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sade1
Nouveau Membre
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 Posté - 25 mai 2012 : 18:40:55
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Bonjour à tous,
Une nouvelle problématique après mon achat d'un petit immeuble de trois lots me tombe dessus. Je viens solliciter vos conseils.
Explication (en essayant d'être suffisamment claire, ça risque d'être long j'en suis désolée) :
J'ai signé une offre d'achat fin décembre à la suite de la visite de l'immeuble et selon les dires de l'agent immobilier :" l'électricité sera remise entièrement aux normes, avec la pose de compteurs individuels le vendeur s'est engagé avant la vente à finir ces travaux, c'est prévu, vous n'aurez pas à vous soucier de rien."
Il y avait un vieux compteur pour 3 lots lors de la visite. Ne connaissant rien à l'électricité et n'habitant pas sur place, je demande donc qu'en condition suspensive soit bien stipulé que tous les travaux soient réalisés avant l'acte définitif chez le notaire.
J'ai batailler car les notaires (dont le mien) partaient sur un séquestre avec l'idée qu'avec la somme je puisse finir les fameux travaux. j'ai refusé, cela était trop compliqué, le vendeur trainait pour me remettre tous les documents relatifs au suivi des travaux.Ce dernier n'était pas d'accord avec le montant du séquestre prétextant qu'il y avait déjà près de 8000e en matériel chez lui. Bref, les tractations ont été longues.
Trois projets de compromis par le notaire du vendeur ont été fait avant d'arriver à ce que je (pensais) vouloir:
1er et second compromis il est stipulé que le vendeur fait son affaire personnelle de TOUS les travaux de rénovation et d'installation concernant l'électricité et s'engage à terminer ces dits travaux avant la signature définitive. Qu'en cas de non réalisation, la somme qui était mise en séquestre ne lui sera pas attribuée.
Dernier projet de compromis, (que nous avons signé) dit en condition suspensive que le vendeur s'engage à avoir la validation du consuel avant la date de signature chez le notaire.
Ne connaissant pas ce qu'était le "Consuel" je demande donc à l'agent immobilier qui me répond (toujours (trop) zen "oh ne vous inquiétez pas, vous êtes assurée ainsi que les travaux soient bien finis car c'est un organisme de l'Etat qui constate les travaux, si celui ci valide les travaux c'est que tout sera bon!".
Rassurée qu'un organisme pareil puisse valider les travaux je pars confiante et signe le compromis.
La vente est faite dans les locaux de l'agence immobilière mi avril. (le vendeur n'était pas là ).
On me dit que les clefs se trouvent au gestionnaire (une agence non loin), je suis très surprise que ni l'agence ni le vendeur et ni le notaire du vendeur aient récupéré ces clefs !
Un peu déçue je me dirige chez les gestionnaire et là commence les ennuis.
Le gestionnaire m'informe n'avoir qu'un jeu de clef relatif à un seul lot, que c'est le vendeur qui à le reste, idem pour les originaux des baux. (je me serais mis des claques croyez moi à ce moment là !!!)
Puisque tout le monde est très zen visiblement dans le sud, je prends mon mal en patience et préviens les notaires de la situation, l'agence également mais aussi avant tout le vendeur.
On me répond (toujours" no stress tout va bien dans le meilleur des mondes") que les clefs sont en possession de l'électricien car celui ci devait stocker son matériel et que dans la journée il viendra les ramener.
J'ai dû retourner chez moi (dans le nord de la France) sans les clefs !
Je passe les galères de la poste, les oublis d'envoi de la part de l'agence. 15 jours après j'ai mes clefs! (j'avais, bien évidemment, aussitôt demandé au notaire du vendeur de bloquer les fonds tant que je n'avais rien reçu).
Une fois les clefs en main, je redescends dans le sud, direction l'immeuble donc.
Arrivée dans le hall, je m'aperçois avec stupeur que des fils électriques pendent dans tous les sens et que les compteurs individuels ne sont pas raccordés !
L'ancien compteur est toujours là et les 3 lots sont encore raccordés à celui ci !
Ne comprenant pas comment le consuel a pu accorder sa validation alors même qu'il est visuellement évident que le travail n'est pas fini j'appelle le vendeur pour en savoir plus.
J'expose le problème et en réponse :" le consuel est passé, vous m'avez emmerdé pendant 6 mois avec vos nombreuses demandes, les travaux sont finis, point !".
Enervée (très énervée plutôt) j'appelle EDF pour mener mon enquête. Je finis par faire venir un dépanneur (nous étions le week end) pour qu'il me dise quel est le souci.
Il m'annonce alors qu'il y a deux parties dans les travaux :
-une 1ere qui est réalisée par un électricien de son choix et qui concerne l'installation intérieure électrique avec le passage ensuite du Consuel.
-une seconde qui concerne ERDF et qui est le raccordement avec la pose d'une colonne électrique ! Que c'est donc cette seconde partie qui n'est toujours pas réalisée et qui dure en moyenne 3 à 4 mois après acceptation d'un devis par ERDF !
Lundi arrive, j'ai le service raccordement qui m'explique que mon vendeur avait accepté un devis et payé un acompte pour moitié du prix en juillet 2011,(donc avant l'offre d'achat) mais qu'ils attendent toujours son feu vert pour commencer les travaux ! Que tant que le vendeur ne donne pas son feu vert ou n'annule pas le devis ils ne peuvent rien faire.
