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 Posté - 13 avr. 2015 : 12:47:10
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Je me marre.
Le Bofip a bel et bien prévu
e. Immobilisations détruites par faits de guerre et reconstruites à l'aide d'indemnités versées par l'État
mais je suis étonné que cette fois ci il ne dise rien de particulier des personnes embarquées sur un bateau en vu de la pêche, ou les locaux abritant une installation de génération d'électricité. Je suis même décu... |
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alex122
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 Posté - 14 avr. 2015 : 19:36:49
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Merci Fluo et Ribouldingue pour vos réponses qui me sont très utiles.
J'ai vendu l'appartement sans meubles.
Je suis actuellement plongé dedans et j'ai besoin de votre avis/validation ultime.
Liasse 2033B
Liasse 2033C
Tableau I
- je note mes valeurs brutes en début d'exercice;
- je porte dans la colonne Diminutions les mĂŞmes montants
- je mets donc 0 dans la colonne Valeur en fin d'exercice
=> ok?
Tableau II
- je porte dans la colonne Montant début d'exercice les valeurs de fin d'exercice de ma dernière déclaration;
- je porte dans la colonne Augmentation les dotations en amortissement calculées au prorata de mon exercice, à savoir (1+5/28)/12 (puisque vendu le 5 février);
- je porte dans la colonne Diminutions le total de mes 2 premières colonnes
- j'ai donc 0 dans la dernière colonne Montant fin d'exercice
=> ok?
Tableau III
- je n'ai pas compris votre discussion! je dois vraiment y mettre quelque chose?ou je laisse tout à 0 comme le suggérais la personne des impots?
(soit dit en passant ça ne change pas grand chose au final)
Merci pour votre aide
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Posté - 14 avr. 2015 : 20:06:52
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Il y a quand meme un brin de comptabilité a faire avant de juste remplir le tableau.
Oui, il faut renseigner la partie III.
Je rappelle que toute diminution d'un actif se traduit par le remplissage d'au moins une case du tableau III
citation: je laisse tout à 0 comme le suggérais la personne des impôts? Franchement ce genre de réponse fait peur. D'un autre côté les impôts ne sont pas la pour vous aider a remplir vos liasses, ce qui les dispense toutefois de répondre n'importe comment |
Édité par - ribouldingue le 14 avr. 2015 20:15:22 |
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alex122
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Posté - 15 avr. 2015 : 10:57:03
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citation: Initialement posté par fluo
NON.... enfin, vous auriez dû renvoyer votre bilan* dans les 2 mois (de mémoire car c'est peut-être 3 ou 4 mois) suivant votre vente !
De même, vous auriez dû renvoyer une déclaration de radiation (imprimé M4 pour une indivision et sûrement M? pour une personne physique )
Je vous suggère de vous rapprocher de votre CIE préféré et de leur expliquer.
Ensuite, vous leur envoyer les liasses.
ATTENTION, n'oubliez de matérialiser la sortie de votre immeuble : vos soldes de la 2033C devenant nuls et vous avez aussi des plus values (non taxables rassurez-vous).
J'avais expliqué (avec d'autres) comment le traiter concrètement avec exemple concret. Je dois partir, mais en faisant une recherche, vous trouverez : j'ai expliqué mon exemple de vente d'immeuble et la déclaration qui en a découlé.
Bon week-end.
*: je veux dire par là votre liasse fiscale 2033 et la 2031 qui en découle)
Fluo,
J'ai bien lu le post dont vous parlez. J'ai parcouru les 9 pages (!) mais au final beaucoup de déviations par rapport à votre question initiale (la mise en comptabilité de la vente) et pas de réponse.
Je pense que je vais me contenter de passer Ă 0 en agissant sur les colonnes 4..4 et 5..4. Sauf si vous savez me traduire par l'exemple les plus-values.
Pour l'imprimé de radiation à remplir, on est d'accord c'est le P4-PL? Si oui, que dois je mettre dans le numéro d'indentification (case 1) : le numéro SIRET ne rentre pas!
Merci |
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fluo
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Posté - 15 avr. 2015 : 11:39:51
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Comme le dit Ribouldingue, il y a normalement des opérations compables à faire.
