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comprendre.j
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 Posté - 12 août 2014 : 18:44:12
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Bonsoir,
Par contrat de mariage devant notaire, le régime de la communauté de biens, tel qu’il est établi par les articles 1400 et suivants du CC avec pour clauses particulières suivantes a été adopté.
Article : ATTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ à L'époux SURVIVANT
A titre de convention de mariage et conformément aux articles 1524 et 1525 du Code Civil, les époux stipulent, pour 1e cas exclusif de la dissolution de la communauté par le décès de l'un d'eux, que le biens de la dite communauté appartiendront au survivant d'eux en toute propriété qu'il existe ou non des enfants ou des descendants issus du mariage.
Cette clause fait donc tomber les réserves attribuées normalement aux enfants :
Pour un enfant 50 %, les 2/3 pour le enfants, Les ¾ pour 3 enfants ou plus, si je suis bien renseigné.
La Disposition prise, liquide les problèmes de l’usufruit.
En effet, si la succession souhaite vendre le bien qui hébergerait le dernier des survivants si l’on n’a pas été claire dans les charges incombant à l’usufruitier, il peut éventuellement se ruiner à entretenir un bien qui n’est plus adapté à l’occupation pour une personne seule aux revenus qui sont bien souvent très fortement insuffisant.
Bien que le survivant dans un usufruit puisse s’opposer à la vente, s’il n’est pas entouré d’un bon Conseil, il s’encombre d’une affaire qui n’est pas toujours à son profit, et à des frais non sans conséquences.
C’est une des raisons qui ont motivées la clause mise en place.
Une récente rencontre me dit ne pas comprendre les motivations, pourtant je ne saisis toujours pas sa remarque et viens vers vous. Merci de votre avis.
Cordialement.
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| Signature de comprendre.j |
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Sunbird
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Posté - 01 sept. 2014 : 12:47:54
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Quelle est votre question ?
Car dans ce cas particulier le bien est toute propriété au dernier vivant, il n'y a donc pas de notion d'usufruit et de nu propriété. |
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comprendre.j
Contributeur débutant
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92 message(s)
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 2
Posté - 01 sept. 2014 : 15:52:16
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Bonjour,
C'est que l'on soit étonné de cette formule lorsque le sujet est évoqué.
En effet, beaucoup de personnes entretenues à diverses occasions sur le sujet sont étonnées de cette possibilité, dont on ne leur avait jamais parlée au moment du choix du contrat de mariage et qui doutent de cette formulation.
Trois connaissances proches, toutes de génération différente, frappées au courant des derniers mois de la perte de leur être cher, ont été étonnées de se trouver avec un maigre usufruit, donc dans leur cas, en situation de difficultés et ce dès la disparition de leur conjoint.
Eu égard à leur dévouement une vie durant, elles se trouvent devant prendre, le cas échéant, des arrangements qui ne les satisfont pas du tout et à devoir quémander et ce sans être certain d’avoir une réponse positive.
Aussi, aucune d’entre elles n’a osé jusqu’à maintenant demander quoi que ce soit pour ne pas indisposer le ou les enfants.
Ces veuves cherchent seulement à savoir si ce que j’avance est aujourd’hui toujours possible tout en sachant qu’elles auraient dus s’en préoccuper bien avant de la question.
Cordialement.
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| Signature de comprendre.j |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 01 sept. 2014 : 15:56:50
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Il faut faire une donation au conjoint survivant |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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4
Posté - 02 sept. 2014 : 12:01:33
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la donation au conjoint survivant cependant permet d'augmenter sa part mais pas de tout lui laisser
il vaut mieux si c'est ce que l'on souhaite? faire une changement de régime matrimonial et passer vers une communauté universelle
on peut aussi faire de son vivant un préciput devant notaire, c'est a dire que l'on désigne certains biens qui seront sortit de la succession au moment du partage et reviendront au conjoint en dehors de la part des héritiers, mal connu comme système mais très pratique |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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5
Posté - 02 sept. 2014 : 12:21:21
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Je ne comprends toujours pas la question.
Les époux ont suffisamment de possibilité pour gérer de leur vivant l'avenir du dernier vivant. Après chaque cas est particulier. |
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comprendre.j
Contributeur débutant
France
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Posté - 03 sept. 2014 : 09:39:31
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Bonjour,
En effet, mais c'est que disparu trop tôt par maladie, dans un des cas, l'épouse n'a pas réussi à convaincre son époux malade qu'il lui semblait qu'elle n'était pas suffisamment dotée.
Rien n’a été fait pour que sa vie future proche comme veuve lui soit plus facile.
C’est bien elle qui a toute la charge de la gestion des biens, en l’occurrence de l’immobilier, et ce aujourd’hui avec des tracas.
Elle reconnaît, si elle avait su, elle aurait suivi votre Conseil du vivant de son époux et aurait fait cela avant le mariage par exemple, ce qui aurait été certainement mieux.
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comprendre.j
Contributeur débutant
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Posté - 07 déc. 2014 : 11:07:27
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COUPURE DE REVUE![]()
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comprendre.j
Contributeur débutant
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Posté - 07 déc. 2014 : 11:11:51
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![]() JE PARVIENS PAS A INSERER OU TELECHARGER L'IMAGE DE LA COUPURE
MERCI |
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Numero6
Modérateur
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Posté - 07 déc. 2014 : 15:38:54
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Bonjour comprendre.J
Pour insérer une image relisez le sujet suivant <ici>
Cdtl
N6 |
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USUFRUIT, pas si simple! 
