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coincheur06
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 Posté - 18 juil. 2024 : 12:32:46
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Bonjour Ă tous
Et encore merci de vos réponses sur mes precédentes différentes questions
Nous avons un panneau publicitaire à l’entrée de notre copro depuis de très longues années. Pas pour vente appartements, maais un panneau défilant qui nous ramène quelques milliers d’euros chaque année.
Le syndic nous prends 8 % du montant de cette location.
Nous, le CS , avons enfin émis quelques réserves, sur cette rémunération.
Rien dans le règlement de copro, rien dans le contrat type du syndic.
Il nous réponds que cela est mentionné dans le contrat de gestion ???
Je lui ai demandé, bien sûr, qu’il nous fournisse copie.
En attendant,
Quid sur 8% ?k
Quid d’un contrat de gestion ? En plus du contrat type ?
Si vraiment contrat, durée de sa validité? Jamais joint aux convocations d’AG
Personne au courant
Il semblerait, d’après ses dire, qu’il pourrait d’ailleurs nous facturer sur d’autres recettes ou subventions
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coincheur06
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 Posté - 18 juil. 2024 : 12:35:53
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Ah oui, désolé,pour être le plus clair possible, il prends un pourcentage sut travaux, voté en AG
Rien Ă redire |
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Jpp13
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Posté - 19 juil. 2024 : 09:40:08
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Bonjour,
C'est le syndicat qui a payé l'installation d'un panneau publicitaire ?
L'AG a voté pour un %tage sur les recettes (la location) ?
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 19 juil. 2024 09:42:27 |
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coincheur06
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3
Posté - 19 juil. 2024 : 10:57:24
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Bonjour,
Je suis dans cette copro depuis 25 ans et ce panneau défilant existait déjà .
Donc je suis bien incapable de répondre à vos deux questions.
Par contre le syndic m’a parlé d’un vieux contrat de gestion ,donc antérieur à sa nomination, donc en plus de son contrat de syndic, et j’en ai demandé copie
J’aurais voulu savoir
8% c’est pas énorme pour juste encaisser la recette correspondante
Si il est d’usage que les syndics se rémunèrent sur ce type de location
Si il est d’usage que contrat de gestion en plus du contrat de syndic
.....
je vais essayer de retrouver en salle cs des documents pour pouvoir vous répondre
Merci
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nefer
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4
Posté - 19 juil. 2024 : 12:42:03
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bonjour
le syndic peut souscrire un contrat de gestion locative par un autre département de sa société
mas ce contrat doit être voté en AG
pas de contrat = pas d'honoraires de gestion facturés au syndicat
le CS doit mettre en demeure la société x de lui adresser la copie du contrat
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Sunbird
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Posté - 19 juil. 2024 : 14:32:22
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La durée d'un mandat de gestion locative ne peut dépasser 30 ans. |
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coincheur06
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Posté - 19 juil. 2024 : 16:59:30
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Merci
Déjà grâce à toutes vos réponses, je constate que :
notre syndic a un service gestion locative, donc rien d’anormal qu’il existe un contrat gestion en plus et séparément du contrat syndic
Ne peut pas dépasser 30 ans
intéressant, d’autant qu’il est impossible de savoir si voté à l’AG à l’époque, et vu la durée d’acceptation, il serait malvenu de contester
PAR CONTRE, on va pouvoir négocier ces 8 pour cent
Merci |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 juil. 2024 : 20:02:37
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depuis combien de temps ce syndic est il en exercice? |
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coincheur06
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Posté - 20 juil. 2024 : 17:05:41
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Je dirais 2 3 ou 4 ans après mon arrivée dans la corpro, donc
Environ 21 ou 23 ans
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coincheur06
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Posté - 22 juil. 2024 : 19:41:52
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Suite et fin
Le syndic a été très réactif et m’a adressé copie du contrat de gestion.
Maxi 29 ans renouvelable par tacite reconduction tous les 10 ans
% de 8 bien mentionné
Signé entre le syndic, cabinet N.....représentant notre copro et le service gestion, sarl N.....
Je ne peux que supposer que notre syndic a bien eu mandat à signer ce contrat par vote à l’ag
Je vais tenter de fouiller dans les vieux docs en salle cs
Merci Ă tous |
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Jpp13
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Posté - 23 juil. 2024 : 13:53:06
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Sunbird
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Posté - 28 juil. 2024 : 01:51:49
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Il y a une obligation si le mandant n'agit pas dans le cadre de ses activités professionnelles ce qui est le cas d'un SDC d'informer la reconduction du contrat "au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction"
Pour les contrats de gestion immobilière locative voir article 7 loi hoguet
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000028806918
l'article 136-1 du code la consommation est abrogé et remplacé par le 215-1 https://www.legifrance.gouv.fr/code...000046194176
Normalement le SDC n'est pas considéré comme un consommateur sauf que la lecture de HOGUET dit que l'article s'applique si pas dans le cadre professionnel et le SDC n'est pas un professionnel....
En 30 ans beaucoup de lois ont changé et il faudrait faire évoluer ce contrat. |
Édité par - Sunbird le 28 juil. 2024 01:58:42 |
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