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mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2014 : 15:00:31

la copro comporte deux bâtiments, chacun ayant son parking propre.Actuellement, aucune grille de répartition parking. Le vote de la grille peut il se faire bâtiment (deux résolutions, votées avec les millièmes bâtiment) ou bien est il obligatoire de faire une seule résolution englobant les deux grilles votée sur les millièmes généraux ?

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2014 : 15:48:59

tout dépend si les dépenses propres au parking sont prévues de par la loi dans les dépenses de chaque bâtiment ou dans les dépenses générales de la copro.

par mesure de sécurité, il vaut mieux faire 2 résolutions mais attention ce sont tous les copros qui votent à chaque fois et non les copros par bâtiments. (sauf avis contraire du RdC).

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