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pepa
Contributeur senior
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 Posté - 22 juin 2014 : 12:55:38
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Bonjour,
Je m'explique :
Si je compte assigner une AG parce qu'elle a introduit des résolutions irrégulières me concernant mais que d'un autre côté, je ne peux l'annuler en totalité car pour d'autres points elle a respecté la loi.
Par contre, si un autre résolution est contraire au droit d'un autre copropriétaire, mais pas forcément à moi, disons que ce point me dérange moins, peut-on alors se regrouper et attaquer à deux pour des points différents ?
Comment cela se passe dans ce cas de figure ?
Merci pour vos infos.
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Posté - 22 juin 2014 : 13:56:49
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chacun défend ses intérêts, sauf si plusieurs ont des interets communs. De ce que vous dites cela ne sembla pas le cas : vos interets ne sont pas communs sur le même point. Donc il faut y aller séparément. |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 22 juin 2014 : 14:11:58
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Merci Rambouillet.
J'élargissais mon cas en le posant d'une façon plus générale pour connaître les différentes hypothèses.
Il se trouve que oui, nous aurions des points de convergence, mais d'un autre côté, il y en a un qui m'est plus personnel.
Donc, je voulais savoir comment se passent les procédures d'assignation dans le cas où plusieurs personnes veulent attaquer la même AG.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 22 juin 2014 : 14:17:58
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Pas besoin d'un interet personnel pour contester une décision : le fait d'être copropriétaire justifie la contestation.
Sous réserve d'en avoir qualité, opposant à la décision contestée, ou défaillant.
Que la décision concerne le syndicat dans son ensemble ou l'un des copropriétaires.
Les opposants peuvent se grouper pour ensemble, par une même assignation, contester une décision (ou plusieurs, ou toute l'AG si c'est l'AG qui est entachée de nullité. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 22 juin 2014 : 14:47:06
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Le problème que vous aurez sera de s'assurer
- que tout le monde est et sera d'accord sur les décisions à prendre (choix et prix de l'avocat, le cas échéant, appel, pas appel...)
- que tout le monde payera bien sa quote part des frais.
Ce dernier point peut peut-être être géré dans la convention passée avec l'avocat. S'il est d'accord pour réclamer sa quote part à chacun. Sachant que si l'un ne paye pas, il arrêtera probablement la machine...
Au vu des multiples problèmes que vous avez déjà à gérer dans votre copro (voir autres fils), je vous déconseille de vous embarquer dans une procédure où votre liberté d'action pourra être limitée par les décisions d'autres que vous, sauf s'il s'agit de vrais et très chers amis. Et encore..une procédure engagée ensemble qui se passe mal peut ruiner une amitié..
Sauf si l'avocat vous dit: y'a pas à tortiller, on est sur à 150% de gagner.. Dans ce cas vous avez tout de même 90% de chances de voir le syndicat condamné à vous rembourser vos frais. En totalité si vous n'avez pas choisi un avocat hors de prix. |
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Édité par - Viviane le 22 juin 2014 14:57:25 |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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Posté - 09 juil. 2014 : 14:57:14
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citation: Initialement posté par pepaSi je compte assigner une AG parce qu'elle a introduit des résolutions irrégulières me concernant mais que d'un autre côté, je ne peux l'annuler en totalité car pour d'autres points elle a respecté la loi La Loi n'est pas la "votre". Il faudrait démontrer en quoi elle vous concerne plus que d'autres. Ce sont les intérêts communs que vous devez défendre, et quand bien même la résolution mentionnait votre nom, cela concerne une résolution illégale de l'AG pour le bien commun, et ça s'arrête là .
Les autres peuvent être utiles, mais s'ils ont tous des intérêts divergents, il ne faut pas soumettre vos intérêts aux leurs et faire votre procès en solo. |
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Sujet |
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ASSIGNER une AG à un ou à plusieurs 
