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 Posté - 09 sept. 2014 : 08:38:10
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... en utilisant un GPS qui est malade en voiture.... |
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 Posté - 09 sept. 2014 : 09:06:57
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viviane :"Dans ce genre de situation, n'importe quel être humain quitte des yeux la ligne bleue de la loi de 1965 et du décret de 1967 et fait ce qu'il n'est pas obligé de faire pour réparer sa bourde.
N'importe quel être humain "normal"... bien sur.."
AIE !!! quel argument juridique !! Un peu de modération dans vos propos, surtout quand vous êtes hors sujet.
Il y a un disfonctionnement certain du CS dans cette copro. Aucune information sur cette date d'AG et sur le rapport du CS.
Quand à la date de l'AG, le CS a tout à fait le droit de réserver une sallle sans passer par le syndic. Cela force le syndic à être à l'heure pour l'envoi des convocs.
Le CS peut le faire bien avant l'AG annuelle. 3 mois cela laissera le temps de bien préparer cet OdJ.
Nous sommes loin de cet histoire de scanner, ....
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Posté - 09 sept. 2014 : 09:25:10
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Non, je n'ai pas récupéré ma convocation. Les 15 jours étaient dépassés et la poste les a retournées chez le syndic.
J'espère que le CS ou le syndic les distribuera en début d'AG.
L'AG était prévue pour juin dernier. D'après un membre du CS, il y aurait effectivement un sujet qui pose problème (indemnités de départ des gardiens qui travaillent avec des avenants irréguliers depuis 2011). La stratégie est de faire adopter la résolution avec le minimum d'explication sur les contrats de travail.
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Posté - 09 sept. 2014 : 09:26:17
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Calendrier, j'ai peur que vous n'ayez pas lu les réponses.
Je repose donc ma question deja posée et reposée: Que dit votre RdC sur les dates de convocation de l'AG? |
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Posté - 09 sept. 2014 : 09:32:05
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Petite précision :
Le CS connaissait la nouvelle date de l'AG depuis juin dernier.
Aucune info envers les copropriétaires (qu'il représente). C'était le mot d'ordre du président CS.
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Posté - 09 sept. 2014 : 09:34:02
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Ribouldingue,
Pardon et merci.
Je regarde et je vous réponds.
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Posté - 09 sept. 2014 : 10:00:08
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Posté - 09 sept. 2014 : 10:05:00
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Ribouldingue
citation: Regardez en revanche dans votre RdC s'il est dit quelque chose de la date de l'AG..... Il arrive qu'on indique qu’elle doit se tenir en mars ou en avril... Ce serait alors une faute du sydnic non pas que les copros n'aient pas pu récupérer les RAR mais d'avoir envoyé pour la mauvaise période/
Merci pour votre attention pour mon post et encore pardon.
Il n'est rien indiqué sur les dates d'AG dans notre RDC. Rien non plus dans l'article 50 du décret 67-223 du 17/03/67. |
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Posté - 09 sept. 2014 : 10:09:46
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calendrier : merci de vos réponses qui confirme en tout point que votre président du CS et les membres du CS désirent passer en force sur un point précis de cet OdJ.
Reportez de 3 mois une AG pour ce point qui demande un conseil d'un spécialiste du droit du travail et en particulier de la copropriété et ses employés gardien pour envoyer ces convocs en aout afin que peu de copros s'interressent à ce dossier n'est pas sérieux. Surtout que ce problème existe depuis 2011.
Mais se pose maintenant la durée du mandat de votre syndic ? quelle est la date de fin de mandat.
Le CS ne représente pas les copros. Il est élu pour une mission précise de controle, d'assistance du syndic. IL se saisit de tous les dossiers du SDC et prépare l'OdJ en concertation avec le syndic. Il doit joindre un rapport d'activité à l'OdJ.
IL va falloir demander des comptes sur ce silence concernant le report de cet AG. Et aussi que certains nouveaux copros se présentent au CS.
Le président du CS n'est pas le patron du SDC. ET que dire des membres qui se taisent également sous les ordres de cette personne ?
calendrier :" J'espère que le CS ou le syndic les distribuera en début d'AG."
Ce n'est pas le fonctionnement normal d'une AG. Mais votre syndic va vous dire qu'il a respecté le délai légal et que les copros doivent aller chercher leur courrier. Il n'a pas à connaitre les dates des vacances de chaque copro.
Le souci c'est qu'il n'ont pas à le faire non plus ! ET comment étudier les comptes, les résolutions proposées à l'Odj, pour voter en toutes connaissances de cause.
C'est pourquoi j'ai suggéré de rejetter les résolutions compliquées qui ne vont pas bloquer la marche du SDC. En particulier celle qui intérresse ce président du CS !
Etant opposant cela vous permettra aussi de contester des décisions dans les 2 mois.
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Sunbird
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Posté - 09 sept. 2014 : 10:15:22
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Jusqu'Ã quelle date votre syndic a-t-il mandat ?
