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remy31
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 Posté - 06 juin 2011 : 15:21:58
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Bonjour a tous,
couple avec un enfant en bas age (2 ans), nous avions prévu de quitter notre logement T3 pour un T4 dans la meme residence.
Les deux logements sont gérés par la meme agence.
Cette agence nous a fait signer le bail du T4 qui doit demarrer le 17 juin.
Notre T3 a un préavis qui se termine le 29 juin.
Hors hier, les anciens co-locataires du T4 nous préviennent que le T4 est infesté par des punaises de lit, un nuisible vampire particulierement resistant... Un petit coup de google suffit pour se rendre compte de la gravité de la chose :-(
Un service de la mairie devrais faire un diagnostics aujourd'hui, j'aurais donc une preuve de l'infestation avant meme l'entree dans les lieux.
Le traitement a l'insecticide se fait en 2 ou 3 fois, sur 1 mois, sans pouvoir rester dans les lieux pendant la pulverisation, et avec une probable perte des literies et vetements infestés (ce qui sera le cas si on emmenage avant traitement)
Bref, je souhaiterais vos avis sur mes options dans un pareil cas... le proprietaire me doit il un logement sans punaises ? c'est un motif suffisant pour nous desengager ? Pour rester dans le T3 en attendant que le T4 soit "propre" ? Les travaux de desinctisation sont ils a sa charge ?
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remy31
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 Posté - 06 juin 2011 : 15:38:24
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Je viens de contacter l'ADIL : en resumé ils me disent que le bailleur me doit un logement utilisable (je ne me souviens plus le terme exact qu'il a employé) et qu'il doit donc prendre en charge l'infection. L'idée generale etait de rester dans le T3 jusqu'a traitement complet du T4. Je vous tiens au courant de la suite des evenements... |
Édité par - remy31 le 06 juin 2011 15:39:01 |
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remy31
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 2
Posté - 08 juin 2011 : 11:28:50
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J'ai envoyé ce jour a l'agence le LRAR suivant (anonymisé) :
A l’attention du responsable d’agence.
Madame, Monsieur,
Nous avons signé un contrat de location non meublé pour l’appartement T4 F (adresse) pour lequel vous êtes mandataire auprès du propriétaire (Mr X).
La prise d’effet de la location est prévue le 18 juin 2011. Nous devons normalement faire l’état des lieux de sortie de l’appartement B le 22 juin 2011.
Or nous venons d’apprendre par les locataires sortant que l’appartement F est actuellement infesté par des punaises de lit (Cimex Lectularius).
Vous trouverez ci-joint les photos que nous venons de prendre sur place, ainsi qu’une brochure explicative sur ce nuisible.
Une telle infestation est un trouble de jouissance portant atteinte à votre obligation de « remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaitre de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (…) ».
Il apparait clairement que cet appartement ne sera pas habitable avant complète désinsectisation, nécessitant près d’un mois de traitements chimiques lourds.
Parents d’un enfant en bas âge, nous sommes dans l’obligation de renoncer à louer l’appartement F.
Cette situation résultant de votre incapacité à nous fournir le logement dans les conditions prévues par le bail, nous vous proposons d’annuler sans frais le contrat signé pour le F et de nous reconduire le bail de l’appartement B aux mêmes conditions que précédemment, en attendant que vous soyez en mesure de nous proposer un nouveau T4.
Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus respectueux. |
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philippe30
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Posté - 08 juin 2011 : 11:44:14
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Sunbird
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Posté - 08 juin 2011 : 14:40:53
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Avez -vous la preuve de ce vous Ă©crivez ou c'est simplement le locataire actuel qui dit que...?
Lors de l'EDL de sortie cela a-t-il été notifié par l'ancien locataire? L'EDL de sortie a-t-il été fait?
Le locataire qui a son logement infesté par ce type de bestiole, j'espère qu'il a eu l'intelligence de ne pas reprendre les literies pour aller infester un autre logement.
Concernant votre désistement, il sera au bon vouloir de votre bailleur. Il peut très bien prendre à sa charge les traitements où il ne faut pas être dans le logement (24h minimum), et dans ce cas vous payez une chambre d'hôtel.
