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Délai de convocation d'une AG

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Auteur

Sujet

PBN
Contributeur actif

129 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 16:08:00

Comment peut on dire qu'une AG a été valablement convoquée en délai (21 jours).entre les LRAR classiques et les LRAR électroniques.
Comment sont calculés les délais dans les deux cas. ?

rambouillet
Pilier de forums

18245 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 16:53:38

dans les deux cas c'est 21 jours francs, donc 23 jours calendaires.

L'avantage de la LRE c'est de gagner le temps incertain des employés de "La POSTE" en cas de lrar entre le moment du dépôt et le moment de la première notification, il peut se passer 2 à 4 jours.
Exemple :
envoi de la LRE un vendredi fin d'AM, dans ce cas elle sera notifiée le vendredi soir ce sera donc le premier jour.
dépot de la LRAR un vendredi fin d'AM, la notification n'aura pas lieu avant le lundi voir le mardi dans certains cas
pire si votre syndic fais une LRAR via un tiers comme ATHOME (par exemple), il faut rajouter 3 à 5 jours .....

nefer
Modérateur

14625 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2024 : 22:25:00

le délai des 21 jours débute le lendemain de la 1ère présentation du RAR et s'arrete la veille de l'AG

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