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azerty75
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 14 mars 2016 : 13:54:59
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Bonjour à tous.
Je vous expose ce qu'il nous arrive.
Nous avons fait parcelliser une partie de notre terrain afin de vendre la maison + du terrain d'un côté, l'autre parcelle détachée d'un autre, pour projet de construction.
Les signatures devant notaire étaient prévues courant juin 2016 (délais de parcellisation, recours de tiers, etc.)
Le terrain est parti en 5 jours.
Un des couples ayant visités la maison nous ont tout de suite dit, on la prend.
C'était début octobre 2015.
Nous avons du les relancer à plusieurs reprises pour une signature du compromis qui a été faite de leur côté le 10 décembre. Ils trainaient des pieds.
Le 10 au soir, par mail, je leur demande une copie de l'accord de financement de leur banque avant que nous signions nous même ce compromis.
Cet accord nous parvient le 11/12 par mail, daté du 10/12. Nous signons donc confiant, l'accord fourni émanant directement du directeur de l'agence.
Ils nous fournissent également une simulation de prêt immobilier datant du 2/12, soit 8 jours avant (!)
Il y a 5 jours nous recevons un simple mail (sic!) de leur notaire (une amie à eux...), nous transmettant un désistement de financement de leur banque suite au supposé licenciement de madame...
Nous avions pris le maximum de précautions de notre côté et nous nous sommes engagés sur un autre achat immobilier avec crédit et prêt relais accordés, devis pour les travaux, géomètre, etc ...
Depuis, aucune réponse à nos mails de la part des acheteurs.
Nous sommes très perplexes par ce comportement et nous les soupçonnons (nous, l'agence immobilière et tout notre entourage) d'une part d'avoir communiqué de faux documents (accord) de leur banque, d'autre part surtout, qu'il n'y a eu aucun licenciement (elle travaille dans un cabinet depuis 8 ans).
Nous avions mis la pression fin 2015 pour la signature du compromis en leur disant que sans signature sous huitaine, nous remettions en vente la maison. C'est à ce moment là qu'ils sont venus signer en agence.
Aujourd'hui, quels sont nos recours ? Quelles sont les procédures qu'ils doivent respecter pour se désengager ? Reco ? justificatif de licenciement ? Que risque-t-ils en cas de faux documents ?Comment pouvons-nous nous retourner contre eux. Ils nous ont fait perdre près de 6 mois.
Cela remet tous nos projets en cause, avec 3 enfants.
Merci à tous pour votre aide éclairée.
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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1
 Posté - 14 mars 2016 : 14:37:23
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Quel document avez-vous signé: un compromis, une promesse d'achat?
Quelles sont les conditions suspensives exactes dans ce document?
A quelle date le document signé leur a-t-il été notifié? |
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azerty75
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 14 mars 2016 : 14:58:49
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citation: Initialement posté par biscotte
Quel document avez-vous signé: un compromis, une promesse d'achat?
Quelles sont les conditions suspensives exactes dans ce document?
A quelle date le document signé leur a-t-il été notifié?
Bonjour,
nous avons signé un compris de vente en agence.
Eux, le 10/12, nous le 12/12. Envoyé par l'agence en reco chez eux le 15/12.
Le délai de rétractation courraient donc jusqu'au 28 ou 29/12.
Aucune condition suspensive hormis prêt bancaire.
Date de signature prévue courant juin 2016.
Je souligne qu'ils nous ont envoyé un accord formel de prêt de leur banque le 11/12 par mail.
Mais, comme ils avaient déjà acheté un petit appartement il y a quelques années avec la même banque, dans lequel ils vivent, nous soupçonnons très fortement une falsification de ce document d'accord (modification de date de ce document d'un précédent achat).
Ils nous ont en effet présenté une simulation de financement de leur banque, datant du 2/12 et un accord ferme de financement daté du 10/12 !
Avec le recul, tout ceci nous semble trop rapide et louche. D'autant plus qu'il y a le délai de reflexion de 11 jours à réception de l'offre de prêt bancaire. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
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3
Posté - 14 mars 2016 : 19:43:06
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Cela ne veut rien dire un accord formel de prêt de leur banque!!!
Idem c'est impossible d'avoir un accord ferme datant 10/12 sachant que la promesse date du 12/12 dans le meilleur des cas!.
Dans le compromis, il y a une clause de prêt, et il y a une date. L'acquéreur doit vous communiquer le courrier officiel du refus de prêt, mais pas un mail du notaire. Vous demandez à votre notaire de demander la copie de l'original du refus de prêt. Après on en rediscute.
A défaut vous pouvez demander copie de ce refus par LRAR aux acquéreurs. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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4
Posté - 15 mars 2016 : 14:26:48
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Tout à fait d'accord avec sunbird, pour lever la clause suspensive ils doivent prouver dans les temps et dans les normes le refus de prêt.
Ont-ils versés un acompte à votre notaire? |
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