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 Posté - 08 juin 2015 : 16:16:03
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Bonjour,
Je suis locataire d'un studio de 22m2, et cela fait maintenant plus d'un an qu'il y a eu des travaux dans ma salle de bains, travaux qui se sont mal passés.
Voici la situation :
il s'agissait de changer la partie haute des colonnes, il y avait des coulures de rouille qui traversent la peinture, elles étaient fêlées.
Il y avait un coffrage partiel en plâtre, sur toute la hauteur ; ce coffrage s'effritait et partait en morceaux par endroits.
Ce semi-coffrage devait être détruit pour pouvoir changer la partie haute de la colonne.
L'intervention (3 jours) :
Malgré la visite a priori de la société, rien n'a été anticipé en matière de protection de mon appartement (j'avais cependant déplacé moi-même tous les meubles de la salle de bains vers la pièce à vivre, exception faite de la machine à laver). Ils n'ont rien protégé, hormis une bâche sur le sol à compter du 2e jour de travaux (or c'est un studio, donc tous les meubles, ordinateur, livres, etc. sont "à découvert").
La destruction du coffrage en plâtre et d'une partie du mur (brique) le 1er jour a généré évidemment beaucoup de poussière de plâtre qui s'est incrustée dans tout l'appartement.
Lorsque je l'ai fait remarquer aux ouvriers le matin du 2e jour, ils m'ont dit qu'ils "n'allaient pas faire les femmes de ménage en plus".
1ère question : quelles sont les obligations de la société qui va intervenir en termes de protection de l'appartement ?
Le 3e jour, fin des travaux, j'ai retrouvé mon appartement dans un état lamentable, ils avaient enlevé la bâche du sol mais n'avaient rien nettoyé, la poussière générée était partout, l'air était irrespirable (dois-je préciser que malheureusement je suis asthmatique ?).
2e question : quelles sont les obligations de la société quant au nettoyage post-intervention ? traces de peinture, traces de plâtre frais pour reboucher les trous dans le mur et au plafond, poussières de plâtre et de brique (impossibles à nettoyer avec un simple aspirateur ménager).
Depuis, l'état de la salle de bains se dégrade, le semi coffrage qui a été détruit sur la partie haute seulement continue de partir en morceaux.
J'ai évidemment fait part de mon mécontentement à la société et au cabinet qui gère cet appartement.
Depuis 1 an, les réponses sont :
- de la part de la société : on a fait notre travail, on veut bien repasser un coup de peinture sur les colonnes
- de la part du cabinet : oui, les travaux entraînent des gênes, de la poussière, tout cela est très subjectif.
D'autre part, la personne qui s'occupe du syndic de propriété, qui était informée de ce désaccord, s'est introduite dans mon appartement en mon absence, avec une personne de la société qui a fait les travaux, sans me prévenir au préalable (la gardienne possède un double de mes clés).
Pour moi cela constitue une violation de domicile.
Non seulement, il ne m'a pas demandé l'autorisation, mais de plus j'avais demandé à ce que l'on se voit ensemble afin de trouver une solution à ce désaccord.
J'ai demandé des explications, dans un premier temps, le cabinet s'est excusé en disant que ce n'était pas normal effectivement, mais lorsque j'ai demandé une justification écrite (au bout de 4 emails/LRAR), il m'a été répondu que c'était dans le cadre de son travail, bien au contraire, qu'il contrôlait la bonne exécution des travaux. il me semble que la loi dit que si le locataire doit laisser libre-accès (ce que j'ai fait), il doit être notifié par LRAR de toutes les modalités des travaux avant que ceux-ci aient lieu. Ai-je raison ?
Cela fait maintenant plus d'1 an donc que le cabinet joue la mauvaise foi et le temps, et me fait passer pour une fille stupide et maniaque qui n'a pas compris que des travaux ce sont des désagréments, et que ouhlala il faut laisser entrer des gens dans son appartement et laisser ses clés, et qu'il y a bien pire que mon cas, et qu'ils ont des centaines d'appartements à gérer...
Et je n'en peux plus, je suis épuisée par tous ces courriers...
Je m'excuse par avance pour la longueur de ce sujet, je voulais être la plus précise possible...
