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Marie 73
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 Posté - 27 nov. 2013 : 17:41:29
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Bonjour et merci par avance à tous les participants de ce site .
J'ai une simple question concernant une modification des tantièmes de copropriété.
Je viens d'acquérir un logement dans une petite copropriété ou le Syndicat est coopératif (je crois que c'est comme cela que l'on dit ?).
D'après mon acte notarié, le lot, composé d'un appartement, d'une cave et d'un grenier correspond à 113 tantième sur les 1000 que composent la copropriété (c'est aussi ce que stipule le règlement intérieur remis pas la notaire). Ce règlement intérieur a été établi lors de la construction de l'immeuble dans les annnées 50.
Or, le syndic me fait savoir que je dois payer des charges sur une base de 130 tantièmes, que les tantièmes ont été répartis autrement lors d'une assemblée générale car l'ancien propriétaire avait à l'époque aménagé des combles privatives ce qui avait eu pour effet d’agrandir la surface habitable de quelques m2 ce qui correspond aux tantièmes supplémentaires (les total des tantièmes a, lors de cette AG, été porté à 1013). La décision de modifier ces tantièmes a été votée à l'unanimité (1000/1000) mais aucune autre formalité administrative n'a été effectuée une fois cette décision votée. Le notaire n'était donc pas au courant.
Ma question : le syndic a t'il le droit de m'imposer le paiement des charges sur cette nouvelle répartirion ou est-ce qu'il doit les calculer en fonction de ce qui est écrit dans mon acte (reflet de ce qui est noté dans le RC) ?
Par avance, merci pour vos réponses.
Bonne soirée,
Marie 
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mfld
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France
485 message(s)
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 Posté - 27 nov. 2013 : 17:55:26
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Si la modification du RC n'a pas été enregistrée au fichier immobilier, cette décision même unanime ne vous est pas opposable.
Vous devez vous en tenir aux tantièmes tels qu'enregistrés, et ne pas accepter en l'état de participer aux tantièmes décidés par l'AG, sinon ce serait un début de reconnaissance de votre part.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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 Posté - 27 nov. 2013 : 18:42:48
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ce qui est à appliquer c'est le RdC. une décision d'AG dot vous n'aviez pas connaissance ne vous est pas opposable.
Toutefois, vérifier sur l'état daté du notaire s'il n'a pas été fait état de cette résolution dans les observations. Je ne pense pas que cela ait été noté car le notaire en aurait tenu compte.
De mêe si cela était applicable, l'EDD aurait du être modifié également. Comment votre notaire a t il fait état de ce grenier (aménagé, habitable, etc...)
PS : Pour d'autres cas, si cette résolution avait été indiqué dans l'état daté, vous étiez censé être au courant en signant et dans ce cas cette résolution est applicable à l'acquéreur.
conclusion, quoi faire ?
* soit devenir le canard noir et refuser d'appliquer ces tantièmes. Et cela entraînera des frais à tout le monde car il y aura passage obligatoire par le tribunal pour régler cette affaire et cela coûtera à tout le monde.
* soit négocier ces nouveaux tantièmes à la condition que RdC et EDD soient modifiés officiellement et enregistrés afin que vous n'ayez aucune difficulté lorsque vous vous revendrez... Mais refusez de payer les frais correspondants du fait que cela aurait du être fait avant que vous achetiez.
personnellement je choisirez la seconde solution, mais c'est à vous de trancher.
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Marie 73
Nouveau Membre
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Posté - 28 nov. 2013 : 19:02:08
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Merci à vous deux pour ces précisions.
J'avais oublié de m'abonner au sujet alors je viens tout juste de lire vos réponses
Toutefois, vérifier sur l'état daté du notaire s'il n'a pas été fait état de cette résolution dans les observations : rien dans l'état daté du notaire...
Les deux greniers réunis pour créer la pièce dans les combles figurent comme : les galetas sous les combles - Les deux millièmes des parties communes pour chaque galetas.
La seconde solution proposée par Rambouillet me parait mieux mais quel serait le coût de cette démarche et à quelle majorité faudra-t-il la voter ?