Il n' a bien entendu aucune obligation de vous renouveler votre bail sur le T3, et si il le fait, il a le droit de le faire au loyer qu'il souhaite (si c'est un loyer libre).
Et avant d'envoyer ce RAR avez-vous appelez l'agence pour connaître leur position? |
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remy31
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Posté - 08 juin 2011 : 17:32:22
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je vais essayer de répondre a vos questions dans l'ordre :
@Philippe30 :
Le rapport de la mairie est retardé (le diagnostiqueur n'a pas eu la présence d'esprit hier d’appeler par l'interphone). Les locataires sortants vont prendre un nouveau rdv.
Les locataires sortants (toujours dans les lieux) n'ont pas prévenu l'agence jusqu’à présent. Ça doit être chose faite a l'heure actuelle (sur mon insistance).
Le T3 est reloué au 22 juin a des locataires de la résidence, dont l'appartement actuel est lui-même reloué. Un vrai jeux de dominos...
Les locataires du T4 ne connaissent pas la cause de l'infestation, mais il suffit d'un voyage humain dans un lieux contaminé pour ramener en toute bonne foi des larves chez soi. Et la bestiole attaque de nuit puis se cache. Bref on s'en aperçois quand on a déjà une colonie à croissance exponentielle.
@Sunbird :
Je suis sur de ce que j'avance pour avoir photographié la bestiole dans l'appartement hier sur invitation du locataire sortant. Ça concorde avec les photos sur internet. Par contre on est suspendu au diagnostic de la mairie pour avoir une preuve d'un organisme habilité.
Pas d'EDL de sortie ni d'entrée, ils étaient prévu pour le 17 juin (le futur a l'heure ou j’écris cette ligne).
Les locataires sortant sont conscients qu'ils sont mal pour sortir quoi que ce soit de sain de cet appartement. Il y a toutes les chances qu'une bonne partie de leurs affaires soient simplement irrécupérable.
J'ai appelé l'agence dans la foulée du RAR, afin qu'ils prennent la mesure du problème au plus vite et pour expliquer au mieux la situation et nos intentions. Le RAR c'est pour la justice si il faut attaquer ou se défendre.
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Les nouvelles d'aujourd'hui :
L'agence nous a proposé 2 autres T4, aucun ne convient.
Le responsable d'agence prend le pb au sérieux, il veux valider (normal) que l'infestation est prouvé (écrit des locataires sortants ou diagnostics officiel). Il semble également avoir des griefs contre les locataires sortants (appel + ou - tardif, volonté de les faire casquer, comme pour une vulgaire invasion de fourmis ou de puces).
De notre coté, nous avons trouvé par nos propres moyens un grand T3 potentiellement libre immédiatement dans la résidence qui pourrait être une issue de secours (pas l’idéal car T3, mais correct).
La suite prochainement...
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joulia
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Posté - 08 juin 2011 : 17:44:43
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mon conseil serait que personne ne démenage (enfin pas vous, ni ceux qui reprennent votre appart) sans que le nouvel appart ne soit décontaminé.
puisque le 3eme logement est reloué (surement a qq'un d'exterieur), c'est le bailleur qui aura le pbl sur les bras pour la date d'emménagement.
mais votre agence semble responsive ... dasn un sens, ils n'ont qu'a se deplacer au domicile pour prouver l'infection  si vous les avez vu, ils verront les puces aussi !
mais vous ne voulez plus demenagé ? meme une fois la desinfection faite ? |
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Sunbird
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Posté - 08 juin 2011 : 18:40:56
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Finalement, votre agence semble prendre le problème au sérieux.
Concernant le litige qu'il pourrait y avoir entre les locataires occupant ce T4 et qui doit être désinfecté ne prenez pas parti.
Ces problèmes d'insecte sont toujours délicats à régler, car si aujourd'hui l'appartement est infesté c'est que quelqu'un les a mises.
C'est comme les cafards, ils suivent souvent les occupants lors des déménagements.
Une bonne désinsectisation du logement avant l’emménagement est peut être la solution que pourrait vous proposer l'agence.
