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sellier97
Contributeur actif
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 Posté - 10 août 2018 : 11:00:53
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Bonjour! La nièce de mon épouse a pris un studio meublé en location il y a un mois. Nous avons de bonnes raisons de penser qu'elle l'a dernièrement sous-loué sur RB&B pendant 3 ou 4 jours, et qu'elle a l'intention de le refaire. Je précise, à toute fin utile, qu'elle loue directement auprès de la propriétaire. Malgré mon insistance auprès de notre nièce pour qu'elle fasse l'état des lieux d'entrée, cela n'a toujours pas été fait, alors qu'il y a pas mal de choses à noter. Il faut dire aussi que la propriétaire n'a pas l'air très au fait des obligations légales en matière de location immobilière... De plus, nous sommes presque certains que notre nièce n'a pas souscrit d'assurance locative. J'ai essayé de lui faire prendre conscience des risques qu'elle encourt en faisant de cette situation "brameuse" une situation qui lui convient. Mais... que risque t'elle au juste en sous-louant son studio sur RB&B ou autrement? Merci d'avance pour votre aide!
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nefer
Modérateur
14625 message(s)
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Posté - 10 août 2018 : 11:10:19
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citation: Initialement posté par sellier97
Bonjour! La nièce de mon épouse a pris un studio meublé en location il y a un mois. Nous avons de bonnes raisons de penser qu'elle l'a dernièrement sous-loué sur RB&B pendant 3 ou 4 jours, et qu'elle a l'intention de le refaire. Je précise, à toute fin utile, qu'elle loue directement auprès de la propriétaire. Malgré mon insistance auprès de notre nièce pour qu'elle fasse l'état des lieux d'entrée, cela n'a toujours pas été fait, alors qu'il y a pas mal de choses à noter. Il faut dire aussi que la propriétaire n'a pas l'air très au fait des obligations légales en matière de location immobilière... De plus, nous sommes presque certains que notre nièce n'a pas souscrit d'assurance locative. J'ai essayé de lui faire prendre conscience des risques qu'elle encourt en faisant de cette situation "brameuse" une situation qui lui convient. Mais... que risque t'elle au juste en sous-louant son studio sur RB&B ou autrement? Merci d'avance pour votre aide!
la sous location étant interdite sauf accord écrit du propriétaire, le locataire encourt la résiliation de son bail..si le propriétaire engage une action
elle risque aussi de voir son local vandalisé par un "sous locataire"...voir même qu'il "s'incruste" dans les lieux, change les serrures et qu'elle ne puisse plus rentrer chez elle |
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Posté - 10 août 2018 : 13:12:32
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citation: nous sommes presque certains que notre nièce n'a pas souscrit d'assurance locative. J'ai essayé de lui faire prendre conscience des risques qu'elle encourt en faisant de cette situation "brameuse" une situation qui lui convient. Mais... que risque t'elle Résiliation du bail pour défaut d'assurance
Payer toute sa vie pour une faute résultant de sa responsabilité civile (un sous-locataire non identifié ou elle fait tomber un colet ou un pot de lfeur sur un passant et le laisse handicapé) |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 10 août 2018 : 21:51:37
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Comme vous avez bien signalé qu'elle n'a pas l'assurance pour la location, et Ribouldingue l'a bien dit, en cas d'accident domestique votre nièce sera tenue responsable !!!
Il est vrai que les "jeunes" ne voient pas les problèmes éventuels, et disent "t'inquiète ...", je vois ça tous les jours avec mes enfants.
Il en reste pas moins que c'est très dangereux, et qu'elle pourrait se retrouver sans toit si la propriétaire s'en aperçoit ... |
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nefer
Modérateur
14625 message(s)
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 Posté - 11 août 2018 : 08:59:59
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cette location ne serait elle pas dans les DOM TOM? |
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michel75
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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Posté - 10 oct. 2018 : 11:54:21
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La sous-location répond à des règles strictes en effet.
Comme il est bon de savoir qu'on ne peut pas louer plus cher que le prix de notre loyer.
Avant 2014 il n'était pas possible (qu'on me corrige si j'ai tord) d'occuper une location meublée et de la sous-louée. Donc je pense que sous-louer ce type de bien avec un contrat d'avant 2014 est problématique. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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6
Posté - 10 oct. 2018 : 22:03:30
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Sujet |
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Locataire qui sous-loue sur RB & B 
