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immolmp
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 Posté - 29 déc. 2015 : 17:48:36
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Bonjour,
Je suis le vendeur d'un studio.
Mon acheteur reside a Londres.
Nous pouvons finaliser la vente mais mon acheteur etant a Londres, il lui faut une procuration. Le notaire nous dit qu'il faut passer par un notaire anglais apres traduction de la procuration. N'y a t il pas un moyen plus simple type aller au consulat faire legaliser la signature sur la procuration?
Merci
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nefer
Modérateur
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 Posté - 29 déc. 2015 : 18:56:53
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votre acheteur est il de nationalité française?
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immolmp
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 2
Posté - 29 déc. 2015 : 20:06:22
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Bonjour Nefer,
Il est bien de nationalite francaise.
Merci |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 29 déc. 2015 : 22:04:36
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votre acheteur doit donc signer une procuration, qui peut être rédigé par son notaire français s'il ne veut pas venir lui même à la signature.
que dit son notaire ? |
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immolmp
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4
Posté - 29 déc. 2015 : 22:25:02
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Bonsoir Nefer,
Le notaire dit que:
- la procuration doit etre traduite
- adressee a un notaire anglais
- signee par l'acheteur devant le notaire anglais
Peut etre existe t il un moyen plus simple?
Merci |
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Posté - 30 déc. 2015 : 08:08:13
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Immolmp,; il doit y avoir deux notaires dans cette affaire, le votre et le sien. Nefer demande ce que dit le sien.
Votre acheteur ne peut pas ignorer la date prévue de l'acte authentique, et se réfugier derrière une présence à l'étranger pour reculer cet achat. |
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immolmp
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Posté - 30 déc. 2015 : 08:33:25
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Bonjour Ribouldingue,
Il n'y a qu'un notaire dans cette vente, le mien.
Merci |
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caterina
Nouveau Membre
France
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Posté - 31 déc. 2015 : 18:30:53
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Site du Consulat Ă Londres :
http://www.ambafrance-uk.org/Le-ser...-du-notariat
"
Le Consulat général de France à Londres n’est plus compétent en matière de notariat depuis le 1er janvier 2005.
Depuis le ler janvier 2005, en vertu d’un arrêté publié au journal officiel, les postes diplomatiques et consulaires dans l’Union Européenne, l’espace économique européen, Andorre, Monaco et le Saint Siège, ont perdu leur compétence notariale.
Le Consulat Général de France à Londres demeure cependant compétent pour assurer l’enregistrement des déclarations de PACS, les légalisations simples de signatures.
Vous devrez désormais établir les actes en minute ou en brevet auprès d’un notaire en France voir www.notaires.fr ou d’un homme de loi local susceptible de vous apporter des conseils et de traduire votre volonté dans des actes authentiques. Il s’agit essentiellement au Royaume-Uni, des solicitors, des scrivener notaries ou des notaries public. Ces derniers, nommés par la Court of Faculty, ont la capacité d’authentifier des actes destinés à être utilisés en dehors de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Veillez également à demander à votre notaire si le document, une fois certifié par le notary public, a besoin d’être revêtu d’une Apostille.
Pour obtenir une liste des notaries public en Angleterre et au Pays de Galles, cliquez ici.
Pour obtenir une liste des scrivener notaries, contactez leur président :
Maître William KENNAIR
John Venn & Sons
95 Aldwych
London WC2B 4JF
tel : 020 7395 4300
Fax : 020 7395 4310
notary@johnvenn.co.uk
publié le 18/06/2013 "
caterina
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Sunbird
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Posté - 05 janv. 2016 : 15:15:40
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Il n'y a pas besoin de deux notaires.
Votre notaire envoie à votre acquéreur par mail le projet de l'acte et un formulaire de procuration. Votre acquéreur complète le tout et va faire authentifier au consulat, et ensuite il envoie le tout par courrier au notaire.
Lors de la signature de l'acte authentique, le notaire demandera à un clerc de représenter l'acquéreur.
Il faudrait effectivement passer par un traducteur officiel si jamais votre acquéreur ne maîtrisait pas le français.
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immolmp
Contributeur actif
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Posté - 20 janv. 2016 : 19:22:25
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Merci a tous.
Le consulat ne legalise plus les signatures en europe |
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Sunbird
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Posté - 20 janv. 2016 : 22:09:25
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citation: Initialement posté par immolmp
Merci a tous.
Le consulat ne legalise plus les signatures en europe
Depuis quand, il y a moins d'un mois que nous avons fait certifier une signature par un consulat en europe.
A se poser la question si certains consulats n'orientent pas en fonction de considérations privées vers des officines privées. |
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caterina
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Posté - 21 janv. 2016 : 19:12:09
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C'est pour ça que j'avais posté le lien vers la page du consulat de Londres plus haut, j'avais pensé que ça pouvait être utile.
(Je n'ai jamais expérimenté ce procédé mais j'ai travaillé sur Londres et ai eu plusieurs fois l'occasion de lire et consulter leur site)
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Sunbird
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Posté - 21 janv. 2016 : 21:34:56
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Oui j'avais vu votre lien, sauf que pour faire une procuration pour signature en France, il suffit de passer par une mairie pour l’authentification de la signature, et je peux vous dire que les consulats font de même en UE.
De plus la profession notaire n'existe pas dans les pays de l'UE.
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caterina
Nouveau Membre
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Posté - 21 janv. 2016 : 22:15:52
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Il conviendrait à mon avis que le notaire en France d'Immolmp contacte ce consulat pour tirer ça au clair une bonne fois pour toutes. C'est somme toute son boulot de s'en occuper pour son client vendeur, il me semble.
Effectivement au Royaume-Uni les notaires n'existent pas, ce sont des "solicitors" (avocats spécialisés dans l'immobilier, je crois) qui rédigent et font signer les actes de vente.
Le système n'est pas aussi sécurisant que le nôtre avec "nos" notaires qui sont tout de même des officiers ministériels, et les services de publicité foncière qui publient, mais en principe ça se passe bien quand même.
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Sujet |
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Procuration legalisee a Londres 