Sauf si l'agence est d'accord, vous ne pouvez pas rompre le nouveau bail pour ce motif. |
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remy31
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Posté - 08 juin 2011 : 23:03:10
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@Joulia :
Effectivement on ne souhaite plus déménager dans l'appartement infesté, meme si un traitement est effectué : sans parler de l'aspect psychologique des choses, un ou plusieurs traitements chimiques choc ne forme pas l'environnement idéal pour faire resider un enfant de 2ans et une femme (bientot?) enceinte. De plus les cas de "reprises" de l'infestation sont importants (voir les témoignages sur le net), et c'est alors nos affaires qui seraient contaminés.
Notre premier choix serait effectivement de rester dans notre T3, mais meme sans etre responsable de la situation, il est assez génant d'etre la piece qui bloque le jeu de taquin engagé.
Je réagis par rapport au terme "puces" : attention on ne parle pas ici de puces, blattes, fourmis ou autres bestioles classiques, mais de punaises de lit, qui n'ont rien a voir en terme de nuisance et resistance. C'est un truc a faire des cauchemars. Il parait qu'il y a un reportage demain soir sur France2 dessus.
@Sunbird :
Je suis d'accord avec vous, peu importe pour moi qui desinfeste, l'important est que l'infestation soit demontré afin de me desengager.
La difficulté viens de l'efficacité, du délai necessaire et de la polution engendré par la désinfestation. Le sujet est très developpé sur internet (surtout au quebec ou apparament c'est l'invasion), et la reussite des traitements est facilement compromise. Il faut par exemple traiter une premiere fois les adultes (ca ne tuera pas les larves), puis recommencer 21 jours plus tard pour tuer les autres generations, en priant n'avoir rien raté entre temps, sans quoi rebelotte quelques mois plus tard. J'ai lu un article sur un organisme HLM a toulouse qui a carrement sortis les locataires, detruits les sommiers, matelats etc, demonté les plaintes, prises electriques etc et traité tous les apparts infestés... Un vetement dans un appartement infesté ne sera sain qu'en le passant 30mn a puissance max dans un seche linge ... Ce truc est un cauchemard. Je comprend que certaines victimes depriment :( |
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remy31
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Posté - 08 juin 2011 : 23:36:38
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Voici un lien vers un des sites quebecois dont je parle :
le chapitre extermination ci-dessous est pas mal...
http://www.punaise.info/-leur-extermination
(merci de me le dire si les url sont contraires aux regles du forum). |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 09 juin 2011 : 07:08:24
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remy31
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Posté - 09 juin 2011 : 09:47:25
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Je viens de recevoir un complément écrit très interressant de l'ADIL que voici (anonymisé) :
"
A l’attention de Remy31:
Monsieur,
Nous accusons réception de votre nouvelle demande de renseignements en date du 7 Juin dernier et nous vous apportons les précisions suivantes :
Vous avez signé un contrat de bail pour un logement infectés par des punaises de lit et vous nous interrogez sur votre possibilité éventuelle d’annuler cet engagement et de récupérer les sommes versées à ce titre.
Si vous souhaitez mettre fin Ă ce bail, vous disposez de 3 options :
- Soit vous faites constater l’état d’infection du logement par un professionnel indépendant (service communal d’hygiène et de santé, huissier de justice) et vous saisissez le Tribunal d’Instance de Toulouse pour obtenir la résiliation judiciaire du bail pour défaut d’obligation de délivrance du bailleur et le remboursement des sommes versées.
- Soit vous donnez congé avec un préavis de droit commun de 3 mois.
- Soit, solution la plus simple et efficace, vous négociez à l’amiable avec le bailleur pour mettre fin à votre engagement contractuel avec le risque de devoir transiger concernant les frais d’agence acquittés.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de notre secrétariat pour fixer un rendez-vous avec un juriste de l’ADIL (Tél xxxxxxx et composer le x).
Nous espérons avoir répondu à votre attente et vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.
Le Service juridique.
PS : Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.
