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Torc
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 Posté - 08 déc. 2012 : 14:03:08
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Bonjour à tous,
Je suis nouveau ici et tiens donc à me présenter avant de raconter mon histoire.
Etudiant de 20 ans, je loue pour la 3ème année un studio à Dijon. 20m², 327 €.
Lors de la visite du studio, dans l'été 2010, les propriétaires me soutiennent qu'ils vont changer 2 rideaux coulissants d'une vingtaine d'années servants de portes entre les pièces ... Puis me disent "vous n'aurez pas besoin de chauffer. L'ancien locataire venait des îles alors on s'est dit qu'il allait avoir froid puis finalement après il nous a dit n'avoir jamais mis le chauffage vu que l'appartement est entouré d'autres studios. La chaleur vient donc de ces autres studios. Il nous a même montré ses factures EDF et c'était vrai'".
Il s'avère qu'ils n'ont jamais changé les "portes". De plus, lors de l'hiver 2012, en mettant les radiateurs du studio au maximum, il ne faisait QUE 14 degrés dans l'appartement ... J'ai donc acheté un radiateur à bain d'huile de 2500W. Avec celui ci en plus, il ne faisait que 17 degrés. J'ai donc acheté un nouveau radiateur soufflant de 2500W, pour réchauffer instantanément.
A partir de là , j'ai décidé me "rebeller". Je les ai donc contacté et sont venus au studio. En entrant, ils m'ont dit "oh ba il fait chaud ici", il ne faisait que 17. Je leur ai demandé de bien vouloir intervenir. Ils m'ont proposé comme seule solution de, (tenez vous bien ...) "agrafer mon rideau contre la fenêtre pour barrer le froid" ....... Je prend ca comme de la moquerie. L'isolation est en effet médiocre, l'air froid passe partout et il n'y a pas de volets. Ils ne veulent pas en mettre. De plus, la fenêtre de la salle de bain est enlevée, du carton et de la laine de verre servent de fenêtre. Les moisissures apparaissent contre les murs de la cuisine et dans la douche.
Je leur ai dit que leur "solution" n'était vraiment pas sérieuse et que j'allais donc en parler à mes parents, il m'a répondu "c'est vous qui vivez ici, vous avez pas besoin d'en parler à vos parents".
Je leur ai donc envoyé une lettre par la suite, en février 2012, (par erreur, sans LRAR) leur demandant de bien vouloir régler le problème au plus vite, en procédant à de l'isolation et changement de radiateurs non adaptés. J'ai aussi précisé que j'avais appris qu'ils étaient dans l'obligation de me fournir un bilan énergétique, chose qu'ils n'ont jamais faite.
Je n'ai eu aucune nouvelle. Quand je suis revenu dans mon studio à la rentrée, en septembre 2012 :
- Le propriétaire était rentré sans rien me dire et avait changé un radiateur (plus récent mais la même puissance que l'ancien)
- Il avait utilisé mes toilettes pour faire .... et il n'a pas tiré la chasse d'eau
- Il a utilisé mon aspirateur qui était dans mon placard pour aspirer le plâtre du mur. Le problème est que j'avais retiré 1 filtre pour l'emmener laver chez mes parents. Il a donc entièrement bousillé le 2ème filtre. ( j'ai pris des photos du désastre ). Mon aspirateur n'aspire presque plus maintenant.
Je lui ai donc envoyé un mail (que j'ai gardé) sans rien dire, juste pour lui demander si c'était lui qui avait installé le radiateur ou un pro. Il m'a répondu que c'était lui seul, en présence d'un ami (mail gardé en preuve).
Je paye 470 euros d'électricité par an pour un si petit studio.
J'en ai marre, que puis-je faire pour le faire payer ?
Nous sommes que début décembre, les températures ne sont pas encore négatives ou très peu et les radiateurs au max, il ne fait que 20 degrés. J'ai déjà pas envie de penser à ce que ca sera dans 1 ou 2 mois.
Je ne veux pas de solution amiable avec ce *** de propriétaire, je veux qu'il paye pour son indécence.
Merci d'avance à ceux qui auront pris le temps de lire et de m'aider.
Thibaut.
