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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s) Statut:
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Posté - 29 oct. 2014 : 10:14:47
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Bonjour,
Avez-vous interrogé votre syndic -ou simplement la gardienne- sur la raison de cette obligation ? Comme le souligne Seborga, il faut vérifier si le contrat de travail de votre gardienne prévoit ou non des UV de tri sélectif. Si vous êtes locataire, le syndic n'est cependant pas tenu de vous répondre.
Cordialement, |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s) Statut:
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22
Posté - 30 nov. 2014 : 12:09:00
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Je reviens sur ce thème. Il n'y a pas péril mais j'aimerais bien que ce soit "clair dans ma tête". J'ai l'impression d'un enfumage général dans cette copro qui, par ailleurs, a très bonne réputation.
Merci à tous ceux qui ont bien voulu me renseigner précédemment.
La commune a bien quelques points de tri des déchets (près des centres commerciaux, etc ...) mais il n'y a pas de tri lors de l'enlèvement de déchets par les véhicules municipaux. La commune m'a bien précisé qu'il n'y avait pas d'obligation de tri et que le dépôt dans les points de tri était facultatif. Elle m'a précisé également qu'elle avait remis deux container/poubelle pour ma cage.
En ce qui me concerne, j'ai pris l'habitude depuis longtemps de mettre mes déchets (papiers, cartons, plastique, verres) dans les points de tri en allant faire mes courses.
Le hic, c'est qu'il n'y a pas de poubelle dans le local poubelles au sous/sol de l'immeuble ! Il y a simplement un bac en bois de 60 X 60 cm et 10 cm de haut dans lequel la gardienne demande à tous de déposer leurs déchets, à l'exception des déchets spéciaux (cartons, verre, plastique) qui devront être portés par chacun aux points de tri. Tout ça avec l'accord du conseil syndical et du syndic ! Dommage que je ne puisse pas insérer de photos, ça pourrait faire rire ! D'autant plus que les résidents ne sont pas tous ignorants et que certains déposent quand même papiers et autres objets, par terre. Et depuis 6 mois que je suis là , la gardienne refuse de les évacuer ! Elle fait un peu le "forcing" pour en fait diminuer sa mission. Ca pose évidemment un problème d'hygiène et de sécurité.
Le règlement sanitaire est d'application obligatoire (j'ai mis un post plus haut qui le précise ainsi qu'une réponse ministérielle).
Avant d'aller plus loin (LR/AR) je souhaiterais savoir si je me trompe dans mon raisonnement ...
Merci à ceux qui voudront bien me donner leur point de vue.
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s) Statut:
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23
Posté - 02 déc. 2014 : 12:49:35
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La seule infraction que je constate au règlement sanitaire est que le récipient mis à votre disposition ne correspond pas à la définition donnée par celui-ci pour une "poubelle". Nulle part, il n'est fait mention d'une obligation de tri sélectif. Avant d'aller rechercher des textes aussi pointus que le règlement sanitaire, je rejoins Seborga quant à son conseil de vérifier vos PV d'AG et de vérifier si le contrat de la gardienne contient des UV de tri sélectif. D'autre part, votre local poubelle est-il suffisamment grand pour accueillir un ou deux bacs supplémentaires ? |
Édité par - Pcg84 le 02 déc. 2014 12:50:47 |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s) Statut:
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24
Posté - 02 déc. 2014 : 14:37:18
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Merci Pcg84 pour votre réponse.
J’ai de mon côté avancé un peu sur ce sujet.
citation: La seule infraction que je constate au règlement sanitaire est que le récipient mis à votre disposition ne correspond pas à la définition donnée par celui-ci pour une "poubelle". Exact. Voici le texte du RSD :
75-1. Poubelles. Ces récipients doivent être étanches, insonores, munis d'un couvercle s'opposant à l'accès des mouches, rongeurs et autres animaux, et constitués en matériaux difficilement inflammables; leur assise doit leur assurer une bonne stabilité.
Art. 76. - Mise des récipients à la disposition des usagers. Dans les immeubles collectifs, les usagers doivent déverser leurs ordures ménagères dans les récipients prévus à cet effet. De tels récipients doivent être mis chaque jour à leur disposition même si la collecte n'est pas quotidienne. Ces récipients doivent être installés en quantité suffisante de manière à éviter leur surcharge et tout éparpillement des ordures ménagères. Afin d'éviter aux occupants de trop longs parcours, les récipients peuvent être situés le cas échéant à plusieurs endroits de l'immeuble. La mise à disposition des récipients ainsi que leur transport vers le lieu d'enlèvement par le service de collecte ne doivent se faire qu'en passant par les parties communes de l'immeuble à l'exclusion de toute partie privative ou loge de concierge. La manutention des récipients dans les immeubles ne doit occasionner aucune gêne sonore. A cet effet, les zones de circulation de bacs roulants doivent comporter un revêtement suffisamment lisse.
citation: Nulle part, il n'est fait mention d'une obligation de tri sélectif . Je suis d’accord, mais …. pour combien de temps encore ??? En fait, il existe dans une note affichée dans le hall, signée du syndic qui demande à chacun d’évacuer ses rejets (cartons, plastiques, verres) dans les points tri mis à disposition par la ville. C’est tout à fait illégal. Certains résidents l’ont d’ailleurs bien compris. Lla ville me l’a confirmé, il n’y a pas de tri sélectif. Les points de tri sélectifs mis à disposition ici et là sont facultatifs. Les conteneurs/poubelles remis par la ville ont été définis en fonction du nombre de résidents (de mémoire, 1,5 kg de rejets par appartement et par jour) et le nombre d’enlèvements (2 par semaine). Comme il n’y a pas de tri sélectif, le calcul a été fait pour tous les déchets sauf les « encombrants ».
citation: Avant d'aller rechercher des textes aussi pointus que le règlement sanitaire , Bof, Bof, Bof !
citation: je rejoins Seborga quant à son conseil
Seborga, comme beaucoup d’autres, est de très bon conseil
citation: de vérifier vos PV d'AG Je ne les ai pas, mon gestionnaire de location a beaucoup de difficulté à donner des renseignements, je les ai réclamés.
citation: et de vérifier si le contrat de la gardienne contient des UV de tri sélectif. Difficile d’avoir le contrat et il ne m’apporterait pas grand-chose sur le sujet. Par contre il me permettra de vérifier si la gardienne a les deux missions (nettoyage/ entretien des parties communes et enlèvements des rejets). C’est cette info qui permet de calculer la cote-part de cette charge due par le locataire.
citation: D'autre part, votre local poubelle est-il suffisamment grand pour accueillir un ou deux bacs supplémentaires ? Oui
J’ai rencontré la gardienne hier. Elle m’a expliqué qu’elle avait pris cette option, en accord avec le syndic et le conseil syndical, pour éviter que les « gens » ne jettent directement leurs résidus dans les bacs poubelles qu’il est difficile de nettoyer par la suite. Pas idiot ! Dans le petit bac en bois mis à la place de la poubelle, il est plus difficile de jeter des résidus sans sac . Mais qui évacue les rejets complémentaires (cartons, verre, plastique). Tout cela n’est pas très réglementaire, mais je la comprend ! A suivre.
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