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jackson
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7 message(s)
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 Posté - 12 juin 2011 : 18:21:30
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Bonjour,
Je suis actuellement dans un projet de construction.
J'ai signé un compromis de vente fin mars et mon architecte vient d'envoyer la demande de permis de construire. Mais je voulais savoir si il était obligatoire de faire une étude de sol avant le dépôt du permis de construire car mon architecte et mon maitre d'oeuvre m'ont assuré que non, mais ce n'est pas ce que j'entends dire par d'autres personnes qui font aussi construire.
Alors est ce obligatoire pour le dépot du permis?
Merci d'avance.
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 Posté - 13 juin 2011 : 09:48:29
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Je vous ai répondu par mp, mais sur ce forum la question et la réponse doivent etre ouvertes, donc sur le forum. En ce jour de pentecote, tout le monde n'est pas forcément disponible.
1/ L'étude de sol n'est pas nécesaire pour le permis de construire, qui est une simple autorisation administrative avec examen sur dossier. Il s'agit d'étudier une conformité au PLU et aux regles administratives.
2/ POur faire l'étude, en revanche, l'architecte peut en avoir besoin
3/ En ce qui concerne la réalisation, l'obtention de l'assurance dommage ouvrage obligatoire nécessite pratiquement toujours une étude de sol, ainsi que l'utilisation d'un maitre d'oeuvre agréé. |
Édité par - ribouldingue le 13 juin 2011 10:02:28 |
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Compromis de vente et étude de sol 
