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pam-pg
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: pam-pg est déconnecté

PostĂ© - 16 juin 2012 :  12:12:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma clause suspensive tombe le 22 juin, je suis vendeur.
Or l'acquéreur n'a donner aucun document. Il semble qu'un courtier soit pour lui en tractation avec une banque d'après le clerc de notaire.

Que suis-je en droit d’attendre à l'issue de cette clause :
- une offre de prêt en bonne et due forme acceptée
- une offre de prêt non encore acceptée
- un accord de principe de la banque
- autre ou rien (cette clause ne sert Ă  rien) ?

Merci.

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 juin 2012 :  18:47:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pam-pg

Bonjour,

Ma clause suspensive tombe le 22 juin, je suis vendeur.
Or l'acquéreur n'a donner aucun document. Il semble qu'un courtier soit pour lui en tractation avec une banque d'après le clerc de notaire.

Que suis-je en droit d’attendre à l'issue de cette clause :
- une offre de prêt en bonne et due forme acceptée
- une offre de prêt non encore acceptée
- un accord de principe de la banque
- autre ou rien (cette clause ne sert Ă  rien) ?

Merci.
^


***modération : il semblerait que ce soit la suite de votre sujet initié ici


http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12905

il faut donc continuer sur un seul ***
 
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