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roro
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 Posté - 07 févr. 2013 : 23:18:24
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Bonjour,
Mon frère et moi avons depuis plusieurs années une SCI (50% chacun), transparente fiscalement (IR), avec un seul bien immobilier actuellement en location, le locataire a donné son préavis de départ.
Mon frère souhaite y habiter. Puisqu'il se substituera au locataire actuel, nous avons convenu qu'il paiera à la SCI le montant d'un loyer normal pour que je ne sois pas lésé et que la SCI puisse rembourser son emprunt, payer ses charges...
Globalement la SCI est financièrement autonome et ne génère pas de déficit fiscal, le loyer étant supérieur à l'ensemble des charges déductibles (intérêts d'emprunt, charges de copropriété...).
Mes questions sont d'ordre fiscal :
1 : Est-ce que mon frère devra intégrer sa quote-part de revenus (nets) fonciers dans sa déclaration de revenus?
Si oui :
2 : N'est-on pas dans la situation où, du fait de la transparence fiscale, il paye des impôts sur de l'argent qu'il se verse à lui même ?
3 : Pourra-t-il malgré tout déduire les intérêts d'emprunt de son revenu foncier brut ?
Concrètement, pour l'annexe 2072-S-AN2-K ("associé relevant du régime des revenus fonciers") :
En ce qui me concerne, pas de problème : indiquer la quote-part des revenus bruts, des frais et charges déductibles, des intérêts d'emprunts, des revenus nets, puis report sur la déclaration de revenus... comme pour n'importe quel locataire.
4 : Pour mon frère, fait-on également comme pour n'importe quel locataire, ou bien est-ce qu'on met tout à 0 en précisant qu'il est associé locataire ?
Merci
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Déclaration fiscale en cas d'associé locataire 
