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alain collet
Contributeur senior



France
563 message(s)
Statut: alain collet est déconnecté

PostĂ© - 04 juin 2014 :  20:35:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'ARC est assez souvent cité dans le forum comme une assos efficace de défense des copros.

Les syndics l'accusent de vouloir développer des services payants sur leurs dos (cotisations, contrôle des compta, ...).

Je reste surpris que l'ARC n'intervienne pas officiellement sur ce forum. On a retenu que c'est une politique volontaire. Quelles en sont les raisons ? Qq peut il les donner ?


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 juin 2014 :  20:44:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alain collet :" Quelles en sont les raisons ? Qq peut il les donner ?"

L'ARC

ET chacun est libre de participer ou pas Ă  ce forum !

Et ceux qui citent l'ARC y adhèrent; pas vous ???


rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 juin 2014 :  07:54:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
seule l'Arc pourrait répondre à vos questions.... donc posez leur directement... on ne pourra pas répondre à votre question, sinon on "supputerait"

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 juin 2014 :  09:20:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rambouillet : c'est pas bien de "supputer"

Sunbird
Pilier de forums

4944 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 juin 2014 :  10:55:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme vous le dites l'ARC pour vivre à besoin de développer des prestations payantes. Point que les syndics n'oublient pas de dire afin qu'il y ait confusion des genres.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 05 juin 2014 :  19:07:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alaihn collet : "Les syndics l'accusent de vouloir développer des services payants sur leurs dos (cotisations, contrôle des compta, ...).
"

Cela ne veut pas dire grand chose !!


alain collet : pour rappel la loi n'interdit pas aux associations de faire du commerce !!!

Pour votre , l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 :
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Proposer des services payants n'est pas illégal et n'est pas une confusin des genres.

Les " bénéfices" de ces prestations ne servent qu'à faire vivre cette assoc. comme toutes les assocs !

alain collet : l'ARC vous a répondu sur leur non participation à ce forum ??
 
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