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Frenchman
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 Posté - 26 avr. 2016 : 22:31:54
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Bonjour,
Je suis devenu propriétaire d'un immeuble début 2016. J'ai effectué les premières visites en Août 2015 et j'ai constaté qu'un des logements était vide (de meubles, de toute habitation).
Dans le compromis de vente et dans l'acte authentique aucun bail en cours n'a été mentionné (contrairement à 2 autres appartements dans lesquels se trouvaient des locataires).
Le compteur électrique a été résilié l'an dernier. Il était au nom de Mr Z. J'ai fait rénover ce logement qui avait besoin d'un rafraichissement.
Aujourd'hui, surprise, une personne rentre dans l'immeuble puis me contacte (ce fameux Mr Z) pour me signifier qu'elle souhaite savoir quand elle peut récupérer ce logement et reprendre les paiements.
Or j'ai déjà prévu de louer cet appartement à une étudiante.
Que puis je faire pour sortir de cet imbroglio ? Qui selon moi concerne l'ancien propriétaire et Mr Z.
Merci par avance de vos avis,
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 Posté - 27 avr. 2016 : 07:26:59
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citation: Dans le compromis de vente et dans l'acte authentique aucun bail en cours n'a été mentionné Plsu précisément, est-il bien écrit que le vendeur vous déclare vendre ce logement libre de tout droit????
C'est essentiel.
Normalement un bon notaire a du renseigner le précédent locataire et comment il est parti.
Pour Monsieur Z mettez le au frigo poliment quelques jours, quelques semaines maximum, en attendant mais il va falloir lui répondre clairement et officiellement.
Votre souci essentiel est: Etes vous en faute, ou bien le veneur l'est-il.
Je dirais que si le vendeur est défaillant dans ses informations, vous pouvez louer a votre étudiante.
Si des manques existent dans votre défense, attention.
citation: Le compteur électrique a été résilié l'an dernier On ne résilie pas un compteur, mais un abonnement;
Ce n'est jamais 'on' qui résilie, mais monsieur ou madame X.
QUi a résilié, et pour quelle raison,
ou plutot pourquoi l'abonnement existant n'avait pas été résilié auparavant????
Du courrier arrivait? il y avait des évidences d'une occupation en résidence principale, des paiements? |
Édité par - ribouldingue le 27 avr. 2016 07:34:23 |
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Frenchman
Nouveau Membre
25 message(s)
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 2
Posté - 27 avr. 2016 : 07:51:44
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Bonjour Ribouldingue, et merci de votre réponse,
J'ai épluché l'acte de vente, un paragraphe a retenu mon attention : "Le vendeur ne peut fournir l'état des lieux de sortie de Monsieur Z n'ayant été en mesure de récupérer que les seules clefs de son appartement en suite de son internement". Point qui n'apparaissait pas dans le compromis et semble avoir été ajouté à la dernière minute. Mr Z me semble sain d'esprit.
Je vais regarder qui a résilié l'abonnement EDF, c'est une piste intéressante.
Oui un peu de courrier arrivait, en revanche absolument aucune trace d'habitation.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement, |
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Posté - 27 avr. 2016 : 08:23:24
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Merci de ce retour rapide et clair:
Sur le premier point le notaire a posé la question, et a du etre tres embarrassé.
A tout coup vous n'aviez pas votre notaire et avez accepté le notaire du vendeur, ce qu'il faut NE JAMAIS FAIRE on ne le répètera JAMAIS assez sur ce forum/
1/ Du coup on peut espérer comprendre ce paragraphe comme le logement étant libre de toute occupation PUISQUE le vendeur indique qu'il existe un état des lieux de sortie (ou plus exactement qu'il existeRAIT un état des lieux de sortie de fait) et surtout qu'il a récupéré les clefs.
2/ je laisserait donc le vendeur a ses égarements.
3/ Pour l'électricité, si ce n'est pas vous, c'est donc ERDF qui a après une longue durée sans paiement ayant constaté certainement une faible consommation (ou même parfois en l'absence) a décidé de lui-même par précautoin de couper l'installation.
