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uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
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 Posté - 18 mai 2011 : 17:23:00
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Bonjour
je suis coproprietaire dans un immeuble en rénovation.
Cet immeuble a deux coproprietaire
L immeuble est frappé d arreter de perils simple
L assurance multihabitation nous a fait part de sa demission au 1er Juin
Notre syndic professionel ne trouve pas d assurance pour la remplacer, et nous a annoncé qu il demissionerait si il ne trouvait pas de remplacant.
Question:
1- Comment trouver une assurance?
2- Est ce que le syndic peut partir comme ca, surtout professionel?
merci par avance
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 18 mai 2011 : 17:41:58
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un syndic , professionnel ou non, a le droit de démissionner
relisez son contrat
en principe il est prévu un préavis de 3 mois
mais peut être vous informe t il qu'il ne présentera pas sa candidature à la prochaine AG... |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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Posté - 18 mai 2011 : 20:20:20
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Vous n’avez pas besoin d’une assurance multi-habitation. Chez vous la copropriété consiste de deux propriétaires. Chaque copropriétaire souscrit une assurance multirisque pour son lot (ou ses lots).
Une assurance multirisque habitation couvre toujours les parties privatives et la quote-part dans les parties communes. Si vous prenez soin d’assurer l’ensemble des lots, les parties communes sont couvertes.
Un syndic doit respecter un préavis de trois mois.
Il me semble que le syndic n’a pas à chercher plus loin pour trouver une assureur. Il se contentera de vérifier que l’ensemble des parties communes sont couvertes par des assurances multirisque-habitation.
Cordialement
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uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
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3
Posté - 18 mai 2011 : 22:49:50
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Voici une partie du mail que j ai reçu ce soir de mon syndic. Qu en pensez vous?
""
nous sommes contraints de dénoncer notre mandat de syndic avec une prise d'effet au 01/06/2011 faute de pouvoir trouver d'assurance acceptant d'assurer votre copropriété.
Â
[...]
Nous convoquerons cette semaine une assemblée générale qui conformément aux caractères jurisprudentiels de l'urgence se tiendra avant la fin du mois de Mai.
Merci de m'indiquer si l'un d'entre vous deux souhaite être inscrit comme candidat pour une reprise bénévole de la gestion de votre syndicat afin d'éviter une procédure par voie judiciaire pour la nomination d'un nouveau syndic.
Â
Aucun syndic professionnel n'acceptera de gérer un immeuble sans assurance, je ne peut donc vous fournir de solutions de remplacement autre que de faire appel à vos candidatures.
Â
Sans réponse d'ici à demain soir nous vous mettrons tous les 2 en candidats et l'assemblée générale statuera [...]
.
"""
Qu en pensez vous?
Cordialement
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Édité par - uatu2000 le 18 mai 2011 22:51:03 |
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Posté - 19 mai 2011 : 06:57:51
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citation: Initialement posté par Guymmo
Vous n’avez pas besoin d’une assurance multi-habitation. Chez vous la copropriété consiste de deux propriétaires. Chaque copropriétaire souscrit une assurance multirisque pour son lot (ou ses lots).
Une assurance multirisque habitation couvre toujours les parties privatives et la quote-part dans les parties communes. Si vous prenez soin d’assurer l’ensemble des lots, les parties communes sont couvertes.
Un syndic doit respecter un préavis de trois mois.
Il me semble que le syndic n’a pas à chercher plus loin pour trouver une assureur. Il se contentera de vérifier que l’ensemble des parties communes sont couvertes par des assurances multirisque-habitation.
Et comment fait-il en pratique, il vérifie tus le smois que chacun des deux est toujours assuré.
En effet rien ne dit au syndic que le contrat qui a été signé le 10 octobre n'est pas abandonné par le propriétaire quelques mois plus tard....
De plus, il revient donc au syndic dans cette solution de vérifier que chaque contrat est valable, qu'il n'y a pas de clause exonérant l'assurance de toute intervention en cas de sinistre. Et que fait le syndic si il découvre une telle clause, ou si il n'est pas tenu au courant de modification de la couverture de l'assurance? |
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Guymmo
Contributeur actif
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5
Posté - 19 mai 2011 : 10:04:30
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Un syndic professionnel ne s’intéresse pas à une copropriété à deux lots. Uatu2000 sera bien obligé d’accepter la proposition du cabinet de gestion. C'est-à -dire : être candidat pour devenir syndic bénévole. Éventuellement que pour une période intérim, le temps de chercher un autre cabinet professionnel.
Et comment faire pour confirmer que les parties communes de la copropriété sont assurés ? Simple : Il lui faut l’engagement de chaque copropriétaire de souscrire une assurance multirisque habitation. Donc chaque année un papier d'engagement signé de chaque copropriétaire.
Plus simple: S’organiser pour prendre le même assureur. On est deux ici. C’est cette méthode que je préconise, parce que les détails de la police sont dans ce cas identique.
Cordialement. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 19 mai 2011 : 11:32:40
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avez vous consulté le bureau central de l'assurance ? |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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Posté - 19 mai 2011 : 14:39:05
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Le bureau central des assurances relève du code des assurances.
Je n’ai pas fouillé le code des assurances pour y trouver l’obligation pour un assureur d’inclure la couverture de la quote-part des parties communes. Mais j’ai parcouru une dizaine de versions de conditions générales de multi-habitation et l’extension y figure toujours.
Une onzième qui est directement accessible sur le web :
http://www.carrefour-banque.fr/file...bitation.pdf
On y trouve :
Code des Assurances : sous ce titre sont regroupés les lois et arrêtés qui régissent l'assurance.
Lorsque nous vous indiquons une référence d'article sans autre précision, ce dernier relève de ce manuel
On y trouve aussi :
Si vous êtes copropriétaire, en cas d'absence de contrat souscrit par le syndic ou le syndicat de copropriété, les garanties ne portent que sur la part vous appartenant en propre dans la copropriété et pour votre part dans les parties communes.
[On se demande pourquoi le "que" qui ne signifie rien ici .]
On peut en déduire que les parties communes chez uatu2000 sont couvert par les assurances multirisque-habitation. Ici il s’agit d’une copropriété à deux lots. Il n’y a vraiment pas besoin de couvrir ces parties une deuxième fois !
L'idéal serait que les deux copropriétaires souscrivent leurs assurances multirisque-habitation chez une seule société d'assurances.
Cordialement |
Édité par - Guymmo le 19 mai 2011 14:43:18 |
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