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 Posté - 28 juin 2014 : 18:02:33
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citation: Gédehem
(*) - le mandataire doit préciser son nom dans la case du mandant qu'il représente, avant de signer.
- les mandats sont "annexe de la feuille de présence, qu'il faut également vérifier.
PS : qui demande une pièce d'identité s'il y a un doute sur la personne qui vient émarger ??...
Mais alors que vaut la signature du nouveau gestionnaire d’une nouvelle agence au même nom que l'ancien syndic qui avait signé le contrat avec le SDC lors de la dernière AG ?
Changement d'agence survenu en cours de mandat à l'initiative de l'ancien syndic (sans décision d’AG) pour des raisons de proximité.
La signature du nouveau mandataire est-elle valable dans la case du mandant ?
Faudrait-il un vote de l’AG pour ratifier le changement de la nouvelle agence et rendre ainsi valable la signature du nouveau gestionnaire.
Merci
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Posté - 28 juin 2014 : 18:15:52
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calandrier : Vous mélanger mandataire syndic, généralement secrétaire du séance qui signe dans la case sécrétaire, ET le mandataire qui reçoit un pouvoir d'un copropriétaire et qui va signer dans la case de son mandant, le copropriétaire.
Le fait que vous avez changer d'agence est un autre problème ! Il a été jugé que l'AG doit voter pour le nouveau cabinet.
Cela doit être contester par le syndicat.
Mais cela n'a rien à voir et ne change rien à la signature de la feuille de présence par le secrétaire-syndic et par les mandataires des copropriétaires. |
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Gédehem
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Posté - 28 juin 2014 : 18:25:24
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Il ne faut effectivement pas confondre le syndic mandataire du sydicat avec le mandataire d'un copropriétaire (le mandant) chargé de le représenter à une A
"Mais alors que vaut la signature du nouveau gestionnaire d’une nouvelle agence au même nom que l'ancien syndic qui avait signé le contrat avec le SDC lors de la dernière AG ?"
Si l'agence n'a pas changé de nom (de n°RCS) c'est que c'est le même "syndic", peut importe le changement des salariés de cette agence.
Le gestionnaire étant un des employés du syndic. |
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Posté - 01 juil. 2014 : 12:25:08
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Bonjour à tous,
Tout confondu… Bah alors. Pardon.
Merci à vous deux pour votre «recadrement».
Dans ma précipitation, je voulais surtout savoir ce que valait la signature d’un NOUVEAU gestionnaire d’une AUTRE agence sur tous les documents liés à notre SDC.
Le n° siret de l’agence actuelle est différent de celui de l’agence avec laquelle le SDC avait signé l’année dernière.
Et d’après RAMBOUILLET, notre syndicat se retrouverait sans syndic à compter de la date du changement d’agence à cause de ce siret différent.
C’est la légitimité du gestionnaire actuel, donc de l'agence actuelle, pour gérer la copro qui me pose problème puisque l’AG n’a rien décidé.
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Posté - 01 juil. 2014 : 18:19:35
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citation: C’est la légitimité du gestionnaire actuel, donc de l'agence actuelle, pour gérer la copro qui me pose problème puisque l’AG n’a rien décidé.
si l'AG de votre syndicat n'a pas approuvé le changement d'agence (modification du siret), le syndic actuel n'a dons pas été désigné et vous etes sans syndic (mais à faire confirmer par un juge !). Le gestionnaire de cette agence signe donc tous documents et sa signature est valable, tant qu'un juge ne dira pas que votre syndic actuel n'a aucun mandat (je me répète).
Si un juge dit votre syndic n'a pas de mandat, le gestionnaire devra s'arrêter de signer des documents bien sur, mais toutes les transactions passées auprès des fournisseurs et avant ce jugement, sont valables ; car ces tiers n'ont rien à voir avec votre différend.
Par contre, le syndicat peut se retourner contre ce gestionnaire (en fait le syndic/agence ! le gestionnaire n'est qu'un employé et n'a pas à être personnellement attaqué) s'il estime que cette signature a porté préjudice au syndicat. |
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Signature gestionnaire feuilles de présence AG 