Merci beaucoup de votre aide et de tous les éléments de réponse que vous pourriez m'apporter...
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 Posté - 08 juin 2015 : 16:31:20
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citation: l'état de la salle de bains se dégrade, le semi coffrage qui a été détruit sur la partie haute seulement continue de partir en morceaux. Il est en quelle matière, et comment se 'termine' la partie non détruite?
Quel est l’impact pour vous?
citation: Pour moi cela constitue une violation de domicile.
Non seulement, il ne m'a pas demandé l'autorisation, mais de plus j'avais demandé à ce que l'on se voit ensemble afin de trouver une solution à ce désaccord. Soit vous portez plainte soit vous abandonnez, mais je ne lis pas clairement ce que vous demandez, je pense que le génrant non plus,du coup il faut celui qui entend mais laisse passer l'orage.
Que demandez-vosu précisément?
citation: plus d'1 an donc que le cabinet joue la mauvaise foi et le temps, et me fait passer pour une fille stupide et maniaque qui n'a pas compris que des travaux ce sont des désagréments Vous demandez QUOI? |
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Posté - 08 juin 2015 : 17:20:47
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Bonjour Ribouldingue,
mes questions sont :
- quelles sont les obligations de la société de travaux quant à la protection de l'appart ? sont-ils fautifs dans ce cas de n'avoir pas protégé mon appartement ?
- avaient-ils l'obligation de nettoyer la poussière à la fin de travaux ?
- c'est très clair : ils se sont introduits dans mon appartement sans autorisation, cela constitue-t-il une violation de domicile ?
et concernant le semi-coffrage restant, il est en plâtre et se termine comme du plâtre brut, cassé. l'impact pour moi est que des morceaux comme sur les photos se détachent, et que la partie basse de la colonne actuellement sous ce coffrage est pleine de rouille.
(l'upload de photos ne fonctionne pas).
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nefer
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Posté - 08 juin 2015 : 17:23:21
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1) concernant les travaux en tant que locataire vous deviez demander à votre propriétaire de vous fournir le descriptif des travaux avant de doner votre accord pour la réalisation de ceux ci
2) si vous avez laissé un double de vos clé au gardien, c'est sous votre entière responsabilité!
vous ne pouvez vous en prendre qu'au gardien qui les a remis à un tiers sans votre autorisation
3) votre seul interlocuteur est votre propriétaire: il fallait le mettre en demeure de faire procéder à la remis en état de votre studio si les travaux ne sont pas executés correctement |
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Posté - 08 juin 2015 : 17:37:29
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Merci Nefer,
vu qu'il y avait un risque que les colonnes fêlent se cassent à tout moment, et que les travaux ont mis un an avant d'être acceptés, je ne vois pas comment j'aurais pu refuser qu'ils aient lieu.
C'est l'intervention en elle-même et le travail déplorable, sale et mal fait que je remets en cause, et je souhaite que la société qui est intervenue prenne ses responsabilités de travail mal fait, et corrige le tir.
Le cabinet de gérance demande à ce que l'on laisse un double à quelqu'un lorsque l'on s'absente, pour les urgences. Autant que je sache, ce n'était pas un cas de fuite ou d'incendie.
Je ne peux contacter directement le propriétaire, je dois passer par le cabinet de gérance. ce que j'ai fait. |
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Posté - 08 juin 2015 : 18:17:40
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citation: l'impact pour moi est que des morceaux comme sur les photos se détachent, Il n'y a pas de photo. Le platre ne doit pas s détacher, il y a un porblème la.
citation: c'est très clair : ils se sont introduits dans mon appartement sans autorisation, cela constitue-t-il une violation de domicile ? Je vous ai deja répondu oui, et je vous ai dit soit vous déposez plainte, soit vous abandonnez.
citation: - avaient-ils l'obligation de nettoyer la poussière à la fin de travaux ? Le bailleur oui, les ouvriers pas forcément.
Mais vous ne répondez pas sur le fond:; Que demandez-vous, que voulez vous obtenir des uns et des autres, un an après, si c'est juste pour embêter sans rien demander, vos différents vis a vis s'épuisent et c'est normal.