Néanmoins, pour faire simple, vous mettez vos tableaux I et II à 0 comme vous le dites (je réponds donc OK à vos 2 questions en rouge) : pensez bien à faire les totaux qui correspondent.
Vous remplissez le III :
-1 ligne pour l'immeuble
-1 ligne pour les meubles
Si vous n'avez pas vendu les meubles, c'est que vous les conservez ?
Dans ce cas, le plus simple (mais je ne suis pas certain que ce soit la bonne solution), me semble dire que vous les reprenez à leur valeur vénale résiduelle* (la valeur initiale moins les amortissements).
Pour remplir la case III, j'ai redonné cette semaine MA" façon de faire :
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=184584
J'avais repris les chiffres pour qu'un lecteur puisse justement reprendre et utiliser avec ses chiffres.
Comme vous n'avez pas de plus-value, en faisant comme préconisé plus haut, vous éludez la discussion que nous avons avec Ribouldingue (plus value sur les meubles).
Pour l'imprimé, j'avais rempli le M4 parce que j'étais en indivision.
Dans votre cas, c'est bien celui que vous mentionnez soit celui-ci
https://www.formulaires.modernisati...rfa_11679.do
Vous mettez les 9 premiers chiffres de votre SIRET car les autres sont pour le cas où vous avez des établissements secondaires (je vous schématise grossièrement c'est donc pas forcément très juste mais ce qui vous intéresse, c'est quoi mettre)
*: correction suite remarque Ribouldigue |
Édité par - fluo le 15 avr. 2015 12:25:22 |
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Posté - 15 avr. 2015 : 12:13:37
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citation: me semble dire que vous les reprenez à leur valeur vénale (la valeur initiale moins les amortissements). Attention, ce n'est pas leur valeur vénale, ca voudrait dire que leur valeur vénale est nulle au bout de huit ans, ce qui n'est pas forcément le cas. C'est leur valeur résiduelle. Cela retourne donc en effet dans votre patrimoine personnel.
C'est en effet le plus simple |
Édité par - ribouldingue le 15 avr. 2015 12:14:43 |
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alex122
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Posté - 15 avr. 2015 : 15:21:04
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citation: Initialement posté par fluoComme le dit Ribouldingue, il y a normalement des opérations compables à faire. Néanmoins, pour faire simple, vous mettez vos tableaux I et II à 0 comme vous le dites (je réponds donc OK à vos 2 questions en rouge) : pensez bien à faire les totaux qui correspondent. Vous remplissez le III : -1 ligne pour l'immeuble -1 ligne pour les meubles Si vous n'avez pas vendu les meubles, c'est que vous les conservez ? Dans ce cas, le plus simple (mais je ne suis pas certain que ce soit la bonne solution), me semble dire que vous les reprenez à leur valeur vénale résiduelle* (la valeur initiale moins les amortissements). Pour remplir la case III, j'ai redonné cette semaine MA" façon de faire : http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=184584J'avais repris les chiffres pour qu'un lecteur puisse justement reprendre et utiliser avec ses chiffres. Comme vous n'avez pas de plus-value, en faisant comme préconisé plus haut, vous éludez la discussion que nous avons avec Ribouldingue (plus value sur les meubles).
Merci Fluo pour le temps que vous m'accordez.
J'ai encore besoin de votre aide pour le remplissage et les cases précises.
Pour remplir le III :
- dans les premières cases, numérotées de 1 à 10, j'en remplis 2 : 1 avec l'immeuble, 1 avec les meubles;
- je remplis ensuite 2 lignes en dessous avec le détail;
Pour la ligne Immeuble :
- colonne 1 : valeur d'actif : valeur initiale du bien en début d'exercice LMNP?
- colonne 2 : amortissement : somme de l'ensemble des amortissements pratiqués depuis le début d'exercice?
- colonne 3 : valeur résiduelle : colonne 1 - colonne 2 ?
- colonne 4 : prix de cession : valeur Ă laquelle j'ai vendu mon appartement?
Si oui, j'arrive à : 150000 en valeur résiduelle, pour un prix de cession à 250000. Ca fait donc une plus value de 100000?
Dois je remplir ensuite les colonnes 5, 6, 7, 8 et si oui comment?