" |
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Sunbird
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Posté - 09 juin 2011 : 21:25:35
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D'accord avec l'ADIL c'est pour cela qu'il faut être fair-play avec le bailleur, ce qui semble être votre cas. Car par le TI pas évident qu'il vous suive, et sinon vous devez résilier votre bail (3 mois). |
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remy31
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Posté - 09 juin 2011 : 23:36:31
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Les locataires sortant vont faire un premier traitement chimique demain dans l'espoir de sortir leurs affaires de l'appartement sans trop de bestioles.
Je ne sais pas si vous avez vu le reportage de france2, mais je note deux choses :
- le traitement chimique habituel n'est pas long et aleatoire, il est carrement out (100% de resistance dans le test en labo pour la variete mutante).
- A New York (je sais c'est pas la france), c'est le bailleur qui est responsable de la desinfestation. J'ai bien "aimé" le panneau UNSAFE placardé sur la porte de la vieille dame.
Je pense au contraire a present que le TI nous suivra sans aucun probleme si on doit y aller. L'infestation etant prouvé, il faudrait a mon sens une attestation inverse au 17 juin pour nous forcer la main, et meme dans ce cas, on pourra attaquer tout azimut si on se retrouve par la suite contaminé nous et nos affaires, voir malades...
On va voir ce que me dit le gars de l'agence, mais a mon avis pas besoin de sortir l'assistance juridique et la pub au journal du coin du chapeau.
Ce soir, on a eu l'impression d'avoir echappé a une catastrophe devant la TV, genre miraculés... |
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remy31
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Posté - 14 juin 2011 : 19:06:44
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Ci-dessous l'attestation du desinsectiseur :
"
Je soussigné :
Nom : xxx
Prénom : xxx
Agissant en qualité de : gérant de la SARL xxxx
Représentant légal de la société : xxxx
Inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de : TOULOUSE
Sous le numéro : xxxxx
N° AGREMENT : xxxx
Atteste :
Avoir procédé à la désinsectisation Punaises des lits dans les 3 chambres de l'appartement Fxxx de la résidence
les jardins de TOPAZE (domaine de la palmeraie) au xxxxx 31300 TOULOUSE le vendredi 10 juin 2011.
La désinsectisation a consisté à la pulvérisation d'un insecticide aqueux dans les pièces infestés (mobilier compris).
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
"
Viens ensuite 2 fiches techniques sur l'insecticide, apparament un melange de FICAM WP (ensentiellement du bendiocarbe) et ETHOS 10 EW. Avec une liste des effets toxicologique longue comme le bras. |
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remy31
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Posté - 15 juin 2011 : 15:46:31
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Suite de l’épisode :
l'agence belin a cessé tout dialogue, et entend a minima nous prendre 3 mois de loyer. Je me rend compte a présent qu'elle a juste joué la montre, sans même répondre a notre RAR ou avertir le propriétaire et tenter une négociation.
A présent, il veulent un rendez vous pour l’état des lieux et la remise des clefs, prévu initialement vendredi : j'ai reporté a la semaine prochaine le temps de trouver l'huissier et d'avoir dépassée la demi-vie de l'insecticide.
Je compte alors faire l’état des lieux et faire noter la présence des bestioles si j'arrive a en dénicher une sur le moment (pas facile, les punaises de lit, quand ya pas de mobilier, ca se cache).
Sinon je reviens avec la caisse a outils dans les heures qui suivent, et je démonte tout jusqu’à ce que j'en trouve, et la : constat d'huissier et tribunal d’Instance de Toulouse pour obtenir la résiliation judiciaire du bail pour défaut d’obligation de délivrance du bailleur et le remboursement des sommes versées...
Je rajouterai bien préjudice moral, mais faut que je vois un avocat pour voir si c'est réalisable.
entre parenthèse, je pense avoir fait une erreur tout au début sur l'interlocuteur : j'aurais du trouver le bailleur (un particulier plutôt ouvert) et non l'agence.
et pour finir, l'agence m'indique qu'il n'y a plus personne pour reprendre notre appart actuel, donc on va au bout du préavis... l'histoire ne dit pas s'ils poursuivent les candidats pour désistement :)
Coté positif, on a signé aujourd'hui pour un appart sain chez un particulier. déménagement ce WE...
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Sunbird
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Posté - 15 juin 2011 : 21:13:15
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Bonsoir,
Il y a eu désinsectisation? Il y a un certificat?