Je ne comprends toujours pas ce que vous leur demandez. |
Édité par - ribouldingue le 08 juin 2015 18:21:18 |
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nefer
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Posté - 08 juin 2015 : 19:05:08
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citation: Initialement posté par ChrisStudio
Le cabinet de gérance demande à ce que l'on laisse un double à quelqu'un lorsque l'on s'absente, pour les urgences.
c'est totalement illégal! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 juin 2015 : 19:06:02
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le locataire n'a aucun lien avec l'entreprise qu'il n'a pas missionnée! |
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Posté - 08 juin 2015 : 20:09:43
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Merci Nefer et Ribouldingue.
(je n'arrive pas à uploader les photos, désolée).
Je ne demande pas 1 an après juste pour embêter, cela fait 1 an que je dis/écris que les travaux se sont mal passés, et que suite à ces travaux l'état de ma salle de bains se dégrade, et que je demande de nouveaux travaux, et cela fait 1 an qu'ils minimisent les choses.
On est d'accord que je ne devrais pas à avoir à gérer en direct la société de travaux à part lui laisser libre-accès pour la durée de son intervention.
j'avais besoin d'éléments concrets sur les obligations de la société de travaux en termes de protection de l'appartement et de nettoyage, et sur les obligations du bailleur, merci de m'avoir éclairée.
je vais porter plainte pour violation de domicile, et maintenant je vais laisser un avocat discuter avec eux sur tous les points.
excellente soirée |
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Posté - 08 juin 2015 : 20:27:16
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citation: je demande de nouveaux travaux Ouf... on apprend ENFIN ce que vous voulez au post 8 apres l'avoir demandé plusieurs fois.
Notez que si vous faites pareil avec votre agence, ils ne peuvent pas deviner non plus eux, surtotu que c'est caché sous un monceau de repoches.
Ma réponse est celle-ci:
Si vous voulez des nouveaux travaux demandez des nouveaux travaux (oui, ca a l'air bête, mais vu le post je préfère le préciser). A mona vis concentrez vous sur cette seule demande, et argumentez, avec lettre recommandé et mise en demeure. Si ces 'choses' tombent arguer que le logement n'est pas décent et qu'une visite de l'ARS pourrait mal se passer pour le bailleur.
Laissez tomber la violation de domicile un an apres.
Si vous voulez les embêter, porter plainte pour violation de domicile;
Mais alors, n'espérez plus d’intervention travaux, ou alors musclez votre coté juridique en prenant un avocat, car ca va être la guerre.
De manière générale il faut éviter de courir 2 lièvres à la fois, surtout quand on les déguise comme vous faites |
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nefer
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Posté - 08 juin 2015 : 21:42:19
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et quand on laisse ses clés au gardien , il ne peut pas y avoir violation de domicile...sauf à assigner le gardien ....
commecez par reprendre vos clés |
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Posté - 08 juin 2015 : 22:07:04
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citation: Initialement posté par nefer
et quand on laisse ses clés au gardien , il ne peut pas y avoir violation de domicile...sauf à assigner le gardien ....
Merci Nefer, c'est embêtant puisque j'ai laissé mes clés à la gardienne pour les cas d'urgence, comme le demande l'agence...
citation: Initialement posté par nefer
commecez par reprendre vos clés
c'est ce que j'ai fait.
bonne soirée, et merci |
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jmr91200
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Posté - 08 juin 2015 : 22:17:58
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Nous n'avons pas de gardien/concierge dans notre copropriété mais la consigne, c'est de laisser les clés à un voisin ou de laisser des coordonnées d'une connaissance pouvant intervenir pour être joint en cas d'urgence pendant une longue absence (type vacances). |
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Posté - 08 juin 2015 : 22:22:11
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: je demande de nouveaux travaux Ouf... on apprend ENFIN ce que vous voulez au post 8 apres l'avoir demandé plusieurs fois.
Bonsoir Ribouldingue,
je suis désolée si je vous ai fait perdre votre temps.
J'étais venue ici pour avoir des éléments de réponse, pas pour me faire engueuler.
Mes questions étaient claires dès le 1er post, elles étaient en gras.
citation: Initialement posté par ChrisStudio
1ère question : quelles sont les obligations de la société qui va intervenir en termes de protection de l'appartement ?
