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domsez
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 Posté - 26 sept. 2011 : 17:56:36
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Bonjour,
Un étranger, hors CEE, peut-ilo acheter en viager en France ?
J'imagine que le notaire ou l'agence cherchent à s'assurer qu'il paira bien la rente et les garanties sont + difficiles à fournir pour quelqu'un qui habite à l'étranger (pas de revenus en France).
Merci de votre aide
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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1
Posté - 27 sept. 2011 : 11:12:55
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Un étranger, hors CEE, peut-ilo acheter en viager en France ?
Aucune prohibition de cette nature en raison de la nationalité de l'acquéreur.
J'imagine que le notaire ou l'agence cherchent à s'assurer qu'il paira bien la rente
Ce n'est pas son problème, mais celui du vendeur.
En s'engageant dans cette forme de transaction, le vendeur court toujours le risque d'une défaillance du débirentier.
Néanmoins, les actes de cette nature sont assortis de multiples garanties telles que l'inscription d'un privilège sur l'immeuble ( super-hypothèque) interdisant la revente par l'acquéreur, une "résolution" de la vente si après l'absence de versement de la rente viagère pendant.....X mois la vente sera annulée et le bien vendu réintègrera le patrimoine du vendeur. |
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domsez
Contributeur actif
151 message(s)
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 2
Posté - 28 sept. 2011 : 17:03:28
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Merci beaucoup pour ces précisions. J'imagine qu'il est + difficile de prendre des garanties sur quelqu'un qui n'est pas résident (imposable en France).
Sur quelle valeur la "super-hypothèque" est-elle calculée ? Le bouquet ou l'estimation de la valeur vénale au moment de ma vente ?
Imaginons que l'achateur ne puisse plus payer la rente, peut-il vendre le bien, toujours "en viager" ? Comment se calcule sa valeur ?
J'ai l'impression que le viager est un marché "de niche". Sur Paris, il ne doit pas y avoir + de 100 biens à la vente et moins de 10 agences spécialisées, contre plusieurs milliers pour les transctions "classiques".
Dans ces conditions, est-il raisonnable de revendre un viager ?
Merci |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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3
Posté - 29 sept. 2011 : 08:12:04
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Sur quelle valeur la "super-hypothèque" est-elle calculée ? Le bouquet ou l'estimation de la valeur vénale au moment de ma vente ?
Sur le montant restant dû après versement du bouquet.
Imaginons que l'achateur ne puisse plus payer la rente, peut-il vendre le bien, toujours "en viager" ? Comment se calcule sa valeur ?
Réponse affirmative, ce qui n'exonère pas le vendeur d'assurer le service de la rente et que l'inscription hypothécaire demeure en place, situation qui n'aura certainement pas l'heur de plaire à l'acquéreur, lequel peut également verser un capital au vendeur et poursuivre le service de la rente en ses lieu et place.
La valeur du bien sera celle des prix pratiqués sur le marché immobilier de laquelle la capitalisation de la rente sera effectuée.
J'ai l'impression que le viager est un marché "de niche".
Le mot est à la mode.
Il peut parfaitement intéresser une personne seule, sans héritier, s'assurant ainsi un complément de revenu sans se démunir de son toit pendant le reste de ses jours.
Quant à l'acquéreur, le mode de paiement par mensualités ressemble au remboursement d'un emprunt contracté par tout un chacun pour sa résidence principale.
Il n'y a rien de choquant sur le principe. |
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domsez
Contributeur actif
151 message(s)
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4
Posté - 29 sept. 2011 : 21:25:31
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Merci beaucoupp pour ces explications très claires |
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Achat "en viager" par un étranger 