Comment amener cela en AG ??? |
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Posté - 28 nov. 2013 : 19:11:36
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en fait, ce mot "galetas" qui signifie logement sordide vous le retrouvez dans l'EDD ? votre acte d'achat ? les deux ? avec ls 2/1000 chacun sur l'EDD et votre acte d'achat ?
le coût de la modification et de la publication d'un nouveau RdC aux services de la publicité foncière est d'environ 1000 € car il faut passer par un notaire + le conservateur,etc...,, voir moins suivant l'ampleur du document.
autre interrogation votre acte fait état de 113/1000, le syndic vous demande de payer sur 130/1013, soit une différence de 17/1000, alors que le total n'a été augmenté que de 13/1013 ? cela semble incohérent, sauf si autre lot a vu ses tantièmes baisser... ? |
Édité par - rambouillet le 28 nov. 2013 19:13:26 |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 28 nov. 2013 : 21:22:43
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citation: Initialement posté par rambouillet
en fait, ce mot "galetas" qui signifie logement sordide vous le retrouvez dans l'EDD ? votre acte d'achat ? les deux ? avec ls 2/1000 chacun sur l'EDD et votre acte d'achat ?
le coût de la modification et de la publication d'un nouveau RdC aux services de la publicité foncière est d'environ 1000 € car il faut passer par un notaire + le conservateur,etc...,, voir moins suivant l'ampleur du document.
autre interrogation votre acte fait état de 113/1000, le syndic vous demande de payer sur 130/1013, soit une différence de 17/1000, alors que le total n'a été augmenté que de 13/1013 ? cela semble incohérent, sauf si autre lot a vu ses tantièmes baisser... ?
Voilà qui est finement observé Rambouillet
Pour le reste, rien à ajouter, vous avez mon cher absolument raison ( je ne suis pas très présent ces jours-ci sur UI, et tout le monde a déjà tout dit avant même que je ne découvre le sujet ). |
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Marie 73
Nouveau Membre
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Posté - 29 nov. 2013 : 05:59:05
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citation: Initialement posté par rambouillet
en fait, ce mot "galetas" qui signifie logement sordide vous le retrouvez dans l'EDD ? votre acte d'achat ? les deux ? avec ls 2/1000 chacun sur l'EDD et votre acte d'achat ?
Le mot "galetas" dans les combles figure bien dans l'EDD et dans le titre de propriété. avec 2 millièmes des parties communes dans les deux cas.
citation: Initialement posté par rambouillet
autre interrogation votre acte fait état de 113/1000, le syndic vous demande de payer sur 130/1013, soit une différence de 17/1000, alors que le total n'a été augmenté que de 13/1013 ? cela semble incohérent, sauf si autre lot a vu ses tantièmes baisser... ?
En effet, ici, c'est moi qui me suis trompée... Le total de mes lots, après vérification sur les deux documents, correspond à 117 tantièmes (111 le logement + 2 la cave et 4 les deux greniers réunis en un seul) et non à 113 comme je l'ai dit auparavant. Autant pour moi
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Édité par - Marie 73 le 29 nov. 2013 06:22:40 |
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Posté - 29 nov. 2013 : 08:30:44
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citation: En effet, ici, c'est moi qui me suis trompée... Le total de mes lots, après vérification sur les deux documents, correspond à 117 tantièmes (111 le logement + 2 la cave et 4 les deux greniers réunis en un seul) et non à 113 comme je l'ai dit auparavant. Autant pour moi
le mystère est éclairci....
comme je l'ai dit :
* soit vous vous mettez à dos la copro dans laquelle vous venez d'arriver
* soit vous négociez, mais aux frais des anciens copros : faites bien marquer dans la résolution que vos lots sont exemptés de participer au paiement de cet "oubli" de rectification |
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Marie 73
Nouveau Membre
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Posté - 30 nov. 2013 : 03:31:46
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Gédehem
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Posté - 15 déc. 2013 : 16:43:11
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La solution présentée par Rambouillet doit être précisée :
"soit négocier ces nouveaux tantièmes à la condition que RdC et EDD soient modifiés officiellement et enregistrés afin que vous n'ayez aucune difficulté lorsque vous vous revendrez... "
La modification EDD/RDC doit porter non seulement sur les tantièmes qui ont été adoptés, mais surtout sur l'aménagement des combles privatives ...
Avec un (gros) bémol ..(vous me connaissez ...)
Il s'agit de combles privatives
L'aménagement de ces combles, lot ou constitutives d'un lot, n'entraine aucune modification en quoi que ce soit !
Chacun aménage son lot, ses parties privatives, comme il l'entend !
Cet aménagement n'entraine pas "agrandissement" d'unesurface pivative ou habitable, pas plus qu'il ne peut être ajoutés des tantièmes à ceux prévus lors de la mise en copropriété (L.art.5), sans égard à l'utilisation des lots privatifs ....
Le RDC publié prévoyant 117/1000° pour le lot de Marie, les 117 incluant une partie privativ "comble", rien ne peut justifier une modification hier comme maintenant.
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Modification des tantièmes : RC ou Syndic ? 