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 08 déc. 2012 : 15:39:00
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1) personne n'est autorisé à entrer dans votre domicile sans y avoir été autorisé par vous même
cela s'appelle de la violation de domicile
vous pouvez déposer plainte
2) contactez l'ADIL pour vous faire aider dans la rédaction de votre courrier en RAR à envoyer au propriétaire concernant la décence du logement
avant d'engager toute forme de procédure
il faudra aussi bien y mentionner la liste des travaux à effectuer pour rendre le logement conforme au décret de 2002 sur la décence
3) suivant la date de signature du bail, les diagnostics à joindre au bail sont obligatoires ou non: c'est à vérifier ...(CREP.....) |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 2
Posté - 08 déc. 2012 : 15:40:30
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470€ toute électricité confondue pour un studio ce n'est pas non plus anormalement excessif... tout dépend de la surface bien sur
ce que je ne comprends pas c'est depuis le temps, pourquoi ne cherchez vous pas un autre logement ? |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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3
Posté - 08 déc. 2012 : 17:45:46
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effectivement , pourquoi n'avoir pas cherché ailleurs ?
sinon reprenons certains points :
citation: Lors de la visite du studio, dans l'été 2010, les propriétaires me soutiennent qu'ils vont changer 2 rideaux coulissants d'une vingtaine d'années servants de portes entre les pièces ...
dans un tel cas il faut exiger que ce soit noté sur le contrat de bail : date du changement. les paroles s'envolent, seuls les ecrits restent. Mais entre nous, ils n'y sont pas obligés, vous pourriez aussi le faire vous-meme
citation: Il s'avère qu'ils n'ont jamais changé les "portes".
les avez vous relancé a ce sujet ?
citation: A partir de là , j'ai décidé me "rebeller".
non, de faire valoir vos droits 
dans une relation bailleurs, locataires, tous ont des droits et tous ont des obligations. il suffit de s'y tenir de chaque coté.
citation: . De plus, la fenêtre de la salle de bain est enlevée, du carton et de la laine de verre servent de fenêtre. Les moisissures apparaissent contre les murs de la cuisine et dans la douche.
ce n'est abolument pas acceptable. prenez des photos, et contactez immediatement l'ARS afin qu'ils viennent voir.
suite à leur rapport, ils pourront mettre en demeure les bailleurs de mettre le logement en concordance avec le decret concernant les logements decents.
citation: Je leur ai donc envoyé une lettre par la suite, en février 2012, (par erreur, sans LRAR) leur demandant de bien vouloir régler le problème au plus vite, en procédant à de l'isolation et changement de radiateurs non adaptés. rappelez vous que vous devez TOUJOURS envoyer par LRAR, toute demande de reparation d'ordre propriétaire, en leur donnant un delai pour intervenir.
citation: J'ai aussi précisé que j'avais appris qu'ils étaient dans l'obligation de me fournir un bilan énergétique, chose qu'ils n'ont jamais faite.
si vous avez loué en 2010, ces diag etaient obligatoires . voir ce topo pou rles textes et les dates d'application. A reclamer par LRAR bien sûr, meme maintenant !
http://forum-juridique.net-iris.fr/...mmeuble.html
citation: Je n'ai eu aucune nouvelle. Quand je suis revenu dans mon studio à la rentrée, en septembre 2012 :
- Le propriétaire était rentré sans rien me dire et avait changé un radiateur (plus récent mais la même puissance que l'ancien)
- Il a utilisé mon aspirateur qui était dans mon placard pour aspirer le plâtre du mur. Le problème est que j'avais retiré 1 filtre pour l'emmener laver chez mes parents. Il a donc entièrement bousillé le 2ème filtre. ( j'ai pris des photos du désastre ). Mon aspirateur n'aspire presque plus maintenant.
comme dit plus haut, deposez plainte pour violation de domicile contre votre bailleur (en produisant le mail en question). reclamez par ailleurs la reparation ou le remplacement de votre aspirateur.
citation: Je paye 470 euros d'électricité par an pour un si petit studio.
J'en ai marre, que puis-je faire pour le faire payer ?
lui faire payer quoi exactement ?
il vous doit un logement DECENT. c'est tout (mais deja pas mal dans votre cas) 
citation: Nous sommes que début décembre, les températures ne sont pas encore négatives ou très peu et les radiateurs au max, il ne fait que 20 degrés. J'ai déjà pas envie de penser à ce que ca sera dans 1 ou 2 mois.
