| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bc06600
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 juil. 2024 : 19:10:08
|
Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai fait la donation de la nue-propriété à part égale à chacun de mes 3 enfants et j'ai gardé l'usufruit. Je n'occupe pas cet aooartement.
Puis-je vendre cet usufruit à ma fille célibataire et sans enfant ?
Merci pour vos conseils.
|
|
|
|
|
|
|
yapasdequoi
Contributeur actif
France
118 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 15 juil. 2024 : 21:58:16
|
Bonjour,
Quel est votre objectif ?
Vendre cet usufruit est possible, à qui vous voulez, mais il reste attaché à votre personne, ce qui veut dire qu'il disparait à votre décès. |
|
|
|
bc06600
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 juil. 2024 : 19:29:49
|
Bonjour,
Mon objectif est de protéger ma fille qui occupe cet appartement à titre gratuit après mon décès. Mais d'après votre réponse, cela ne sert à rien. Je ne peux donc pas envisager de lui céder par testament cet usufruit...
Cordialement, |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 17 juil. 2024 : 10:28:40
|
Il faut voir les clauses de votre donation, vous pouvez vendre l'usufruit mais l'accord des nues propriétaires sera nécessaire.
Posez la question au notaire qui a fait la donation il sera Ă mĂŞme de vous conseiller. La consultation est gratuite. |
|
|
|
bc06600
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 juil. 2024 : 13:38:04
|
|
Merci pour ces conseils et votre implication sur ce forum |
|
| |
|
Sujet |
|
|
CESSION USUFRUIT 