Question subsidiaire : pourquoi reporte t'on en 350 la plus value? (ce qui permet effectivement au final d'arriver Ă 0)
Merci! |
Édité par - alex122 le 15 avr. 2015 15:22:23 |
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fluo
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Posté - 15 avr. 2015 : 17:25:50
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citation: Pour la ligne Immeuble :
- colonne 1 : valeur d'actif : valeur initiale du bien en début d'exercice LMNP?
- colonne 2 : amortissement : somme de l'ensemble des amortissements pratiqués depuis le début d'exercice?
- colonne 3 : valeur résiduelle : colonne 1 - colonne 2 ?
- colonne 4 : prix de cession : valeur Ă laquelle j'ai vendu mon appartement?
Si oui, j'arrive à : 150000 en valeur résiduelle, pour un prix de cession à 250000. Ca fait donc une plus value de 100000?
Selon moi : oui Ă toutes vos interrogations.
citation: Dois je remplir ensuite les colonnes 5, 6, 7, 8 et si oui comment?
Oui, je dirais que c'est le 8 oĂą vous mettez vos 100 000
citation: Question subsidiaire : pourquoi reporte t'on en 350 la plus value? (ce qui permet effectivement au final d'arriver Ă 0)
Alors, là , il m'est difficile de répondre mieux que c'est par cette case que vous annulez l'effet de la plus value. Je n'ai pas trouvé le texte l'indiquant explicitement, mais c'est ce qui semble le plus logique.
C'est de cette façon que j'avais fait il y a 2 ans. |
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Posté - 19 avr. 2015 : 07:47:03
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citation: Question subsidiaire : pourquoi reporte t'on en 350 la plus value? La 2033-B comporte deux parties, le résutat comptable en haut, puis le résultat fiscal (à reporter sur la 2042 en passant par la 2031).
Le résultat fiscal consiste en une ret-traitement du résultat comptable de manière à supprimer des déductions que le fisc n'accepte pas et a ajouter des déductions que la comptabilité n'accepte pas (ces dernières en 350)
Comptablement on déduit entièrement les repas pris en déplacement, totalement les dotations aux amortissements de l'année
Comptablement on constate une plus-value lorsqu'on revend plus cher que la valeur nette résiduelle
Fiscalement, on ne peut déduire qu'une partie des repas,
On ne peut pas déduire tous les amortissements
On peut déduite des frais de déplacement au forfait (la comptabilité ne l'accepte pas)
En terme de plus-value, on exonère des impositions sur les plus-values la vente immobilière du LMnP, votre cas.
Fiscalement, on distingue la part court terme et long-terme des plus-values, et en outre on impose a diverses tranches, différentes de celel de vos revenus
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fluo
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Posté - 19 avr. 2015 : 16:54:20
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Puisqu'on en est à se creuser un peu les méninges : pour revenir aux plus values mobilières, selon vous, si on rempli la case à 16%, comment cela se traduirait sur la 2033B.
Supposons par exemple qu'un lm(N ou pas)p vende des meubles qui génèrent une plus value de 100 taxable à 16%.
On a rempli le cadre III, rempli aussi la 2033B comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises (à l'exception de la case 350).
OĂą mettrions-nous les 16 taxables ?
Dans la case 350 on mettrait 84 (100-les 16 taxables =84) ? J'en doute car le seul effet serait d'augmenter le bénéfice de 16%. La taxation dépendrait de la situation personnel.
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Posté - 19 avr. 2015 : 17:27:29
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Le montant total des plus-values taxables à 16% se reporte sur la 2031 puis la 2042 Pro pour cette dernière dans la même rubrique, mais sur une ligne différente du résultat brut.
Sur la 2033-B, comptablement c'est traité comme un revenu, et cela gonfle le résultat comptable.
Sur la partie basse de la 2033-B consacrée au résultat fiscal, on retraite comme vous l'avez indiqué en remplaçant en 350 de manière à ce que cette plus-valeur taxable séparément à 16% n'apparaisse pas sur le résultat fiscal.
