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 Appel à « tuyaux »
 ne pas signer l'acte définitif d'un vefa
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siocnarf
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Posté - 09 déc. 2011 :  05:15:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
lorsque l'on a réservé un appartement en V E F A avec package et que l'on s'aperçoit qu'il sera très difficile de le louer ( trop d'appartements à louer dans la ville) est-il possible de ne pas signer l'acte définitif. Quelles sont les pénalités.
merci de vos lumières

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
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 1 Posté - 09 déc. 2011 :  08:07:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous devriez lire ce que vous signez comme engagement , il est certain que la réponse est dans le document de réservation
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


siocnarf
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 déc. 2011 :  07:24:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je précise un peu les conditions du désir de ne pas signer l'acte définitif.

Bonjour
Quelles sont les pénalités en cas de refus de signer l'acte de vente définitif d'un appartement acheté avec ma compagne en VEFA , loi scellier et avec un Package pour les raisons suivantes.
les raisons
- livraison prévue deuxième trimestre 2011 et toujours pas livré donc pas signé
- peu de chance de location de l'appartement ( beaucoup d'offres sur le marché)
- rupture d'un pacs et prêt bancaire à modifier
merci de vos réponses

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 déc. 2011 :  08:36:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ne pas mettre votre post à 2 endroits merci

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11622


siocnarf
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France
45 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 déc. 2011 :  08:48:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
désolé mais en me désabonnant de l'autre j'ai cru le supprimer
je vous prie de m'excuser
 
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