J'ai dû attendre une semaine avant d'avoir une réponse de ce service qui vient de m'apprendre que le vendeur leur à fait parvenir une lettre d'annulation du devis fin avril donc après la signature de l'acte définitif (10 jours après) en expliquant qu'il avait vendu et que donc, l'acquéreur (en donnant mon nom) allait reprendre la suite des travaux.
A aucun moment il n'a été question de débourser quoique se soit concernant ces travaux d'électricité. Ni l'agent immo, ni le vendeur n'a fait état de travaux à continuer après la vente.
Le vendeur est injoignable. J'ai averti mon notaire, qui a averti celui du vendeur. Averti également l'agence. Envoyé un mail avec photos du hall au vendeur et aux notaires.
Nous attendons tous une réponse du vendeur qui n'arrive pas. Je n'ai pas l'intention de me laisser faire.
Mon notaire m'informe qu'en cas de refus du vendeur de régler cette affaire à l'amiable je devrais passer par un huissier pour constater ce que j'avance et prendre un avocat.
Le montant du devis à l'époque d'élevait à 3000 euros.
A votre avis, est ce que j'ai des chances de gagner en cas de plainte?
Je rajouterais à ma plainte une fausse déclaration de la part du vendeur qui déclarait n'avoir aucun conflit avec ses locataires (dans le compromis de vente) alors même qu'il y avait un locataire en impayés depuis plusieurs mois.
Je ne comprends pas pourquoi son notaire à changé dans les précisions concernant les conditions suspensives. Il y a une grosse différence entre faire TOUS les travaux et avoir la validation du Consuel. J'étais loin de me l'imaginer ne connaissant rien à ce domaine.
Bref, si vous pouviez m'aider avec un partage d'expérience ou des conseils avisés ça m'aiderait grandement !
Bien à vous
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doctor
Contributeur actif
255 message(s)
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Posté - 25 mai 2012 : 21:51:20
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En somme, vous voulez une consultation gratuite ... |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 25 mai 2012 : 22:25:51
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voyez cela avec votre notaire
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 25 mai 2012 : 23:58:56
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citation: Initialement posté par doctor
En somme, vous voulez une consultation gratuite ...
et vous doctor, vous venez sur un forum pour parler de la pluie et du beau temps ou apprendre à tricoter ?  Votre remarque est complétement débile et surtout inutile.
je ne comprend vraiment pas pourquoi la modération n'intervient pas ! et ensuite on se demande pourquoi UI est déserté ... pas etonnant avec des reponses pareilles
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Posté - 26 mai 2012 : 00:15:33
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**modération**
rien à ajouter à la réponse de Joulia qui suffit à modérer ce fil... |
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sade1
Nouveau Membre
17 message(s)
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Posté - 26 mai 2012 : 14:07:47
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Merci Doctor pour cette passionnante réponse... Pensez vous sérieusement qu'une réponse sur un forum d'entraide peut suffire à ne pas s'acquitter d'une consultation auprès d'un avocat si mon problème n'était pas résolu à l'amiable ?!
Non, je ne veux pas d'une consultation gratuite, j'aurais souhaité avoir des avis de personnes ayant eu ce genre de problématique et/ou de personnes suffisamment éclairées pour me dire ce qu'elles en pensaient ! Bref, je rejoins Joulia, votre commentaire est inutile. Merci d'être passé.
Nefer,
Mon notaire m'a informé que sans de solution à l'amiable il faudrait que je fasse appelle à un huissier pour constater le manquement du vendeur et prenne un avocat. Ce que je ferais bien évidemment si le vendeur ne voulait pas coopérer. Je tente actuellement de raisonner le vendeur qui semble encore résister bien que les manquements s'accumulent.
Bien que se soit difficile, je tente de savoir les chances que je pourrais avoir en justice. J'ai peur qu'on me reproche d'avoir fait un peu trop confiance dans les dires de l'agent immobilier et de pas avoir suffisamment cherché à en savoir plus sur les étapes d'une installation électrique. Je suis néanmoins plutôt confiante dans la mesure où les manquements du vendeur ne s'arrêtent pas à ce problème d'électricité mais également à son rôle de bailleur responsable. Mais entre mes espérances et la réalité il y a un écart que j'aurais souhaité évaluer.
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Posté - 26 mai 2012 : 14:34:21
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citation: Initialement posté par jouliaet ensuite on se demande pourquoi UI est déserté ... pas etonnant avec des reponses pareilles
Joulia, petite mise au point car nous voyons dire cela ici et là dans ce forum : UI n'est pas déserté, à moins que vous considériez que 300.000 visiteurs mois et 800.000 pages vues ce soit un désert...
Le forum est un peu moins "foisonnant" qu'avant parce que la modération a envoyé pas mal de "trolls" et de perturbateurs exercer leurs talents ailleurs, et aussi parce que le nombre de forums et de sites sur ces sujets a été multiplié par 10 ou 20. Sauf erreur, le forum UI reste le plus important de l'immobilier, et celui où les contributeurs sont de meilleur niveau - dont vous êtes bien entendu et nous vous en savons gré ! |
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Posté - 26 mai 2012 : 14:42:00
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citation: Initialement posté par joulia
je ne comprend vraiment pas pourquoi la modération n'intervient pas !
Les modérateurs ne sont peut-être pas assez nombreux pour être partout à la fois...
Vous savez que vous êtes la bienvenue si vous voulez rejoindre l'équipe, nous n'avons pas changé d'avis à ce sujet... |
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sade1
Nouveau Membre
17 message(s)
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Posté - 28 mai 2012 : 11:35:49
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Personne n'ayant eu ce genre de problème auparavant ? |
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Sujet |
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Recours après vente immeuble 