Si en 2014 j'ai fait
un résultat d'exploitation positif de 3000 euros
une plus-value de 5 800 euros dont 2500 imposée a Zero et 3 300 euros imposés à 16% soit un revenu exceptionnel de 5 800
et que je dois écarter aucun ARD ni ne peux en utiliser, et que j'ai juste 400 euros à réintégrer (par exemple repas en déplacement)
RĂ©sultat d'exploitation = + 3000
résultat comptable = 8 800
réintégration + 400 repas
déduction - 5 800 plus-values imposables de manière séparée
RĂ©sulta fiscal =8 800 + 400 - 5800 = 3 400
Et je reporte en 2031 puis en 2042 pro
Bénéfice 3 400,00 euros
Plus value Ă 16% 3 300,00 euros
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Édité par - ribouldingue le 19 avr. 2015 17:28:58 |
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cedlm
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Posté - 02 mai 2023 : 22:41:07
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Bonsoir,
Je rebondis sur ce sujet car je m'en suis inspiré largement pour ma déclaration (au passage, merci bcp à Fluo et Ribouldingue).
Je suis en train de remplir la 2033B, j'ai vendu un bien immo l'année dernière, et je continue l'exploitation d'un autre immeuble cette année.
Est ce que l'impot sur la plus value (des particuliers) que j'ai payé à ce moment la est déductible case 244 ("Impots, taxes et versements assimilés") de ma déclaration de cette année?
Je n'ai trouvé aucune discussion à ce sujet nulle part.
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cedlm
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Posté - 03 mai 2023 : 13:05:14
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Posté - 06 mai 2023 : 10:45:24
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Bonjour Cedlm
On va dire que la taxe payée par le particulier n'est pas une taxe payée par l'entreprise, donc elle est inconnue de l'entreprise.
Dans votre comptabilité, les plus-value à court terme et les plus-values à long-terme calculées sur ce bien lorsqu'il quitte l'entreprise entrent en déduction du revenu imposable
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zigma12
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Posté - 31 mai 2023 : 12:46:58
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Bonjour,
merci ribouldingue, fluo et tous les autres.
Je vous remercie infiniment pour avoir traité la question de la sortie d'un bien immobilier d'un LMNP.
Je n'en ai pas l'utilité aujourd'hui mais je sais que ça viendra un jour ou l'autre alors je préfère avoir les idées claires.
Je pense avoir bien compris comment remplir les cases 4_4 et 5_4 du 2033C (cadres I et II).
Je me questionne davantage sur le cadre III.
J'ai compris qu'on traitait différemment le mobilier (taxé comme un pro) de l'immobilier (taxé comme un particulier), d'où 2 lignes éventuelles.
Note utile pour la suite : intitulé du cadre III :
Nature des immobilisations
+ cédées
+ virées de poste à poste,
+ mises hors service ou
+ réintégrées dans le patrimoine privé...
____________________________
Question 1 (immobilier) :
peut-on imaginer que le bien soit réintégré dans le patrimoine privé le jour J et qu'il est vendu par le particulier le jour J+1 ? (transaction hors LMNP donc)
Auquel cas, le prix de cession pourrait être égal au prix à la valeur résiduelle (acquisition - amortissements) ayant pour effet simplificateur de produire une PV nulle ?
En effet, on sait bien qu'à terme, cette PV sera neutralisée par la case 350 du 2033-B donc ce n'est pas une arnaque, mais une simplification sans conséquence pour le fisc. Peut-on vraiment nous chercher des noises pour cela ? J'ai cru comprendre que les agents des finances publiques n'ont pas tous des notions 'solides' sur le sujet.
Question 2 (immobilier) :
Admettons que la réponse à la question 1 soit NON ARCHI NON (sacrilège ! tralala ...)
Je n'ai pas saisi comment distribuer la PV d'un bien immobilier entre les colonnes 5(CT), 6(LT19%), 7(LT15%), 8(LT0%).
Pourrait-on me détailler avec un exemple le plus complet possible ? (exemple qui sera simplifié dans tels ou tels cas de telle ou telle façon)
Question(s) 3 (mobilier) :
Si un meuble amorti sur 5 ans, a été détruit au bout de 3 ans et remplacé.
Faut-il le sortir des actifs immobilisés (sens de "mises hors-service ?)
Mais alors, les amortissements encore non appliqués sont perdus ?
Ou alors on ne dit rien et on attend les 5 ans pour le sortir ?
Ou alors on ne dit rien et on ne le sort jamais ... ?
Merci beaucoup d'avance.
Je pense qu'en fonction de vos réponses viendront d'autres questions ; ) |
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Fin de LMNP suite vente : question pour expert 
