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ASL - Provisions pour Travaux

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ezn
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France
2 message(s)
Statut:

Posté - 17 avr. 2024 : 12:46:20

Bonjour à tous

En ASL, nous envisageons de créer un fonds pour travaux (réfection voierie)

Y a t-il une obligation légale de porter ce fonds sur un compte rémunérateur ?

Merci

rambouillet
Pilier de forums

18248 message(s)
Statut:

Posté - 17 avr. 2024 : 15:53:41

En ASL, le "fonds travaux" n'existe pas règlementairement, donc vous faites ce que vous voulez, il suffit de le décider en AG.

ezn
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 17 avr. 2024 : 17:34:00

Merci.

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