Universimmo.com - Risque de requalification à l'IS par le fisc ?

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Risque de requalification à l'IS par le fisc ?

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LaurentLM
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France
2 message(s)
Statut:

Posté - 28 avr. 2015 : 00:13:22

Bonjour,

Une question pour laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer :

Un bien immobilier est acquit en 2006 (avant la crise) sans apport et donc avec un crédit intégral d'une banque. Valeur env. 500 K€, durée du crédit 15 ans.

Les acquéreurs sont un couple qui crée une SCI détenue à 50/50, optant pour le statut de l'IR.

Quelques mois après le couple se sépare et l'un d'eux quitte la France.
Celui qui reste en France s'acquitte de l'IR normalement.
Celui qui a quitté la France n'a jamais déclaré et donc ne s'est jamais acquitté de l'IR.

A priori, son risque personnel de redressement est limité à 3 ans.

Mais si le fisc s'en aperçoit, ne risque t-il pas de requalifier le statut de la SCI au motif que 50% des actionnaires ne respectent pas leur engagement ,

Merci de vos commentaires ...

Signature de LaurentLM

LLM

ribouldingue
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17295 message(s)
Statut:

Posté - 28 avr. 2015 : 10:11:55

Selon quelle loi? !!!

PS: Ce sont des associés, pas des actionnaires.

LaurentLM
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 30 avr. 2015 : 22:28:17

citation:

Initialement posté par ribouldingue

Selon quelle loi? !!!

Justement, je ne sais pas.
Mais on m'a dit que le fisc parfois procède à des requalifications lorsque les conditions ne sont pas respectées. Ce qui est le cas dans ma question.

Signature de LaurentLM

LLM

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 01 mai 2015 : 08:18:25

Si 'on vous a dit', alors 'on' doit pouvoir vous expliquer;

Ca n'a pas de sens.
Quels sont les revenus de cette sci?

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