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bail location avec grenier en reserve

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legreed
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4 message(s)
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Posté - 21 nov. 2022 : 16:15:56

Bonjour à tous, je viens vers vous pour trouver réponse à une question un peu technique, voila d'ici 1 ou 2 mois je vais mettre en location ma maison de famille, j'aimerais savoir s'il était possible de ne pas louer la totalité d'une maison et de ses dépendances, en effet j'aimerais conserver le grenier et une dépendance afin d'y stocker les meubles de famille.
Comment le notifier dans le bail et est-il possible d'ajouter une clause de servitude de passage, si oui comment la transcrire.

Merci d'avance.

nefer
Modérateur

14625 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2022 : 18:21:56

bonjour

vous pouvez tout à fait louer uniquement certaines pièces et interdire l'accès au grenier et à la dépendance
mais vous ne pourrez y accéder que s'il existe un accès indépendant

s'il faut passer par l'interieur de la maison pour accéder au grenier, n'y comptez mais vous pouvez y laisser des effets personnels

concernant la dépendance il faudra impérativement l'accord du locataire s'il faut passer par son jardin....et en prévoyant un délai de prévenance

legreed
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 24 nov. 2022 : 11:40:20

Merci pour votre retour, en effet l'accès au grenier ce fait par la maison. Savez vous s'il existe une démarche normalisé pour ce délai de prévenance.

nefer
Modérateur

14625 message(s)
Statut:

Posté - 24 nov. 2022 : 14:55:26

si vous souhaitez accéder au grenier, non seulement il faut l'accord écrit du locataire mais il faut aussi que ce soit exceptionnel
il serait fort étonnant qu'un locataire accepte cette clause

il se posera aussi l'assurance de ce qui est entreposé

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