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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 janv. 2016 : 18:52:24
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citation: Initialement posté par didier45
j'ai signé l'avenant n°84 - je fais 47h30 est ce que de facto l'astreinte de nuit est supprimée , que ma confirmé mon syndic mais pas précisé sur l'avenant.
l'avenant 84 ne concerne que la réduction de l'amplitude
il faut un avenant pour supprimer l'astreinte de nuit |
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didier45
Contributeur actif
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 42
 Posté - 15 janv. 2016 : 21:34:48
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votre réponse m'inquiète , je vois mon syndic lundi je lui en parle , dans la mesure ou il se rétracte est ce que l'amplitude reste la même 13 h donc cela voudrais dire que je dois rentrer pour 20h dans mon logement . horaires 7h à 12h et de 14h à 17h30 tous les jours et le samedi de 7h à 12h. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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43
Posté - 15 janv. 2016 : 23:39:42
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apparement l'astreinte n'a pas été supprimée |
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alain78f
Contributeur actif
France
112 message(s)
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44
Posté - 16 janv. 2016 : 16:57:43
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Bonjour,
Question subsidiaire:
Le Conseil Syndical (ou son président) peut-il légalement demander au Syndic une copie de cet avenant (ou avenants)
Alain |
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| Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt). |
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45
Posté - 16 janv. 2016 : 17:44:58
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alain78fr : le syndic a obligation de communiquer TOUS les docs concernant le SDC.
Un CS sérieux possède tous les contrats et leurs avenants, contrat du gardien compris.
C'est au CS de les demander, et des les exiger si le syndic ne donnent pas copies, jusqu'à l'assigner en référé pour les récupérés. Un syndic ne peut pas empêcher le CS d'effectuer sa mission fixée par la loi.
Comment vérifier les comptes, et en particuliers les fiches de paies, les charges sociales, .....   |
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alain78f
Contributeur actif
France
112 message(s)
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46
Posté - 17 janv. 2016 : 09:54:42
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Bonjour philippe388,
Merci pour votre intervention,
je pensais bien que c'Ă©tait comme cela, comme vous le dites
mais
paradoxalement le syndic n'est pas ' pressé '
de communiquer ces pièces au Conseil Syndical (curieux, bizarre ou pire...)
Bonne fin de semaine
Alain
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| Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt). |
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Posté - 17 janv. 2016 : 10:56:35
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alain78f : AU CS de se bouger et d'exiger ces docs. Si vous ne réclamez rien, le syndic ne vous donnera rien ! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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48
Posté - 17 janv. 2016 : 19:42:56
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"et d'exiger ces docs."
Et si besoin, après demande "amiable" ordinaire, par MED avec délai de 8 jours, voire par voie de justice ('"Obligation de faire") s'il ne bouge pas dans ce délai de la MED.
Comme dit mon ami corse, "Pour faire marcher le bourricot il faut donner du bâton". |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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Posté - 20 janv. 2016 : 21:08:22
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Message supprimé car différent sujet. |
Édité par - sonia75 le 21 janv. 2016 18:08:57 |
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Assurance habitation et logement de fonction 
