Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Appel Ă  « tuyaux »
 charges location jardin potager 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

beau-soleil
Contributeur actif

101 message(s)
Statut: beau-soleil est déconnecté

PostĂ© - 21 juil. 2014 :  21:24:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir

Membre d'une association "Les jardins verts" dont l'activité est la pratique du jardinage par des sociétaires.
l'association loue à un propriétaire un ensemble de parcelles. Nous gérons les locations payons l'électricité (pompe à eau) les réparations courantes.
La pompe à eau vient de rendre son âme (vieille pompe).
Qui paie le changement de la pompe ? (l'association ou le propriétaire ?)
Si nous payons la pompe peut-on préciser qu'elle nous appartient ?
Ou bien existe-t-il une autre formule ?
Je vous remercie
Signature de beau-soleil 
JM

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 juil. 2014 :  22:33:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut vérifier ce qui est indiqué dans le bail

beau-soleil
Contributeur actif

101 message(s)
Statut: beau-soleil est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 juil. 2014 :  07:43:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NĂ©fer
Bonjour
merci de participer à la résolution de mon problème.

Un remarque.
Après avoir posé ma question, j'ai poursuivi mes recherches et, en parcourant "bail rural" j'ai relevé :
II - Les obligations du bailleur
- Effectuer les réparations
Le Code rural fait peser, impérativement et exclusivement, la charge des grosses réparations sur le bailleur : toute clause contraire est nulle.[/i]
Bonne journée
Signature de beau-soleil 
JM

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 juil. 2014 :  09:37:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais il faut vérifier dans le bail qui a été signé....
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous