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irsn
Contributeur débutant

France
69 message(s) Statut:
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Posté - 26 juin 2025 : 10:38:59
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Le syndic ne m'a pas transmis dans le délais ma convocation a notre prochaine AG. Celui ci m'ayant obligé de demander par LRAR de continuer a recevoir les documents par voie postale; ce que j'ai fait en début d'année; La date de l''Ag étant le 11 juillet et pas reçue à ce jour. Mon guide Prat me dit ,tous les copropriétaires doivent être convoqués ,le défaut de convocation d'un seul des copropriétaires entraine la nullité des décisions de l'AG Est ce que cela est toujours dans la législation en cours Merci pour votre aide IRSN
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Posté - 26 juin 2025 : 12:05:36
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Oui, le delai dans les 21 jours et à TOUS les copropriétaires, si non, AG annulable !
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 26 juin 2025 12:13:43 |
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Jpp13
Contributeur senior

538 message(s) Statut:
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Posté - 26 juin 2025 : 17:36:27
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En faisant une procédure longue et couteuse.
Il faut que le jeux en vaille la chandelle !
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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Posté - 26 juin 2025 : 17:42:55
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Oui, tout à fait d'accord !
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
Pilier de forums
5026 message(s) Statut:
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Posté - 26 juin 2025 : 21:46:05
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Oui mais dans ce cas ne pas aller à l'AG.
Après suivant les régions ce type de procédure prend de 1 an à 3 ans et même plus.
Si l'AG est annulée le syndic perd son mandat si il était voté pendant cette AG. Si le syndic a un mandat de 36 mois c'est jouable surtout si le SDC demande le remboursement des honoraires de son mandat.
Si mandat d'un an, il faut chaque année demander la nullité de l'AG. C'est beaucoup de temps et d'argent surtout lorsqu'on a des copropriétaires moutons.
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Posté - 27 juin 2025 : 09:14:05
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J’ai eu le cas d’un syndic qui avait un contrat de trois ans, et voyant que l’assemblée générale l’ayant designé pour 3 ans allait être annulée n’a pas hésité à remettre son contrat à l’ordre du jour au bout d’un an. Tout simplement !
Ce qui a obligé le copropriétaire demandeur à l’annulation, de contester les AG suivantes.
Il s’est donc retrouvé à contester trois assemblées générales au lieu d’une seule, et il a tenu bon
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 27 juin 2025 09:18:32 |
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