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masek33820
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 09 avr. 2013 :  17:34:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J’ai besoin de votre avis concernant un problème de donation de patrimoine à mes enfants, il s’agit de :
Nous sommes un couple avec deux enfants majeures et nous avons plusieurs SCI avec un patrimoine dans chacune, chacun possède 25% des parts des SCI.
Nous voulons arrêter de travailler et vivre avec les rentes des locations des SCI, or les enfants possèdent 50% de l’usufruit et moi et mon marie le reste (50%).
Donc :
Moi et mon marie nous possédons 50% de l’usufruit et 50% de nue –propriété.
Mes 2 enfants également possèdent 50% de l’usufruit et 50% de nue-propriété
Nous envisageons de faire une donation totale des 50% de nue-propriété restantes aux enfants.
Question :
• Afin de minimiser au minimum l’imposition aux plus- value, est ce qu’on peut échanger les 50% de l’usufruit contre les 50% de nue- propriété ?
• Y a-t-il un autre moyen plus simple ?
Merci de votre aide.
Michele
Cordialement


moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

 1 Posté - 10 avr. 2013 :  12:54:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La mutation résultant de la donation ne sera pas imposable à l'impôt sur la plus-value.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009
 
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