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BIBI
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 Posté - 30 mai 2014 : 16:41:48
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Dans une résidence seniors services (contrat de syndic + contrat /restauration jusqu'à présent 2 entités différentes mais même PDG. Aucun des 2 n'ont de représentants locaux (siège sur Paris )
Changement de syndic hier en faveur d'un syndic ( groupe représenté localement )qui gère localement aussi : plusieurs résidences du mm type + un contrat/restauration .. représenté localement .
Jusqu'à ce jour, il y avait un directeur des services (payé par le syndicat , mais préposé du syndic ) qui avait mis sous tutelle et muselé le C.S. ..
Avec un syndic implanté localement , le C.S. pourra être comme il est habituel d'être en contact direct avec le syndic ( sans passer par le directeur : pour obtenir ou pas (!!)les copies de pièces .. dossiers .. )
Le CS voudrait profiter de ce changement de syndic pour revoir les fonctions du directeur .. qui supervise également le personnel ( veilleur de nuit - hôtesses d'.accueil - bar .. - personnel de salle ..)
La copropriété rencontre des difficultés (220 000€ d'impayés /900 000 € du budget annuel ) ADF de 70 000 € vient d'être votés ..pour renflouer la trésorerie ..
Le licenciement ou modification du contrat du directeur peut il être prévu au titre d'économies à réaliser , sachant qu'il va aussi y avoir des modifications pour le reste du personnel ..et restructuration .
Prochaine AG spéciale en OCTOBRE .
Merci pour vos remarques et conseils
Bibi
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Gédehem
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Posté - 30 mai 2014 : 16:52:56
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"payé par le syndicat , mais préposé du syndic "
Contrat de travail passé entre QUI et QUI ???
Si c'est entre "SYNDICAT et EMPLOYE", ce "directeur"  est préposé du syndicat.
Si c'est entre " Ste SYNDIC et EMPLOYE", il est préposé du syndic. |
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BIBI
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 Posté - 30 mai 2014 : 20:47:15
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CONTRAT SIGNE entre le groupe / syndic et l'employé ( puisque ce directeur se dit preposé du syndic )
mais comme ce groupe/syndic a été éliminé avant hier ; que devient le contrat de ce directeur ?
Et si ce contrat a été effectué entre Syndicat et employé ?? quid d'un éventuel licenciement ?
Merci pour vos reponses
BIBI
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 30 mai 2014 : 21:33:49
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Si le contrat est passé entre "Ste DUPONT et M. Durand", le syndicat n'est pas partie dans l'affaire.
Cette personne est employée de cette Ste, qu'elle se débrouille avec elle !
Cet employé n'a plus rien à voir avec le syndicat, qui ne doit plus traiter avec lui, comme il ne traite plus avec les employés de son ancien syndic (comptable, secrétaire, autres ...). |
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Posté - 30 mai 2014 : 23:26:48
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citation: CONTRAT SIGNE entre le groupe / syndic et l'employé
à vérifier tout de même les termes exacts du contrat : ne serait-il pas écrit : entre le syndic et l'employé/directeur pour le compte su syndicat X... |
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BIBI
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Posté - 31 mai 2014 : 07:16:27
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Merci pour vos précisions :
je vais me rapprocher de ces amis /résidents et prendre connaissance de ce contrat .
Comme évoqué dans un autre sujet , ici , il y a quelques jours :
La structure que je fréquente a très bien répondu (depuis 25 ans ) aux attentes des résidents , mais depuis 3 ans , les impayés ( les héritiers ne réglant pas les charges, pour des causes diverses et variées ) "plombent" la trésorerie , avec de surcroit le laxisme de ce groupe (pour preuve plusieurs créances atteignent plus de 20 000 € et aucune procédure n'avait été initiée )
Je reviens vers vous , mais si le contrat précise ; "entre le syndic X et l'employé/directeur , pour le compte du syndicat y "
pourriez vous me confirmer :
- si le licenciement pour "économies" est possible ( compte tenu des difficultés de trésorerie) ou
- si le contrat de ce directeur peut être modifié afin de supprimer son intermédiaire entre le syndic et le CS. pour tout ce qui concerne la compta etc..
et que son rôle se limite à la gestion du personnel ...
Le CS actuel ( qui a dénoncé la situation , contacté d'autres syndics (capables de gérer une telle résidence /services) , et réussi à faire "bouger" les résidents ..)souhaite retrouver une autonomie et ne plus être dépendant de ce directeur qui se prend pour le shérif et coupe volontairement tout contact direct syndic /CS .
Certes , il faut bien qu'il se rende indispensable ..pour justifier son salaire et avantages ..
Merci pour vos réponses
BIBI
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BIBI
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Posté - 05 juil. 2014 : 18:49:31
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J'ai obtenu des précisions : le contrat était établi par l'ex syndic pour le syndicat
L'ex syndic à 1000 kms de la résidence , avait un peu à la fois délégué pas mal de prestations.
Le nouveau syndic ( bureaux proches) reprend (par exemple : la gestion des contrats du personnel .. des dossiers des impayés ..) ce que le directeur ne veut pas accepter ! Comme il n'apprécie pas de ne plus être invité aux réunions du CS.. Il affiche certaines infos (sans l'avis du syndic);; Suite à un incident avec une résidente(C.S.) et une hôtesse : il a fait une LR à la responsable syndicale et au contrôleur du travail : accablant la copropriétaire )
En bref : il ne veut pas se soumettre aux nouvelles conditions de travail suite au changement de gestionnaire, et en veut au CS. à l'origine de ce changement avec l'approbation de 80% des résidents .
