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 Sujet  |
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rorom
Nouveau Membre
35 message(s)
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 Posté - 17 avr. 2012 : 11:27:25
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Bonjour,
J'ai un locataire qui occasionne de nombreux dégats des eaux. Elle laisse la baignoire déborder et l'eau s'écoule dans le logement du dessous (une autre de mes locataires). Tous les 6 mois à 1 an elle remet ça.
Je voudrais savoir quel recours je peux avoir contre elle afin qu'elle cesse ces degats qui fragilisent, Ă force, le plafond.
Merci de vos réponses.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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1
Posté - 17 avr. 2012 : 18:36:04
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lui faire une belle lettre recommandée, en posant les problémes (et les dates des DDE) et en lui demandant de faire attention.
ne pas oulbier non plus de lui reclamer tous les ans son certificat d'assurance ...
si degats a l'etage au dessous, c'est la locataire qui y habite qui doit declarer un DDE a son assurance. |
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rorom
Nouveau Membre
35 message(s)
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 2
 Posté - 20 avr. 2012 : 09:05:13
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Heureusement, les 2 locataires sont assurées (réclamé tous les ans). La DDE a été faite.
Je vais effectivement faire une LRAR Ă la locataire pour la prier de faire attention.
Mais est ce que, si cela se renouvelle, je peux faire quelque chose. Est ce un motif de rupture de bail ou autre.
Je ne voudrais pas en arriver là mais voudrais qu'elle prenne ses responsabilitées. En résumé, qu'elle comprenne que l'on ne peut faire des dégâts des eaux à répétition sans conséquences. Car en fait, c'est la locataire du dessous et la structure du batiment (ancien) qui subissent la négligence de celle-ci. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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3
Posté - 21 avr. 2012 : 17:50:27
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vous ne pouvez pas résilier un bail pour cette raison mais vous pouvez ne pas renouveler le bail au moins 6 mois avant la fin du contrat prevu, pour motif legitime -
bien sur dans ce cas là , il vous faudra des preuves que le pbl se soit répéter et bien sur il faudra que vous ayez un dossier "beton" au cas ou le locataire ferait appel á un tribunal pour contester le non renouvellement. |
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degats de eaux a repetition 