Je ne veux pas de solution amiable avec ce *** de propriétaire, je veux qu'il paye pour son indécence.
alors verifiez bien les textes (logement decent),
faites une mise en demeure par LRAR,
en listant les points de non decence,
intervention avant le .... (date limite)
sinon direction ARS de votre coin et procédure au tribunal.
ne pas oublier les diag, et la demande de reparation de l'aspirateur sous peine de depot de plainte (penale !) contre lui pour violation de domicile. (voir les peines encourues, ca devrait le faire reflechir).
sinon si vous ne louez pas meublé, vous pouvez aussi contacter la commission departementale de conciliation, qui lui fera surement valoir vos points et l'incitera à faire les reparations necessaires.
le plus grave pour moi etant la fenetre de la salle de bain.
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Torc
Nouveau Membre
6 message(s)
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Posté - 09 déc. 2012 : 12:59:16
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Tout d'abord, merci pour vos réponses.
Bailleurx et joulia : Je n'ai pas changé car je suis à 5 minutes à pied du lycée où je fais ma prépa et à 20 minutes du centre ville. Et puis ca aurait encore engagé des frais pour transférer tous les meubles, l'EDF ect ... Je suis étudiant et je n'ai qu'une bourse pour toutes mes charges.
Bailleurx : Pour 20 m² et avoir 14 degrés l'hiver à l'intérieur, c'est pas excessif ? Essayez de vous doucher avec 14, je vous assure que c'est pas vraiment agréable.
Joulia : Pour les portes, c'est pas grave. Je précisais juste pour prouver leur mauvaise foi ...
Et pour la fenêtre de la salle de bain, ils m'ont dit que ca couterait trop cher de faire une nouvelle fenêtre car c'est un ancien immeuble et les tailles de fenêtres ne sont pas "normées", il faudrait donc faire appel à un menuisier pour du sur mesure.
Et je sais pas si on peut dire que le studio n'est "décent" vis à vis de la loi, c'est pas non plus une cave ...
En fait, on m'a dit que le fait de ne pas avoir fourni de diagnostic énergétique, je pouvais lui enjoindre de payer la facture d'électricité pour les 3 ans de location. Est-ce vrai ?
Peut être que la solution de la conciliation serait la meilleure solution ? En apportant toutes les preuves de la violation de domicile + la fenêtre + l'aspirateur + les factures d'EDF et ainsi lui faire "peur" pour qu'il me dédommage.
De toute manière, pour les réparations, je ne serai dans le studio que jusqu'en mai ... Après je pars pour continuer mes études. Donc je n'en profiterai certainement pas.
Merci encore pour votre aide. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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5
Posté - 09 déc. 2012 : 13:45:41
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citation: Joulia : Pour les portes, c'est pas grave. Je précisais juste pour prouver leur mauvaise foi ...
Et pour la fenêtre de la salle de bain, ils m'ont dit que ca couterait trop cher de faire une nouvelle fenêtre car c'est un ancien immeuble et les tailles de fenêtres ne sont pas "normées", il faudrait donc faire appel à un menuisier pour du sur mesure.
peu importe que ce soit ancien ou neuf, il doit se conformer aux criteres legaux.
citation: Et je sais pas si on peut dire que le studio n'est "décent" vis à vis de la loi, c'est pas non plus une cave ...
il vous suffit de verifier avec ce document bien fait :
http://www2.logement.gouv.fr/publi/...gtdecent.pdf
sinon lire le decret c'est aussi facile mentionné sur ce lien informatif :
http://vosdroits.service-public.fr/F2066.xhtml
citation: En fait, on m'a dit que le fait de ne pas avoir fourni de diagnostic énergétique, je pouvais lui enjoindre de payer la facture d'électricité pour les 3 ans de location. Est-ce vrai ?
 ben voyons !!! pourquoi pas non plus vous payer une semaine a Dakar où il fait chaud.
quand ON vous dit, demandez les references legales.
quand a la non fourniture du diag, il y a une reponse sur le lien donné ci-dessus: relisez bien
citation: Peut être que la solution de la conciliation serait la meilleure solution ? En apportant toutes les preuves de la violation de domicile + la fenêtre + l'aspirateur + les factures d'EDF et ainsi lui faire "peur" pour qu'il me dédommage.
