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mecolle
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 Posté - 25 févr. 2014 : 19:26:49
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Bonjour à tous
Qu’en est-il d’une décision adoptée en assemblée générale sans que le projet de résolution n’ait été inscrit à l’ordre du jour ?
Cette adoption fait suite à une discussion engagée au cours de cette assemblée qui a conduit à cette décision.
Le compte rendu de l’assemblée précise uniquement « 2 voies pour + 1 voie " à confirmer"
Le PV d’assemblée générale a été adressé à chacun des copropriétaires, en courrier AR, et n’a pas été contesté dans le délai imposé par l’article 42 alinéas 2.
Cette décision "adoptée" est elle rendue valable malgré le manque de formalisme puisque aucune contestation n’est intervenue dans les 2 mois imposés par l’article 42, ou peut-elle être contestée à tout moment par l’un des copropriétaires ?
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Posté - 25 févr. 2014 : 19:35:41
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mecolle : Qu’en est-il d’une décision adoptée en assemblée générale sans que le projet de résolution n’ait été inscrit à l’ordre du jour ?
Cette adoption fait suite à une discussion engagée au cours de cette assemblée qui a conduit à cette décision.
L'AG ne peut voter que sur les questions portées à l'OdJ ET non après une discussion !
Le syndic ne peut donc pas appliquer une décision sans résolution de l'OdJ.
Cette decision n'est pas applicable, et le syndic ne peut docn PAS appeler des fonds.
mecolle : Le compte rendu de l’assemblée précise uniquement « 2 voies pour + 1 voie " à confirmer"
Le PV d’assemblée générale a été adressé à chacun des copropriétaires, en courrier AR, et n’a pas été contesté dans le délai imposé par l’article 42 alinéas 2.
Expliquer nous cette décision ? Le " à confirmer" veut dire que cette décision serait à confirmer ???
mecolle : ne payer rien ! le syndic sera incapable de vous réclamer quoique ce soit sans un vote d'une résolution de l'OdJ. !!!
Votre explication n'est pas claire, car on pourrait aussi comprendre qu'il s'agit d'une modification d'un texte d'une résolution ?? cela est out à fait légal.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 25 févr. 2014 : 20:56:26
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comment un secrétaire de séance peut il écrire : 2 voix(et non voies) pour!
on parle en tantièmes ....pas en nombre de copropriétaires |
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Posté - 26 févr. 2014 : 09:14:53
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attention, on ne peut voter un décision si la question n'a pas été mise à l'OdJ...
mais si cette question a tout de même été votée, si elle n'est pas dénoncée dans les deux mois par assignation au tribunal, elle est applicable... malheureusement... |
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mecolle
Nouveau Membre
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Posté - 26 févr. 2014 : 17:51:04
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Merci pour vos premières remarques.
Il s’agit d’une petite copropriété de 3 lots, ancien corps de ferme, 3 résidences secondaires et un syndic bénévole.
Le problème se situ au niveau d’une bande de terrain se trouvant à l’arrière du corps de ferme et identifiée par le règlement de copropriété comme partie commune générale.
Lors de cette assemblée générale, un des copropriétaires a formulé l’idée de se partager cette bande de terrain commun, en 3 lots, en les transformant en terrain à jouissance exclusive attaché à chaque lot. Trouvant l’idée séduisante les copropriétaires ont décidé de retranscrire cette décision dans le procès verbal formulé de cette manière : " Transformation de la bande de terrain se trouvant à l’arrière du corps de ferme en trois lots à usage exclusif à part égale (60 m² par lot) 2 voix pour + 1 voix " à confirmer "
Evidemment, tout ça à la bonne franquette.
Le troisième copropriétaire, tout en étant « pour » la décision avait souhaité, tout de même, l’avis d’un juriste. Cette assemblée générale a eu lieu 2008 et ce copropriétaire n’a jamais remis en cause cette décision.
Le problème c’est que ce copropriétaire est décédé et que les héritiers semblent vouloir remettre en cause cette décision !
L’article 42 peut-il être opposé aux héritiers malgré le manque de formalisme de cette prise de décision prise en assemblée générale ?
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Posté - 26 févr. 2014 : 18:17:51
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mecolle : cette " décision " de voter la jouissance d'un hjardin privatif pour chaque lot était ET est une très bonne décsion.
le coté " à la bonne franquette" ne marche pas en copropriété.
Cette décision est difficile à contester, mais le souci sera juridique car vous n'avez pas fait voter la modifciation de l'EDD du RDC !
Ces jardins à jouissance exclusive n'existent pas juridiquement.
Les héritiers désirant vendre ce lot de copro. cela va poser un problème au notaire, car le jardin ne figure pas dans l'EDD.
C'est assez idiot, car un jardin à jouissance privative donne une valeur supplémentaire au lot !
Vous devez convoquer une AG avec le vote de la transformation de l'EDD. Le syndic devra déclarer cele aux hypothèques rapidement.
Il n'est pas trop tard pour régulariser cette situation.
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Vote sans résolution. 
