Universimmo.com - SCI et responsabilité

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Les SCI

SCI et responsabilité

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2011 : 22:43:27

Bonsoir

j envisage de poursuivre une SCI, qui a fait des travaux non autorisés par la copro.
Comme je pense que la SCI n a pas forcement beaucoup de fonds, puis je me retourner sur les actionnaires en cas de poursuite?

Merci

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2011 : 09:13:34

citation:

Initialement posté par uatu2000

Bonsoir

j envisage de poursuivre une SCI, qui a fait des travaux non autorisés par la copro.
Comme je pense que la SCI n a pas forcement beaucoup de fonds, puis je me retourner sur les actionnaires en cas de poursuite?

Merci

a quel titre voulez vous assigner cette SCI ?

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2011 : 21:35:45

citation:

cela ne pose aucune difficulté dans la mesure où les associés d'une société civile sont responsables indéfiniment des dettes sociales.
Par conséquent, si vous engagez une action à l'encontre de la SCI et que celle-ci aboutit à une condamnation qu'elle ne peut financièrement supporter, les associés devront y pourvoir personnellement.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com