De toute manière, pour les réparations, je ne serai dans le studio que jusqu'en mai ... Après je pars pour continuer mes études. Donc je n'en profiterai certainement pas.
oui la conciliation pourrait etre une bonne solution dans un 1er temps.
sinon vous pourriez aussi faire la demarche pour les suivants ? vous auriez surement été content d'avoir le locataire precedent qui ait fait des demarches dans ce sens ...
quand la sté si individualiste non tient par la barbichette .... 
en faisant les demarches maintenant vous pourriez faire valoir les notes d'electricité depuis votre entrée et reclamer une reparation financiere ... a considérer aussi |
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Nossirom
Nouveau Membre
France
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Posté - 09 déc. 2012 : 14:06:50
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Bonjour Torc
Je rejoins l'avis de Bailleurx... tout en comprenant votre situation et la précarité que cela représente.
Il vous sera plus facile de changer tout bonnement d'appartement. Le temps que les procédures se mettent en route il peut se passer pas mal de temps, malheureusement.
Sinon les conseil de Joulia vous seront très utiles :)
Damien
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Torc
Nouveau Membre
6 message(s)
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7
Posté - 09 déc. 2012 : 14:23:46
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citation: Je rejoins l'avis de Bailleurx... tout en comprenant votre situation et la précarité que cela représente.
Il vous sera plus facile de changer tout bonnement d'appartement. Le temps que les procédures se mettent en route il peut se passer pas mal de temps, malheureusement.
Avec un préavis de 2 mois, cela me tient jusque, minimum, mi février. En quittant l'appartement en mai, ca fait juste 
citation:
Après lecture, il y a AU MOINS un point qui cloche : l'ouverture naturelle dans toutes les pièces !
citation: sinon vous pourriez aussi faire la demarche pour les suivants ? vous auriez surement été content d'avoir le locataire precedent qui ait fait des demarches dans ce sens ...
Bien sûr 
Ca ne me dérange pas, au contraire. Tout le monde y trouvera son compte.
citation: en faisant les demarches maintenant vous pourriez faire valoir les notes d'electricité depuis votre entrée et reclamer une reparation financiere ... a considérer aussi
D'après vous, je dois me tourner vers l'ADIL ou directement la commission de conciliation ? |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 09 déc. 2012 : 19:30:36
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preavis de 2 mois ???? 
c'est:
ou bien 3 mois si non meublé,
ou bien 1 mois en meublé
mais 2 mois , ca n'existe pas - je suppose que vous n'etes pas en HLM ? |
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Torc
Nouveau Membre
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9
Posté - 09 déc. 2012 : 21:27:36
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Ha ba 3 mois alors, encore pire |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 09 déc. 2012 : 23:11:03
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citation: Initialement posté par TorcHa ba 3 mois alors, encore pire
avez vous un bail loi 89 ? |
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Torc
Nouveau Membre
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Posté - 10 déc. 2012 : 20:14:45
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Excellente question ... Mon bail est chez mes parents. Je remonte ce week end, je regarderai et vous donnerai l'info !
Le bail peut changer quelque chose ? |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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12
Posté - 10 déc. 2012 : 21:22:47
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citation: Initialement posté par Torc
Excellente question ... Mon bail est chez mes parents. Je remonte ce week end, je regarderai et vous donnerai l'info !
Le bail peut changer quelque chose ?
si c'est un bail en meublé, le préavis est de 1 mois
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 10 déc. 2012 : 22:05:13
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citation: Le bail peut changer quelque chose ?
excellente question
en fait non
quelle que soit votre réponse ca ne résoudra pas votre problème puisque vous ne souhaiter pas déménager avant mai,
mais comme vous l'avez certainement dejà compris avec les très bonnes info données par joulia si vous étiez en meublé alors votre préavis ne serait que d'un mois...
c'est juste pour faire avancer le chmilblick |
Édité par - bailleurx le 10 déc. 2012 22:08:22 |
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Torc
Nouveau Membre
6 message(s)
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14
Posté - 10 déc. 2012 : 22:53:02
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J'ai fait 3 ans, je vais tenir 5 mois de plus
Effectivement, les infos sont très bonnes !
Mais les procédures semblent tellement longues et peut être pour n'arriver à rien, c'est vraiment dommage ... |
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