Dans ce cas l'appartement est considéré comme sain.
Vous, vous ferez débouter au TI. Car le bailleur a fait le nécessaire.
Si vraiment vous ne voulez pas l'appartement, il faut dans ce cas résilier le bail, à la date de réception du RAR, il y aura les 3 mois, si elle a un locataire avant.
Si jamais vous ne faites pas cela, et que vous ne dénoncez pas le bail, dans ce cas vous devrez payer tous les loyers en attendant le jugement.
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remy31
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Posté - 15 juin 2011 : 21:47:39
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Il n'y a pas la moindre reaction du bailleur ou du mandataire depuis le debut : le traitement a ete payé et effectué pour les affaires des locataires sortants.
Mais je comprend cette position considerant l'attestation d'un traitement comme une garantie absolue de disparition du pb, c'est pourquoi je vais envoyer un LRAR de conges.
Je sais que je me ferais debouter si je ne peux pas trouver la moindre punaise dans le logement, mais je sais aussi ce qui a ete traité et ne la pas été (en fait meme pas la totalité des chambres)... et contrairement au desinsectiseur, j'irais jusqu'a detacher les plaintes des murs.
Si possible le meme jour que l'etat des lieux.
Ensuite huissier dans la foulé, qui fera constat sur photo, et hop, le certificat ne vaut plus rien.
Je n'ai rien a perdre et tout a gagner. |
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Sunbird
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18
Posté - 16 juin 2011 : 12:25:31
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Bonjour,
je comprends totalement votre réaction car je suis père d'enfants en bas age.
Toutefois, calmez un peu le jeu, et même si vous trouviez ces petites bestioles, ce n'est pas la procédure qu'il faut faire. Vous serez débouté au TI.
Si vraiment vous êtes persuadés que le problème va persister, vous informez l'agence que vous profiterez de venir faire l'état des lieux avec un inspecteur de salubrité de l'ARS ou des services habitat et santé de la mairie.
Vous tournez cela, poliment, et vous lui dites qu'il serait dommage que pour un problème de petite bête le bailleur risque un arrêté d'insalubrité remédiable sur son bien.
Vous faites une copie du courrier pour le service sanitaire de la mairie.
Contacter votre mairie pour avoir le nom du directeur de ce service qui est un médecin.
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poupix4
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Posté - 18 juin 2011 : 18:17:03
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bonjour Ă tous,
je viens de lire attentivement ce sujet, et une chose m'interpelle:
les punaises de lit ne seraient telles pas venues dans une literie achetée d'occasion par les anciens locataires?
j'ai lu un article de presse ou sur le net comme quoi la principale source de contamination dans un logement sain Ă©tait l'achat de literie d'occasion...ou de linge de lit..
faudrait demander aux anciens locataires... |
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remy31
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Posté - 21 juin 2011 : 15:14:47
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(désole pour la lenteur de réponse, plus d'adsl)
@poupix4 :
La literie d'occasion est semble t'il un bon vecteur de contamination, mais ce n'est pas le cas ici : les étudiants l'ont acheté a leur aménagement, et c'est ce qu'ils avaient de plus neuf et de plus cher dans l'appart.
Les dernières nouvelles :
nous avons déménagés ce WE comme prévu initialement, mais dans un autre appart sain.
L'agence Belin insiste lourdement pour nous faire faire l’état des lieux d’entrée du T4 traité. Ça cache quoi ?
J'ai reçu un coup de fil d'une des employés qui a reçu notre 2eme LRAR indiquant un congés (pour se blinder) : apparemment on était pas dans leur informatique lundi. Ça peux s'expliquer de différentes façon, mais je pense a une pratique bien ancrée de l'agence, qui n'indique pas l'adresse du bailleur, prend les chèques, mais ne signe elle même et ne donne aucune copie signée du bail avant l’état des lieux...
A propos, selon vous, le 1er LRAR (copie dans mon 3eme post dans cette file) valait déjà congés non ? Je compte me baser sur la date de reception de cet envoi si nécessaire.
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Édité par - remy31 le 21 juin 2011 17:07:47 |
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Alerte aux punaises de lit dans nouvel appart !!! 
