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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 Posté - 20 mars 2015 : 10:56:44
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bonjour,
je vais déposer une demande d'injonction de payer envers une caution pour loyers impayés
le tribunal compétent est donc celui de cette personne qui habite fort loin de chez moi
je sais d'avance qu'elle va faire opposition nous serons donc convoqués tous les deux dans ce même tribunal
Si le juge me donne alors raison, puis-je me faire rembourser le déplacement (train+hotel) par le débiteur?
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 Posté - 20 mars 2015 : 11:36:06
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Si vous le savez d'avance, inutile de vous lancer dans l'injonction.
Son jeu, c'est de vous laisser s'épuiser, et d'attendre le premier acte de saisie signifié à personne (elle ne recevra rien avant) pour faire opposition. Ce sera donc dans six a huit mois.
Vous ne serez alors oppositionné que dans dix mois, un petit report de deux mois et un délibéré, et on se retrouve en 2017 pour saisir.
Pourquoi pas une bonne petite déclaration au greffe du meilleur aloi? Ou alors si plus de 4000 euros, la toujours très 'demandée' assignation par huissier, mais la c'est sur le fonds, donc on y est encore dans un an. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
Statut:
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Posté - 24 mars 2015 : 08:50:25
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merci pour vos conseils, j'ai pris RV avec un avocat en consultation gratuite pour faire le point |
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déplacement pour opposition à injonction 
