Universimmo.com - Risque de requalification à l'IS par le fisc ?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Les SCI

Risque de requalification à l'IS par le fisc ?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

LaurentLM
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 28 avr. 2015 : 00:13:22

Bonjour,

Une question pour laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer :

Un bien immobilier est acquit en 2006 (avant la crise) sans apport et donc avec un crédit intégral d'une banque. Valeur env. 500 K€, durée du crédit 15 ans.

Les acquéreurs sont un couple qui crée une SCI détenue à 50/50, optant pour le statut de l'IR.

Quelques mois après le couple se sépare et l'un d'eux quitte la France.
Celui qui reste en France s'acquitte de l'IR normalement.
Celui qui a quitté la France n'a jamais déclaré et donc ne s'est jamais acquitté de l'IR.

A priori, son risque personnel de redressement est limité à 3 ans.

Mais si le fisc s'en aperçoit, ne risque t-il pas de requalifier le statut de la SCI au motif que 50% des actionnaires ne respectent pas leur engagement ,

Merci de vos commentaires ...

Signature de LaurentLM

LLM

ribouldingue
Pilier de forums

17270 message(s)
Statut:

Posté - 28 avr. 2015 : 10:11:55

Selon quelle loi? !!!

PS: Ce sont des associés, pas des actionnaires.

LaurentLM
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 30 avr. 2015 : 22:28:17

citation:

Initialement posté par ribouldingue

Selon quelle loi? !!!

Justement, je ne sais pas.
Mais on m'a dit que le fisc parfois procède à des requalifications lorsque les conditions ne sont pas respectées. Ce qui est le cas dans ma question.

Signature de LaurentLM

LLM

ribouldingue
Pilier de forums

17270 message(s)
Statut:

Posté - 01 mai 2015 : 08:18:25

Si 'on vous a dit', alors 'on' doit pouvoir vous expliquer;

Ca n'a pas de sens.
Quels sont les revenus de cette sci?

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com