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nicocg
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 Posté - 11 mars 2014 : 16:48:55
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bonjour,
j'ai fait un bail aux noms de deux soeurs qui vivaient ensemble. L'une des soeurs est partie. L''autre qui reste dans mon logement veut refaire le bail.
Le problème est que du coup étant toute seule, elle n'est plus solvable. Elle veut refaire le nom à son bail (surement pour les apl).
Est-ce que çà peut etre une rupture du bail ? Quelle est la procédure ?
Quels sont vos conseils ?
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nefer
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Posté - 11 mars 2014 : 18:39:22
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citation: Initialement posté par nicocg
bonjour,
j'ai fait un bail aux noms de deux soeurs qui vivaient ensemble. L'une des soeurs est partie. L''autre qui reste dans mon logement veut refaire le bail.
Le problème est que du coup étant toute seule, elle n'est plus solvable. Elle veut refaire le nom à son bail (surement pour les apl).
Est-ce que çà peut etre une rupture du bail ? Quelle est la procédure ?
Quels sont vos conseils ?
avez vous pris connaissance des sujets postés sur le forum "colocation "?
le colocataire qui est partie vous a t il adressé un congé en RAR ?
si oui, le bail se poursuit, sans aucune modification . Le bailleur n'a pas Ă modifier le bail.
si celui qui reste veut contracter un nouveau bail, il doit donner congé dans les formes et satisfaire aux demandes du bailleur sur la solvabilité pour candidater à un nouveau bail (nouveau bail = nouvelles conditions pour le loyer, caution solidaire...)
le sortant reste solidaire du paiement du loyer jusqu'à la prochaine échéance du bail si vous aviez prévu une clause de solidarité
aviez vous prévu une caution solidaire ? |
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nicocg
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 2
Posté - 11 mars 2014 : 18:49:34
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la locataire partie n'a pas envoyé de lrar
Il y a caution solidaire.
De toute facon, j'ai mis l'appartement en gérance.
J'avais fait un bail d'un an. Du coup, le bail est renouvelable tous les ans ?
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 11 mars 2014 : 20:47:06
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citation: Initialement posté par nicocg
la locataire partie n'a pas envoyé de lrar
Donc elle est toujours locataire
Il y a caution solidaire.
il faudrait vérifier si cet acte de caution est valide
De toute facon, j'ai mis l'appartement en gérance.
cela ne vous empeche pas de suivre le dossier
J'avais fait un bail d'un an. Du coup, le bail est renouvelable tous les ans ?
quel sorte de bail avez vous contracté ? un bail meublé...je suppose
les interventions sont en rouge et en italique |
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nicocg
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 Posté - 12 mars 2014 : 07:41:52
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Le bail est fait pour un appartement non meublé. Ca fait 3 ans et demi qu'elle est dans le logement. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 12 mars 2014 : 08:10:54
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citation: Initialement posté par nicocg
Le bail est fait pour un appartement non meublé. Ca fait 3 ans et demi qu'elle est dans le logement.
où avez vous pris ce modèle de bail ?
un bail loi 89 doit être obligatoirement d'une durée de 3 ans!
lisez le texte de la loi .....qui est dans le guide juridique du site UI, colonne Ă gauche!
si votre acte de caution solidaire provient de la même source que votre bail.....il a de fortes chances de ne pas être rédigé dans les règles de forme |
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modification bail 
