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roch
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 Posté - 18 avr. 2015 : 18:46:27
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Bonjour,
J'ai signé un bail il y a presque un an. J'ai immédiatement pris contact avec prof de l'entretien qui m'informe que ce n'est pas possible car il y a déjà une société qui est chargée de l'entretien collectif des chaudières.
J'imaginais que c'était un contrat basique (P2) et c'est par hasard, lors d'une intervention pour une panne que l'agent m'a indiqué qu'il fallait changer une pièce, m'a fait signé une facture mais ne m'a pas demandé d'argent. Merveilleux ! mais quand même inquiet.
Je me renseigne un peu et j'apprend que l'entretien collectif comprend P2 + P3
J'ai trois questions à ceux qui pourront me répondre :
1 - Est-il normal (légal) que cette info n'apparaisse pas dans mon bail ou qu'au minimum je n'ai été informé oralement ?
2 - Est-ce que cet abonnement est une charge récupérable (elle n'est pas prévue dans la liste de l'annexe du décret) et n'étant pas dans le bail, Est-ce que je la dois ? Eventuellement, est-ce que le P3 est récupérable ? J'ai lu un article sur UI qui précise que non.
3 - Le bailleur a-t-il obligation de me donner copie du contrat ? Sinon c'est ingérable.
Merci d'avance
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nefer
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 Posté - 18 avr. 2015 : 21:07:31
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roch
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 2
Posté - 18 avr. 2015 : 21:48:59
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Oui Nefer,
Je suis locataire dans cet immeuble.
J'ai un voisin, copropriétaire, encore plus âgé que moi, qui n'a pas la possibilité d'aller sur les forums pour se renseigner. Ce genre de question l'intéresse et même ... l'inquiète.
Et comme ces questions de sécurité intéressent tous les résidents, je les pose à sa place dans la rubrique des copros.
Est-ce gênant ? Si oui, comment opérer ? Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 18 avr. 2015 : 22:00:37
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citation: Initialement posté par roch
Oui Nefer,
Je suis locataire dans cet immeuble.
J'ai un voisin, copropriétaire, encore plus âgé que moi, qui n'a pas la possibilité d'aller sur les forums pour se renseigner. Ce genre de question l'intéresse et même ... l'inquiète.
Et comme ces questions de sécurité intéressent tous les résidents, je les pose à sa place dans la rubrique des copros.
Est-ce gênant ? Si oui, comment opérer ? Merci d'avance
vous auriez pu le préciser dans l'autre sujet! |
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roch
Contributeur débutant
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4
Posté - 18 avr. 2015 : 22:14:04
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citation: vous auriez pu le préciser dans l'autre sujet!
Pas faux !
J'en tiendrai compte désormais. |
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Posté - 19 avr. 2015 : 08:46:23
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C'est toujours étonnant les intervenants qui postent divers sujets en changeant de casquette, des sujets souvent pointus, mais qui oublient de savoir même qui ils sont, comme si ce n'était pas important.
Ce n'est guère crédible, malheureusement |
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roch
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6
Posté - 19 avr. 2015 : 10:40:01
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Bonjour ribouldingue,
Je pense que ce qui est important, c'est l'information qui est donnée, qui va être lue, qui va rendre service.
On ne sait jamais qui se cache derrière un pseudo, sauf, peut être, s'il est rattaché à un site (?)
En ce qui me concerne, je l'ai déjà dit, je suis locataire et j'aime ça ! J'ai vendu une maison de banlieue pour m'installer en centre ville (je vieilli !) et j'ai acheté deux studios.
Je suis donc locataire ET copropriétaire.
Concernant la location, je n'y connaît pas grand chose, j'ai fait confiance à l'agent immo (entité régionale) pour la rédaction du bail. Puis j'ai lu les textes concernant les locations et je me suis rendu compte que le bail et la gestion locative n'avaient rien à voir avec les obligations mises à la charge des bailleurs (textes d'ordre public !). Je pourrais en mettre 15 pages ... mais si je ne suis pas lésé je laisserais faire.
En ce qui me concerne je fais bien attention au respect de mes "devoirs" de locataire !
Comme je ne suis pas un spécialiste de l'immobilier (ça demande de l'expérience), je me suis réinscrit chez UI pour tenter de valider mes réactions par rapport aux textes. Y a des subtilités que je ne maitrise pas ... encore !
Je connais UI depuis le début des années 2000 et donc je connais tous les noms des "grosses pointures" du site ! J'intervenais alors sur les questions de construction pure (travaux, MI, etc), pas d'immobilier.
J'ai effectivement plusieurs fois changé de FAI, d'ordinateur, ... et donc d'adresse mail. Je trouve cela normal, Ca ne me pose pas problème. Mon précédent pseudo chez UI (l'ancien forum) doit être R.C. |
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Pcg84
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Posté - 20 avr. 2015 : 12:06:42
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La partie P3 n'est pas récupérable et la distinction doit être faite sur la facturation du chauffagiste. Il n'y a aucune obligation d'indiquer dans le bail le type de contrat et votre bailleur n'a pas à vous remettre une copie de celui-ci. |
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roch
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Posté - 20 avr. 2015 : 22:09:03
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Merci Pgc84,
Je me suis mal exprimé, il s'agit en fait de chaudière gaz individuelle (chauffage, eau chaude).
Elle appartient au propriétaire bailleur et, en tant que locataire, je dois assurer l'entretien courant (contrat P2 avec société spécialisée qualifiée), mais pas le remplacement des pièces défectueuses (contrat P3).
J'ai appris par hasard (je l'ai expliqué plus haut) qu'un contrat collectif P2/P3 a été conclus depuis plusieurs années, pour l'ensemble de la copro, par ... je ne sais pas ... le syndicat des copros peut-être ? Rien n'apparait dans le bail.
Mais j'ai lu que le syndicat ne pouvait contracter pour l'entretien de matériel qui ne lui appartient pas. C'est illégal.
Qui alors ?
Je doit avoir bientôt le montant des charges, je verrai si on retient une somme pour l'entretien et si le P3 est inclus ...
J'ai noté également que cet entretien ne peut pas être inclus dans les charges (illégal).
A suivre ... |
Édité par - roch le 20 avr. 2015 22:12:19 |
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Pcg84
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Posté - 21 avr. 2015 : 08:39:08
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J'avais bien compris qu'il s'agissait d'une chaudière individuelle. Je pense que le syndicat est en droit de contracter pour l'entretien de matériel privé, dans la mesure où une décision d'AG a validé le principe, afin d'avoir un tarif de gros. En revanche, votre bail étant muet, et dans la mesure où le décret de 87 met l'entretien courant de la chaudière à la charge des locataires, il me parait légitime que vous vous fassiez rembourser par votre propriétaire les sommes indûment avancées. |
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roch
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10
Posté - 21 avr. 2015 : 10:21:09
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Entretien chauffage Gaz P3 
