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stepht
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PostĂ© - 13 aoĂ»t 2011 :  22:28:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
En cas de divorce dans un investissement défiscalisant loi Scellier, si l'appartement est revendu avant les 9 ans, doit-on rendre les avantages fiscaux réalisés les années précédentes ?
Merci pour vos informations et bonne soirée
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stepht


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 aoĂ»t 2011 :  22:33:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
oui - la condition est de louer au moins pdt 9 ans.
sinon il faut rembourser les avantages fiscaux.

stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
Statut: stepht est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 aoĂ»t 2011 :  22:37:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse rapide et bonne soirée.
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