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armen
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut: armen est déconnecté

Posté - 11 mai 2014 :  20:41:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je fais rénover une maison de famille, et la plupart des travaux sont terminés. Je dois signer un procès-verbal de réception des travaux. N'étant ni professionnel ni un bricoleur averti, il est difficile d'argumenter sur la qualité des travaux exécutés.Mais je peux voir des anomalies flagrantes Ce procès verbal doit il être signé sur le chantier ou au siège de l'entreprise? La maison est située dans un autre département, on me propose de signer ce PV chez moi car l'entreprise a son siège dans ma région et je suis sensé avoir contrôlé déjà les travaux. Je ne vois d'inconvénient mais je voulais m'assurer qu'une signature en dehors du chantier ne serait pas pénalisante par la suite?
Je cherche aussi à savoir qu'elle est la valeur des réserves qui seraient portées sur un procès-verbal? L'entreprise est elle liée par une obligation de lever les réserves ou d'apporter des solutions ?
Il y a une anomalie que je peux porter sur le PV. Pour la pose d'un bardage sur le pignon , la gouttière de descente des eaux pluviales a été enlevée mais non remontée. Le bardage est en "pvc" et il est facile d'invoquer l'impossibilité de fixer cette gouttière sur du plastique.. Quelle est le recours possible si des réserves portées sur un PV ne sont pas réglées? le chèque ayant été encaissé entre-temps... merci de vos conseils

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 17 mai 2014 :  10:59:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

1/ lire votre contrat qui doit reprendre les garanties proposées.
2/ vous pouvez signer le PV où vous souhaitez et y mettre toutes les remarques que vous souhaitez.
3/ A priori il doit rester la tranche 5% à payer lors de la réception. Vous mettez cette somme sous séquestre tant que toutes les réserves ne sont pas lever.

Sur ce dernier point il est possible qu'on vous dise dans ce cas on ne vous donne pas les clés. Si c'est le cas vous faites un référé.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 mai 2014 :  16:23:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pouvez vous faire assister par un professionnel pour la vérification des travaux si vous n'êtes pas sur de pouvoir en vérifier la qualité par vous même

je suppose que vous vous êtes rendu régulièrement sur le chantier pour constater l'avancement et la qualité des travaux...
 
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