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Well
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 Posté - 06 avr. 2022 : 17:27:27
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bonjour
Comment passer d’une ancienne grille d’indice des loyers, à la nouvelle ?
L’ancienne grille commence en 2000, indice 90.66
Se termine en 2007, avec 109.01
Or, pour 2007, la nouvelle grille donne 115.12, et non 109.01
En 2021, on a 132.62
Quel loyer mettre en 2022 s’il faisait 100 € en 2000 ?
faut il faire 100 / 90.66 x 132.32 ?
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Édité par - Well le 06 avr. 2022 17:29:32 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 avr. 2022 : 19:33:43
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citation: Initialement posté par Well
bonjour
Comment passer d’une ancienne grille d’indice des loyers, à la nouvelle ?
L’ancienne grille commence en 2000, indice 90.66
Se termine en 2007, avec 109.01
Or, pour 2007, la nouvelle grille donne 115.12, et non 109.01
En 2021, on a 132.62
Quel loyer mettre en 2022 s’il faisait 100 € en 2000 ?
faut il faire 100 / 90.66 x 132.32 ?
quelle est la nature de votre bail
est il inscrit une clause d indexation dans votre bail
quel est le dernier loyer quittancé? |
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Well
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 07 avr. 2022 : 10:20:11
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Merci Nefer
c'est un logement loué vide. Indexation selon indice de 1 er TR
Le loyer au 1 mars 2001 était de 2.800 F, soit 426.86 €, pour un indice de 93.35
Au 1er trimestre 2008, je l’ai augmenté, 426.86 / 93.35 x 110.39 = 504,77 arrondi à 500,00
En 2014, j’ai augmenté : 500.00 /115.12 x 125,00 = 542,91, ramené à 530 €
le dernier loyer en 2022 est donc 530 €
Combien mettre en 2022, en repartant exactement, cette fois, du loyer d’origine de 426.86
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Posté - 07 avr. 2022 : 12:48:49
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Nous avons besoin de précisions pour vous répondre, et comme Nefer :
Quelle est la nature de votre bail ? habitation ? commercial ?
Est-il inscrit une clause d'indexation dans votre bail ?
Selon quel indice ? ICC ? ILC ? IRL ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Well
Contributeur débutant
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4
Posté - 07 avr. 2022 : 14:21:28
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oui, c'est une habitation. Dans le bail, il est indiqué révisé tous les ans selon l'indice des loyers du 1er TR. ce que je ne faisais pas systématiquement, ce qui me permet de garder très longtemps les locataires. (14 ans un jeune, 21 ans celui là )
c'est l'indice l'IRL en cours
j'ignore quel nom avait celui en vigueur en 2001. Il me semble qu'au départ c'était celui du coût de la construction.
le problème est que l'indice IRL ne remonte pas plus loin que 2002. Comment donc calculer le loyer 2022 d'après celui du bail de 2001. |
Édité par - Well le 07 avr. 2022 14:26:59 |
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yapasdequoi
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5
Posté - 07 avr. 2022 : 17:57:52
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Well
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Posté - 08 avr. 2022 : 10:36:39
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citation: Initialement posté par yapasdequoi
Vous ne pouvez appliquer que la variation de l'IRL sur la dernière année.
merci pour cette précision que j'ignorais. A avoir voulu être trop honnête, ne pas charger le locataire de hausses continues (8 ans sans révision), je suis marron. Ca me parait contre productif en ces temps de vie chère.
j'en connais qui louent la même surface même secteur 33 % de plus, les locataires valsent rapidement, mais ils sont gagnants, et ils peuvent en remettre une couche au nouveau. Je vois le mien rester jusqu'à sa mort, comme si j'étais au temps des loyers 48.
je suis à 17 € le m², immeuble récent zone tendue, petite ceinture, 5 ème étage plein sud sur jardin, entre métro et canal, je ne peux même pas monter mon loyer au niveau médian de 20 € alors que je mériterais les 24 € le m²
à 17 € je suis au niveau de certains HLM en zone tendu, alors qu'ils construisent, foncier compris, à moitié moins cher que nous. |
Édité par - Well le 08 avr. 2022 10:40:08 |
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nefer
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7
Posté - 08 avr. 2022 : 11:03:35
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il faudrait vérifier, selon les documents en votre possession, si vous pourriez effectuer un renouvellement de bail article 140
quelle est la date d'échéance du bail ? |
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Sunbird
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Posté - 08 avr. 2022 : 11:09:57
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Ce n'est pas si tranché si vous lisez le lien de l'ANIL et les arrêts.
Le plus simple est tout de même d'en discuter avec son locataire.
Maintenant ce n'est pas sérieux de ne pas augmenter le loyer pendant 21 ans ou même 8 ans et sans en informer le locataire rattraper l'indice sur 21 ans. |
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Well
Contributeur débutant
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9
Posté - 08 avr. 2022 : 11:13:41
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merci Nefer.
je ne suis pas chez moi, je vais regarder.
il me semble avoir vu un jour qu'un loyer manifestement sous évalué pouvait être révisé, selon centaines modalités, voire progressivement.
je vais frapper aux portes dans l'immeuble |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 avr. 2022 : 12:35:17
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yapasdequoi
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Posté - 08 avr. 2022 : 13:34:39
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Dans le cas où le loyer est manifestement sous-évalué, il y a une procédure très précise et pas forcément applicable à votre zone géographique pour procéder au rattrapage à l'échéance.
https://www.service-public.fr/parti...droits/F1312
Le locataire pourra toutefois contester au tribunal si vos justificatifs lui paraissent insuffisants. Et le juge décidera. |
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Well
Contributeur débutant
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Posté - 08 avr. 2022 : 14:53:17
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citation: Initialement posté par nefer
c'est pour cela que je demande la date de prise d'effet du bail!!!
de mémoire, c'est 1er mars 2001 |
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yapasdequoi
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Posté - 08 avr. 2022 : 18:17:58
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1er mars 2001
donc l'échéance triennale était au 1er mars 2022 ...
Vous avez maintenant à attendre 3 ans pour espérer une augmentation pour loyer sous-évalué.
Prenez vous à l'avance la prochaine fois.
Et d'ici là vous pouvez appliquer la variation annuelle de l'IRL chaque année. |
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Well
Contributeur débutant
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Posté - 06 févr. 2023 : 14:30:46
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bonjour.
je reviens sur ce sujet. Je prépare la réévaluation du loyer sous évalué, pour le renouvellement du bail de 3 ans qui aura lieu dans 1 an.
j'ai relevé 8 loyers, 4 dans mon immeuble, tous en étages inférieurs au mien, 4 au rez de chaussée d'un immeuble de même année du secteur.
je note que la réévaluation ne sera que la moitié de la différence de loyer, et effectué par tiers lors des 3 prochaines années.
Je trouve une différence moyenne de 140 € hors charges. Soit 70 € à repartir en 3 ans.
or je me pose des questions. Autant tous les locataires m'ont répondu spontanément, que se passera t-il si mon locataire va à son tour vérifier mes dires et frapper à leurs portes ?
je me vois mal par ailleurs donner les noms et adresses des dits loyers, au risque de mettre dans l'embarras les propriétaires de ces locataires.
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