Compte tenu des difficultés de trésorerie et des impayés (sujet que j'avais abordé précédemment dans cette résidence séniors ) le syndic peut il envisager de réduire le contrat du directeur ?
* Le président du CS veut aborder ce sujet avec le syndic : au cours de la prochaine réunion du CS, puisque les conditions ont changé .
Qu'en pensez vous ?
bibi |
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Posté - 06 juil. 2014 : 08:17:19
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le directeur est salarié de qui ? |
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BIBI
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Posté - 06 juil. 2014 : 08:23:00
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Posté - 06 juil. 2014 : 08:47:57
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il appartient à l'AG du syndicat de modifier ou non, l'EMPLOI de directeur. Ensuite, il appartiendra au syndic de mettre cela en "musique" au risque de licencier ce directeur s'il refuse.
Et dans ce cas, il faut que le syndicat s'attende à "budgéter" des frais et DI de prud'hommes et d'avocat en vue d'un éventuel licenciement contesté. |
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BIBI
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Posté - 06 juil. 2014 : 09:04:56
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Je reste dans l'hypothèse d'une réduction du contrat : Le syndic en exercice ne peut donc pas modifier (sans une décision d'A G) le contrat d'un salarié du syndicat /
- (non pas pour motif économique) mais pour économies , compte tenu des difficultés bien réelles de la résidence et
- aussi parce que les prestations faites par ce directeur sont effectuées à présent et dans le contrat du nouveau syndic.
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Posté - 06 juil. 2014 : 13:36:00
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si la résidence/syndicat a de réelles difficultés financières, l'AG peut, sur cette motivation écrite dans la résolution, réduire la teneur de l'emploi de directeur, voir le supprimer : ensuite le directeur exécutera cette décision voir jusqu'au licenciement pour raison économique, si besoin est. |
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BIBI
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Posté - 06 juil. 2014 : 18:22:39
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Je ne pensais pas que le licenciement pour raison économique soit possible en copropriété ?
Cette rencontre de réelles difficultés financières avec plus de 25% (du budget annuel ) d'impayés , en cas de réduction de son contrat : l'employé peut il assigner le syndicat ? |
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Posté - 07 juil. 2014 : 07:56:43
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si un syndicat de copros ne pouvait licencier, ce serait des emplois à vie. Le syndicat est en difficultés financières au delà des limites (maintenant c'est 15 % !!!!). Il est normal que le syndicat mette tout en oeuvre pour pallier à cette difficulté : suppression de prestations, diminution de contrats de travail, voir suppression d'emplois. L'important dans le cas d'un licenciement c'est la motivation !
citation: en cas de réduction de son contrat : l'employé peut il assigner le syndicat ?
cela ne se passe pas ainsi : supposons que l'AG ait diminué l'emploi de directeur. Attention, on ne dit pas il faut supprimer 25% de son emploi, mais quelles taches doit-on supprimer et ces suppressions entraînera x heures de travail en moins par mois.
ensuite, le syndic fera un courrier au directeur que suite à l'AG, etc.... il lui est proposé une modification de son contrat de travail de X heures et lui demandant de bien vouloir signer l'avenant à son contrat joint. Le directeur aura 30 jours pour prendre sa décision (avec négociations possibles). Passé ce délai, si le directeur n'accepte pas, le syndic devra mettre en oeuvre une procédure de licenciement.
Une fois licencié, il appartiendra au directeur de saisir le conseil des prud'hommes (s'il le souhaite) pour traiter le litige de ce licenciement. La suite on ne la connait pas et elle interviendra dans environ 2
ans.
Le syndic peut aussi, après avoir lancé la procédure de licenciement, négocier une indemnité transactionnelle qui évite le passage par les prud'hommes  .
Ce qu'il faut savoir, c'est que le licenciement prononcé, le directeur ne sera plus dans les lieux et il faudra embaucher un autre directeur en nombre d'heures plus restreints que le précédent, comme l'aura décidé l'AG... |
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BIBI
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Posté - 07 juil. 2014 : 12:12:57
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OK. Merci bcp pour ces précisions très utiles.
Vous préconisez le passage par l'AG ou ce formalisme est il obligatoire ?
le nouveau syndic ne peut réduire le contrat de lui même .. face aux difficultés financières et de la diminution des prestations à faire ??
bIBI |
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Posté - 07 juil. 2014 : 12:56:08
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citation: le nouveau syndic ne peut réduire le contrat de lui même .. face aux difficultés financières et de la diminution des prestations à faire ??
NON ! le syndic exécute les décisions de l'AG.
Pourquoi un syndic supprimerait de son propre chef telles ou telles taches auxquelles les copros tiennent ? |
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BIBI
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Posté - 07 juil. 2014 : 18:11:09
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OK. C'est normal !!!
Par chance : il y a une AG spéciale prévue en octobre , ce point sera donc à porter à l'ordre du Jour .
Merci, Rambouillet pour vos conseils et remarques.
BIBI |
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Posté - 07 juil. 2014 : 18:20:53
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citation: ce point sera donc à porter à l'ordre du Jour
A condition que cette question soit notifiée dans les délais au syndic. Auparavant, il faut que CS, syndic et éventuellement quelques copros travaillent sur ce qu'il faudra proposer à l'AG, sinon ce sera la foire d'empoigne.... |
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BIBI
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Posté - 09 juil. 2014 : 09:25:16
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Une réunion du CS et nouveau syndic a eu lieu hier soir (en prévision de l'AG spéciale en Octobre)
- un projet de résolution a été ébauché à propos de la remise en cause du contrat de ce directeur, et il sera remis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de fin juillet.
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Modification de contrat ou licenciement 
