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lilith16
Nouveau Membre



France
1 message
Statut: lilith16 est déconnecté

PostĂ© - 09 aoĂ»t 2013 :  20:37:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai signé en 1977, un bail de location loi 48 3bis et 3 quinquies avec 6a de bail reconductible.
En 92 mon propriétaire m'a fait signé un avenant avec 3a de bail reconductible
En janv 2013 mon propriétaire m'a adressé un congé pour vente de l'appartement!!

J'habite ce lieu depuis 38a , G maintenant 69a je recherche des solutions legales pour éventuellement rester dans ce lieu car tout cela me met en grande difficulté, financiere, santé etc...

Est ce que je peux beneficier du maintien dans les lieux de la loi 48?

J'espere avoir donné toutes les infos necessaires a votre comprehension


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 aoĂ»t 2013 :  17:33:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bjr
pour avoir repondu sur l'autre forum, je voudrai juste indiquer que l'avenant de 92 etait pour une autorisation d'excercer une activité professionelle (enfin d'apres ce que vous disiez sur NI).

je laisse la place aux autres ayant deja amplement repondu ailleurs.

universimmo
Admin du forum



2677 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 aoĂ»t 2013 :  18:57:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
citation:
Initialement posté par joulia

bjr
pour avoir repondu sur l'autre forum, je voudrai juste indiquer que l'avenant de 92 etait pour une autorisation d'excercer une activité professionelle (enfin d'apres ce que vous disiez sur NI).

je laisse la place aux autres ayant deja amplement repondu ailleurs.


Pouvez-vous nous indiquer le lien ?

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 aoĂ»t 2013 :  08:10:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suppose qu'il s'agit du forum NI....
 
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