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 Posté - 27 févr. 2016 : 18:10:33
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Mon neveu, qui est étudiant et tire le diable par la queue, vient d'emménager dans une résidence au tout électrique. Afin de lui faire faire quelques économies, sa mère lui a acheté une gazinière fonctionnant avec bouteille de gaz.
Hélas, elle ne savait pas que le bail lui interdisait l'usage de gaz en bouteille. Donc pour l'instant, c'est gaspacho et sandwiches au menu...
Mais je me pose la question. Cette clause est-elle légale ? Je précise que l'immeuble a 5 (ou 6) étages, et que le règlement de copropriété ne peut donc pas l'interdire.
Est-ce que ça change quelque chose si la clause est stipulée ainsi : "Le locataire est d'accord pour ne pas utiliser d'appareils de cuisson fonctionnant avec bouteilles de gaz" ?
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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1
Posté - 27 févr. 2016 : 18:52:37
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vous confondez bail ("Le locataire est d'accord pour ne pas utiliser d'appareils de cuisson fonctionnant avec bouteilles de gaz") et règlement de copropriété.
Il faut que vous lisiez le RDC, cette interdiction doit être inscrite. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 27 févr. 2016 : 19:11:48
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pour des raisons de sécurité ces bouteilles sont très souvent interdites
cela peut aussi l'être dans le contrat d'assurance de l'immeuble |
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
Statut:
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Posté - 03 mars 2016 : 15:50:25
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Bonjour! Les bouteilles de gaz ne sont pas expressément interdites. Ce qui est interdit, c'est le stockage en appartement de matières inflammables ou explosives. Et les bouteilles de gaz en font partie... |
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Posté - 05 mars 2016 : 14:24:17
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citation: Initialement posté par sellier97
Bonjour! Les bouteilles de gaz ne sont pas expressément interdites. Ce qui est interdit, c'est le stockage en appartement de matières inflammables ou explosives. Et les bouteilles de gaz en font partie...
Une bonbonne de butane reliée à la cuisinière peut-elle être considérée comme du stockage ?
Par ailleurs, j'ai lu la chose suivante en reprenant ma recherche :
"À moins d'habiter un immeuble de grande hauteur, et à condition de vous conformer aux règles techniques et de sécurité applicables (aérations suffisantes, ventilation, matériels appropriés, etc.), vous avez parfaitement le droit de vous équiper en gaz en bouteille.
Selon la loi du 10 juillet 1965 - article 8 - alinéa 2 : " Le règlement de copropriété ne peut opposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, tel qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ".
La seule restriction dans l'usage du gaz (gaz naturel et butane ou propane) concerne les immeubles de grande hauteur : I.G.H. (sont I.G.H. les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau, par rapport au niveau du sol le plus haut, utilisable pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie est situé à plus de 50 mètres pour les immeubles d'habitation et à 28 mètres pour les autres immeubles, en particulier les immeubles de bureaux)."
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Édité par - Beau Brummell le 05 mars 2016 14:50:12 |
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Le bail interdit le butane. Clause illégale ? 
