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 Sujet  |
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Célestine
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 sept. 2012 : 23:26:23
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Bonsoir,
En indivision familiale sur un terrain, nous souhaitons le vendre.
Acheté constructible, il fut déclassé quelques années plus tard, faute de quelques m2.
Auparavant, avec un permis de construire, nous avons bâti un bungalow en dur et payons une taxe d'habitation.
Déclassé, il est actuellement en zone agricole de gestion de l'existant (Ah).
Sa situation privilégiée lui donne une certaine valeur, bien loin d'un terrain constructible, mais bien supérieure à celle d'une simple terre agricole.
Au vue des éléments zone Ah, construction et taxe d'habitation, l'ensemble sera t'il soumis à préemption par la SAFER ?
Si oui, Ã quel prix ? Celui que l'on nous propose pour l'achat ou celui de la SAFER.
Pour vos futures réponses, merci
Célestine
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SAFER et préemption 
