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mich17
Contributeur débutant
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 Posté - 11 déc. 2013 : 23:13:00
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Bonjour à tous
je vais être cogerante d'une SCI à hauteur de 1 % donc insignifiant. l'autre gérante veut acquérir une maison qui serait sa résidence principale en faisant un emprunt par l'intermédiaire de la SCI. Bien sûr elle s'engage à rembourser l'emprunt. question : quelle serait ma responsabilité si malgré sa bonne volonté elle ne pouvait honorer ses remboursements ?
merci de votre aide
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 déc. 2013 : 07:57:51
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citation: Initialement posté par mich17
Bonjour à tous
je vais être cogerante d'une SCI à hauteur de 1 % donc insignifiant. l'autre gérante veut acquérir une maison qui serait sa résidence principale en faisant un emprunt par l'intermédiaire de la SCI. Bien sûr elle s'engage à rembourser l'emprunt. question : quelle serait ma responsabilité si malgré sa bonne volonté elle ne pouvait honorer ses remboursements ?
merci de votre aide
ne faites vous pas une confusion entre votre participation à cette SCI (1% des parts) et votre mandat de co gérante (les mêmes droits que l'autre cogérante) ?
quel interet avez vous à rendre une participation de 1% ? |
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biscotte
Contributeur senior
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 Posté - 12 déc. 2013 : 08:20:37
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surtout qu'elle est l'intérêt de cette SCI? |
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mich17
Contributeur débutant
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3
Posté - 12 déc. 2013 : 14:32:58
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Bonjour
non pas de confusion j'apporte 10 € l'autre associé 990 €. Pourquoi ? parce que pour créer une SCI il faut au moins 2 associés. je suis cogérante car dans un premier temps nous ne nommons pas de gerant pour des raisons de confidentialité.au moins le temps de la publication.
l'objectif est que l'autre associé achète une maison hors de la communauté dont je ne fais pas partie bien évidemment. Pour cette acquisition la sci fera un emprunt et je me demande quelle serait ma responsabilité si les échéances n'étaient pas honorées. est ce que je risque seulement 10 € c'est ce que je pense ou est ce que je serai solidaire ?
merci de votre aide
cordialement |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 12 déc. 2013 : 14:39:57
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citation: Initialement posté par mich17
Bonjour
non pas de confusion j'apporte 10 € l'autre associé 990 €. Pourquoi ? parce que pour créer une SCI il faut au moins 2 associés. je suis cogérante car dans un premier temps nous ne nommons pas de gerant pour des raisons de confidentialité.au moins le temps de la publication.
l'objectif est que l'autre associé achète une maison hors de la communauté dont je ne fais pas partie bien évidemment. Pour cette acquisition la sci fera un emprunt et je me demande quelle serait ma responsabilité si les échéances n'étaient pas honorées. est ce que je risque seulement 10 € c'est ce que je pense ou est ce que je serai solidaire ?
merci de votre aide
cordialement
il faut déconnecter la cogérance (où vous êtes également responsable sur les actes d'administration, de gestion, de fiscalité...) de l'acte d'emprunt bancaire
ce n'est pas parce que vous serez titulaire de 1% de parts que vous serez gérante à hauteur de 1%... |
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mich17
Contributeur débutant
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5
Posté - 12 déc. 2013 : 22:20:25
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En fait je ne serai pas cogerante. la notaire vient de me passer un mail, il faut nommer le gerant pour le dossier d'immatriculation donc pas de problème de ce côté ce sera l'autre personne, normal.
Si je comprends bien ma responsabilité est engagée dans le cas d'un emprunt ? je vais recontacter la notaire pour voir comment me protéger. je vous tiens au courant.
merci à vous |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 12 déc. 2013 : 22:45:34
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citation: Initialement posté par mich17
je suis cogérante car dans un premier temps nous ne nommons pas de gerant pour des raisons de confidentialité.au moins le temps de la publication.
il semblerait que vous ne connaissiez pas le fonctionnement d'une SCI...
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 13 déc. 2013 : 09:50:05
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vous dites que l'objectif est que l'autre associé achète un bien hors de la communauté?!
vous parlez bien de sa communauté de mariage, mais le fait que cela soit une SCI n'enlève rien au fait que cela soit dans sa communauté…
pouvez-vous être plus clair? |
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mich17
Contributeur débutant
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8
Posté - 13 déc. 2013 : 21:45:02
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non je n'y connais rien effectivement mais je vais m'y mettre.
Pourquoi la sci ? difficile de développer et de donner trop de détails car ca ne me concerne pas directement (pension alimentaire et divorce...) mais c'est sur les conseils de la notaire
cordialement |
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biscotte
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Posté - 14 déc. 2013 : 09:53:43
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en tout cas souvenez-vous de l'adage: les conseilleurs ne sont pas les payeurs |
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mich17
Contributeur débutant
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Posté - 15 déc. 2013 : 20:58:50
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oui c'est vrai, mais un notaire on peut faire confiance non ?
nous retournons voir la notaire jeudi je poserai des questions.
une sci fait partie de la communauté mais il est plus difficile de faire vendre des parts de societe que de recuperer de l'argent disponible sur un compte ? |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 16 déc. 2013 : 09:05:01
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on aura tous compris votre situation:
votre ami va demander le divorce et veut investir dans un nouveau logement en sic avec vous car sinon il craint de partager les liquidités de sa communauté avec son ex, c'est bien ça?
au moment du divorce il y aura partage et s'il veut garder cette nouvelle maison, il faudra qu'il paie la part de la SCI qui revient à son ex de toute façon, s'il ne peut pas payer il faudra vendre
de plus son ex aura tout à faire valoir devant le juge qu'il a manigancé cet achat pour éviter de partager facilement les liquidités et ça le juge aime pas trop en général
c'est pourquoi je ne vois pas l'intérêt, mais bon |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 déc. 2013 : 10:01:17
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mich17: et pourquoi ne pas avoir exposé la situation clairement????? |
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mich17
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Posté - 19 déc. 2013 : 22:16:56
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non biscotte ce n'est pas du tout cela. pas de fric à planquer pour ne pas partager.
je n'expose pas la situation par discrétion car cela ne me concerne pas directement. je me rends compte (un peu tard!) que je n'aurai pas dû aborder ce sujet ici.
la notaire m'a confirmé que je ne serai engagée qu'à hauteur de mon apport en cas d'emprunt de la sci.
cordialement |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 20 déc. 2013 : 09:22:53
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Sujet |
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responsabilité du cogérant 