2e question : quelles sont les obligations de la société quant au nettoyage post-intervention ? traces de peinture, traces de plâtre frais pour reboucher les trous dans le mur et au plafond, poussières de plâtre et de brique (impossibles à nettoyer avec un simple aspirateur ménager).
D'autre part, j'ai simplement exposé une situation de façon la plus précise possible.
Et cela fait 1 an que je fais des courriers et des LRAR avec mise en demeure à l'agence pour la tenue de nouveaux travaux, et cela fait que l'agence répond toujours à côté, et avec mauvaise foi.
Voilà c'est tout. Ce n'est pas la première fois qu'ils font traîner les choses.
Je suis toujours restée factuelle, et je ne cours pas deux lièvres à la fois. Je n'ai pas pour habitude d'accuser à tort, ni d'embêter les gens. c'est pourquoi, n'étant pas diplômée en droit immobilier, j'avais besoin de ces éléments.
Merci encore de votre réponse, et du temps que vous m'avez accordé.
Excellente soirée.
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Posté - 08 juin 2015 : 22:28:16
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merci jmr91200,
c'est un immeuble où il y a beaucoup de locataires, et qui se vide quasiment complètement l'été.
c'est pourquoi la gardienne étant là , et sur place pour les urgences, c'est souvent à elle que les locataires remettent leurs clés.
mais maintenant j'ai évidemment confié mon double à une personne qui me préviendra si besoin.
bonne soirée. |
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Pcg84
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Posté - 09 juin 2015 : 07:19:31
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Pour la réalisation de vos travaux, vous pouvez saisir le Tribunal d'Instance en injonction de faire (c'est gratuit).
Votre propriétaire vous doit un logement décent, ne faisant pas apparaître de risques manifestes pour la santé et la sécurité de ses occupants, selon le décret 2002-120 du 30/1/2002 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110729
citation: je vais porter plainte pour violation de domicile
Un an après ? Surtout après avoir tacitement autorisé votre gardienne à pénétrer dans votre logement et alors que rien n'a été dérobé ? Votre plainte n'aboutira qu'à un classement sans suite et à vous mettre votre gardienne à dos. |
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Posté - 09 juin 2015 : 10:11:42
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Bonjour Pcg84,
merci de vos éléments de réponse et du lien.
juste une précision. si je comprends bien ce que vous dites ici, parce que j'ai autorisé officiellement la gardienne à fournir le double de mes clés pour accès à mon appartement en mon absence en cas d'urgence uniquement (incendie, fuite...), l'agence peut lui demander ce double et entrer chez moi quand elle le souhaite, sans que cela soit abusif ? c'est intéressant...
de plus, ce n'est pas la gardienne qui est entrée chez moi, mais la personne en charge du syndic.
comme je l'ai dit plus haut, je ne cherche pas à m'opposer à l'agence de façon non justifiée, je tiens simplement à ce que mes droits soient respectés, et depuis 1 an, j'ai en retour beaucoup de mauvaise foi et des façons de faire assez limites.
merci à vous, je vais prendre un conseil juridique, et j'aviserai.
excellente journée
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nefer
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Posté - 09 juin 2015 : 11:57:58
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à moins d'avoir fait un document à la gardienne l'autorisant elle seule à pénétrer chez vous en cas d'urgence.....vous ne pourrez pas prétendre qu'il y eu violation de domicile |
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Posté - 09 juin 2015 : 12:02:51
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Concentrez-vous sur des travaux mal fait et la non décence, ca peut porter ses fruits. Mentionnez l'ARS, ca fera peur.
Ne trainez pas trop parce que un an après, un juge peut considérer que 'vous' avez pris votre temps, aussi incroyable que cela puisse vous paraitre....
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Pcg84
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Posté - 09 juin 2015 : 13:40:57
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Un gardien n'est jamais "officiellement" autorisé à pénétrer dans un logement, la convention collective des gardiens ne prévoyant pas ce genre de situation. La remise des clés à un gardien est simplement un acte de confiance et le gardien engage sa propre responsabilité en remettant ces clés à une tierce personne. Votre gardienne a simplement pensé bien faire en faisant entrer le syndic dans votre appartement, afin que vos problèmes soient réglés.
Ribouldingue a raison : concentrez-vous seulement sur les travaux. |
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Locataire / désaccord suite travaux 