Rien ne vous empêche d'aller chercher chez le syndic la convocation à l'AG, ou de lui demander de vous l'envoyer en courrier simple (sachant qu'il se doit de garder la preuve du premier envoi). |
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Posté - 09 sept. 2014 : 10:15:44
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Je plussoie ce qu'écrit philippe |
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Posté - 09 sept. 2014 : 10:27:07
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Date de fin de mandat du syndic : 30 septembre 2014
Ils sont dans les clous.
Il ne reste plus qu'à contester en AG l'envoi des convocations durant les vacances d'été (c'est la première fois pour notre copro) avec les arguments que vous cités Philippe, et agir en conséquence.
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jmr91200
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Posté - 09 sept. 2014 : 10:27:31
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citation: Initialement posté par Calendrier
Aucune info envers les copropriétaires (qu'il représente). C'était le mot d'ordre du président CS.
Cela me parait hallucinant et contre-productif pour l'action du C.S. |
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Posté - 09 sept. 2014 : 10:49:52
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citation: Il ne reste plus qu'à contester en AG l'envoi des convocations durant les vacances d'été Puisque c'est légal, ce n'est pas contestable, et l'AG n'est pas le lieu de cette contestation d'ailleurs impossible.
Philippe388 vous suggère de contester sur les effets, puisque impossible de vérifier les comptes, de prendre connaissance des informations nécessaires. Donc refus de certaines choses, tout en prenant garde a ne pas bloquer le fonctionnement.
Philippe388 vous suggère aussi de changer de conseillers. cela me parait le minimum afin d'etre cohérent, car le sydnic n'est pas le seul fautif dans ces combine. loin de la! |
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Posté - 09 sept. 2014 : 11:37:50
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c'est tout de même malheureux de constater encore une fois que des CS s'approprient sous cette forme (virtuelle) le bien des autres ; en effet, ce genre de façon (rétention d'infos) de faire est à bannir en même temps que les CS.
les CS sont au service de tous les copros !!!! (enfin c'est mon avis perso et je le partage avec moi-même...) |
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Viviane
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Posté - 09 sept. 2014 : 12:14:58
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*** modération UI : propos inutiles *** |
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Édité par - Viviane le 09 sept. 2014 12:26:44 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 sept. 2014 : 12:30:42
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***modération : attention à ne pas reproduire ici le style d'échanges dans l'autre fil(sur le syndic en cas de DC)pour ne pas polluer le fil*** |
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Viviane
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Posté - 09 sept. 2014 : 12:38:30
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@calendrier
Tout ce que vous pouvez faire, à part ne pas réélire votre CS, c'est
aller chercher au moins une convoc chez le syndic pour la copier plutôt qu'attendre que quelqu'un vous la distribue en début d'AG Même si vous l'avez que la veille, c'est mieux que quelques minutes avant de décider..
Le Cs et le syndic vous ont apparemment coincé. La bonne question est de savoir si vous avez le soutien des autres copros. Si vous l'avez:
A moins qu'il y ait des choses qui doivent absolument être décidées tout de suite vous pouvez:
- à chaque point voter de le reporter une AG ultérieure se tenant à une date précise décidée par l'aG. genre 1 mois 1/2 plus tard,
- Sauf syndic et CS, que vous devez désigner.
Et changer aussi de syndic l'an prochain.. |
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Édité par - Viviane le 09 sept. 2014 13:03:28 |
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Posté - 09 sept. 2014 : 13:05:26
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viviane : faire des copies de cette convocs ne sert strictement à rien !!! c'est cacher une certaine incompétence et surtout un disfonctionnement du CS et son manque total d'info !
IL faut mettre le président du CS, les membres du CS ET le syndic qui a l'air de suivre ce président les yeux fermés, devant leur responsabilité et la mission que l'AG leur a confié.
Encore un président de CS qui se prend pour le "patron" ( je n'ai pas écrit "dictateur" ) 
Le fait de le mettre en cause sur ce disfonctionnement ET rejeter des résolutions proposées par ce CS va le mettre dans une situation pas facile. Même chose pour le syndic qui devra répondre à ce report d'AG pour un seul point.
ET pas de juridique la dedans, mais le respect de la mission confiée par l'AG et de ses voisins qui seront les seuls décideurs à l'AG. 
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Viviane
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Posté - 09 sept. 2014 : 13:13:16
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citation: faire des copies de cette convocs ne sert strictement à rien !!! c'est cacher une certaine incompétence et surtout un disfonctionnement du CS et son manque total d'info !
????????
Vous pensez donc qu'il vaut mieux que personne ne sache, et ce jusqu'à l'AG, ce que contient cette convoc? Ou même que personne ne sache JAMAIS ce qu'elle contenait si personne ne distribue la convoc en début d'AG ? Et qu'ainsi l'AG, régulièrement convoquée je vous le rappelle, se tienne puisqu'elle DOIT se tenir, sans que qui que ce soit ne sache de quoi on parle??? Même pas pour dire: on remet cette question à plus tard ? Sauf le syndic et le CS qui ont pas l'air d'avoir envie de partager leurs infos...
Curieuse idée... |
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Édité par - Viviane le 09 sept. 2014 13:15:55 |
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Convocation d'AG non reçue 
