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 Posté - 01 avr. 2025 : 13:17:23
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Bonjour,
Merci de me préciser si la loi Chatel interdit la tacite reconduction des contrats de maintenance d'ascenseurs. Notre contrat de 2021 comporte cette clause, est elle illégale que faut il faire.
Cdt
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Posté - 01 avr. 2025 : 14:42:49
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non, la tacite reconduction n'est pas illégale .... mais cela n'empêche nullement l'application de la loi Chatel en cas de résiliation au terme... |
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Posté - 02 avr. 2025 : 09:15:55
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Merci Rambouillet pour votre réponse. J'ai une autre question à vous poser, un copro à demandé qu'une concurrence entre prestataire soit organisée, est il normal de demander en première instance de garder ou non le titulaire actuel ou si la réponse est négative de choisir entre d'autres prestataires, de ce fait le titulaire actuel est évincé. Pourquoi ne pas organiser une concurrence d'emblée entre le sortant et des nouveaux concurrents.
Cdt |
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yapasdequoi
Contributeur actif
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3
Posté - 02 avr. 2025 : 09:45:58
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Bonjour,
Vous avez un contrat en cours. Il a ses caractéristiques et son prix.
En général les clauses d'indexation rendent le prix peu compétitif après plusieurs années.
Il est donc raisonnable de remettre en concurrence, et rien n'interdit d'informer le prestataire actuel de refaire une meilleure offre.
Ensuite les copropriétaires choisissent par leur vote en AG. Le sortant n'a pas à être présenté en premier.
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Édité par - yapasdequoi le 02 avr. 2025 09:46:39 |
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Posté - 02 avr. 2025 : 09:50:57
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Merci yapasdequoi pour votre éclairage. Dans le cas présent le sortant est 20% au dessus des nouvelles offres, demander en première instance de la garder ou pas n'est pas judicieux, mais cette affaire n'a jamais été limpide..
Cdt |
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nefer
Modérateur
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5
 Posté - 02 avr. 2025 : 09:55:20
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bonjour
il n'y a pas que le prix Ă prendre en compte
pour faire une mise en concurrence, il faut vérifier tous les paramètres : disponibilité des pièces, délai d'intervention.... |
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Posté - 02 avr. 2025 : 10:54:56
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mais qu'appelez vous "première instance" ?
Je mettrai un bémol au message de yapasdequoi : la tacite reconduction avec une formule de révision est parfois plus avantageux que la mise en concurrence. J'ai vu parfois le prestataire augmenter ses prix en expliquant que la tacite reconduction lui faisait perdre de l'argent surtout quand le prix est fondé sur beaucoup de MO..... alors attention.... |
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Posté - 02 avr. 2025 : 11:41:42
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pour être plus claire , le prestataire actuel ne donne pas satisfaction à tout le monde, matériel neuf souvent en panne, arrêt de 5 semaines récemment, quand je dis "première instance" je m'exprime sans doute mal, le vote est organisé ainsi, il faut d'abord se prononcer si oui ou non on garde cette société, et ensuite si le vote est négatif on a le choix entre deux prestataires. Sinon on le garde tel quel j'imagine.
Pour moi cette façon de faire ne permet pas une concurrence satisfaisante, c'est une pratique de syndic ou de cs je ne sais, mais pas une règle de droit ou alors je ne la connais pas. Certes le prix n'est pas un critère suffisant, mais quand on a souvent des pannes que l'on n'explique pas pour un équipement neuf c'est inquiétant et on peut avoir envie de faire concourir d'autres entreprises. Mais vous avez compris que la situation locale est "spéciale".
Cdt |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
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Posté - 02 avr. 2025 : 17:03:38
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C'est le président de l'AG qui organise l'ordre des questions.
Et en amont le CS peut aussi influencer la rédaction de l'ordre du jour.
Il n'est absolument pas obligatoire de commencer par voter pour ou contre le prestataire en place puis si refusé pour choisir un remplaçant.
Ceci ressemble Ă une "manoeuvre" du syndic pour conserver un "copain".
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 avr. 2025 : 22:22:58
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quel âge a cet ascenseur? |
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Sujet |
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contrat maintenance ascenseur quid tacite reconduc 
