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CHBO75
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 Posté - 14 juin 2014 : 02:28:01
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A la suite du prochain départ en retraite du gardien le syndic a mis aux votes en AG une résolution visant à décider du remplacement du poste du gardien et décrivant les taches qui seraient les siennes.
Il l'a mise aux voix sur la base de l'article 26, étant précisé que le poste de gardien est mentionné dans le règlement de copro.
Le vote n'a pas recueilli la majorité correspondante à peu de voix près, il en a déduit que le poste de gardien ne serait pas remplacé.
Cette pratique est elle correcte ? N'aurait il pas du mettre aux voix une résolution inverse c'est à dire prévoyant la suppression du poste de gardien, qui elle n'aurait pas recueilli la majorité de l'article 26 ?
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Posté - 14 juin 2014 : 07:22:29
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votre syndic a tort : le poste de gardien est prévu au RdC, OK.
une AG précédente (ou non) et il y a peut-être longtemps a décidé des taches de ce gardien.
dans cette récente AG, ce qui a donc été refusé ce sont les taches de ce gardien : remplacement du poste de gardien et les taches qui seraient les siennes.
donc le poste de gardien n'est pas supprimé, il est resté existant à "l'Histoire", l'historique.
effectivement, pour la suppression du poste de gardien, il aurait fallu le mettre en clair comme résolution.
L'interprétation du syndic est TRES contestable !!!! il faut lui rappeler par LRAR.
Il faut aussi bien vérifier le libellé de la résolution du PV ; car autant l'interprétation du syndic se conteste en lui écrivant, autant si la résolution parle de suppression, elle doit être contestée devant le TGI. |
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CHBO75
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Posté - 14 juin 2014 : 19:39:34
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Merci pour cette réponse qui conforte ce que je pensais.
Voici le texte de la résolution, à la relecture un amalgame infondé prêtant à confusion me parait fait entre remplacement ou non du gardien d'une part, suppression du poste de concierge évoquée en commentaires d'autre part. Votre avis ?
"Résolution n° X: Remplacement du poste de gardien
(art 26)
Madame X doit partir Ă la retraite au xx/xx/xx
L'AG après avoir pris des explications du syndic, pris connaissance de l'avis du CS et après en avoir délibéré,
DĂ©cide du remplacement de poste de gardien qui effectuera les taches suivantes: ...
Il est rappelé par le syndic: Avant la Loi du 25 mars 2009 (n° 2009-23, JO du 27), l'unanimité des voix était requise lorsque le poste de concierge était mentionné dans le RC, CE QUI EST LE CAS. Si cette précision n'y figurait pas c'était la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 qui était requise. Désormais la décision de suppression du poste de concierge est prise à la majorité de l'art 26, à trois conditions: il faut que le logement affecté à ce poste appartienne à la copro, que la décision ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble ni aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble."
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Posté - 14 juin 2014 : 19:50:43
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désolé, mais votre syndic n'a pas bien compris et les parties privatives n'ont rien à voir :
"article 26 :
...
d) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.
Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité."
de plus dans la résolution que vous retranscrivez, on ne voit pas :
1- sur quelle question, les copros à l'AG ont voté
2- quel est le résultat du vote
mais est ce le texte de la résolution inscrit sur le PV ? |
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CHBO75
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Posté - 14 juin 2014 : 23:51:51
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Le texte exact de la résolution présentée dans la convocation et mise aux voix est :
"Madame X doit partir Ă la retraite au xx/xx/xx
L'AG après avoir pris des explications du syndic, pris connaissance de l'avis du CS et après en avoir délibéré,
DĂ©cide du remplacement de poste de gardien qui effectuera les taches suivantes: ..."
Ce qui suivait dans message antérieur est un commentaire figurant sur la convocation.
PV pas encore disponible, AG trop récente, j'ai retranscris le texte de la convocation.
Si c'est bien ce texte de résolution qui sera repris au PV à diffuser, est ce l'article 26 qui s'applique ? Sinon l' Art 25 ?
Résultat du vote: 6 300 millièmes environ "pour" sur 10 335 millièmes et pourtant résolution déclarée rejetée.
Merci
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Posté - 15 juin 2014 : 08:55:08
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il faut d'abord attendre le texte du PV pour conclure sur le libellé de cette résolution.
en ce qui concerne la majorité requise, il faut vérifier ce qui est écrit au RdC concernant le point de la suppression du poste de gardien. Si celui ci est clair sur le fait que sa suppression n'est pas autorisée ou à certaines conditions, dans ce cas on applique l'unanimité.
S'il n'y a pas inconvénient à supprimer ce poste c'est la DOUBLE majorité 26 et celle ci n'a pas été atteinte au moins sur les 2/3 des voix puisque 6300/10335, cela représente environ 61% donc cette résolution serait rejetée. Le gardien est maintenu !
En aucun cas cette décision ne se fait à la majorité 25 !
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Posté - 15 juin 2014 : 08:59:17
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(réponse partie trop vite)
mais vous avez dit au tout début : " il en a déduit que le poste de gardien ne serait pas remplacé."
et là il a tort (à vérifier le libellé de la résolution) : il a proposé un REMPLACEMENT (avec une liste de tâches) et non une SUPPRESSION !
donc le poste de gardien est maintenu dans ses tâches précédentes ..... 
rappel : depuis la loi ALUR (fin mars 2014 [;)), dans la même AG on doit mettre 2 résolutions : la suppression du poste de concierge/gardien et le devenir du logement ! |
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Posté - 17 juin 2014 : 11:00:27
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Incompétence du syndic, jouant sur la méconnaissance des copropriétaires !
Le poste de gradien étant prévu au RDC, le syndic DOIT le pourvoir en cas de vacance, ici en raison d'un départ à la retraite.
La SEULE question qui puisse être posée est la suppression de cette fonction prévue RDC.
Ce n'est pas le cas : l'AG n'a pas décidé la suppression.
Le syndic a donc obligation de trouver un nouveau gardien concierge. |
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Non remplacement du poste de gardien 