C'est une preuve très intéressante, et toute document à ce sujet est à conserver précieusement, si vous avez quoique ce soit sur la date de coupure, incluant un avis de passage dans la BAL (Il faut TOUJOURS conserver ce genre de documentation) mettez ca au dossier
4/ Enfin, le vendeur ne vous a fait part d'aucun contrat de bail n'indiquant aucun loyer ni aucune date de début et de renouvellement, ne vous laissant donc par la aucune possibilité de mettre fin a un contrat devenu non légal par défaut d'occupation au titre de résidence principale doublé d'un défaut d'occupation et d'entretien de plsueirus années confirmé par l'absence de consommation électrique (IMPORTANT SI VOUS AVEZ une VMC par exemple)
Vous avez deux pistes:
A/ Vous envoyez aimablement à monsieur Z a l'adresse qu'il vous indique une rpéonse par courrier RAR a sa demande orale (vous prenez les devants, devant u juge ce sera un bon point que de répondre par écrit avec trace a une demande inexistante) que vous n'avez connaissance d'aucun contrat, que le logement vous a été vendu libre d'occupation, qu'aucun loyer n'a jamais été payé en votre nom, que le local n'a pas d’électricité et que vous conseillez donc de reprendre contact avec Monsieur Z pour traiter l'affaire avec lui
B/ Vous attendez une demande formelle et vous y répondrez pareillement
Votre risque est que Monsieur Z sans ressource prenne un avocat au titre de l'aide juridictionnelle, et que sans document ni preuve il vous convoque devant un juge.
Si c'est le cas il vous faudra (c'est du TI donc sans avocat obligatoire) faire intervenir par acte d'huissier Monsieur Z, essayer de gagner du temps par un ou deux reports et expliquer au Juge que cette affaire ne vous regarde pas, que vous demandez d'etre indemnisé de votre déplacement et de la gne mais que pour le reste vous laisser monsieur Z et Monsieur vendeur s'expliquer.
Vu que vous n'avez jamais été payé d'aucun loyer, je vous mets en garde surtout de laisser entrer monsieur Z dans le logement sans contrat de bail ni preuve ni rien du tout, et de plus de perdre le revenu potentiel de votre locataire, à ) qui vous devriez en outre une indemnité coquette.
Sauf à ce qu'on vous ai fourni copie du bail de Monsieur Z, votre vendeur et son notaire (dans une part qui ne vous regarde pas) sont seuls responsables dans cette affaire.
A ne pas faire: Une réponse orale a Monsieur Z en expliquant tout cela, j'éviterais, je lui dirais que je peux lui faire une réponse écrite a condition qu'il indique une adresse pour le courrier RAR.
Par défaut une remise en main propre de ladite réponse. Evitez de la faire au lieu de la location ou votre domicile, préférez un lieu indépendant.
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Frenchman
Nouveau Membre
25 message(s)
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Posté - 27 avr. 2016 : 08:47:35
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Je n'aurais pas cru obtenir autant de renseignements en aussi peu de temps.
Voici un complément d'informations :
- j'avais bien un notaire, comme le vendeur. Je lui ai envoyé un mail dans la nuit pour connaître son point de vue.
- vérification faite auprès d'EDF, l'électricité a été coupée en Avril 2015 par le locataire.
- pour information, les compteurs d'eau montrent une consommation inexistante.
- L'adresse que Mr Z m'indique est... chez moi
Je vais suivre toutes vos recommandations et dans un premier temps surtout ne pas le laisser rentrer, pas de conversation téléphonique (comme je pensais le faire) mais écrite. |
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Posté - 27 avr. 2016 : 09:03:58
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citation: vérification faite auprès d'EDF, l'électricité a été coupée en Avril 2015 par le locataire. Il vous faudrait une preuve, que Erdf refusera de vous donner;
Du coup j'écrirais cela dans le courrier RAR a envoyer a monsieur Z, ce qui en fera un argument qu'il aura donc à démonter s'il veut faire prospérer sa demande envers vous. 'Par ailleurs ErDF est venu couper physiquement (fusibles) le raccordement de l'installation suite à votre désabonnement en avril 2015)
citation: pour information, les compteurs d'eau montrent une consommation inexistante Comment le prouvez-vous, une information n'est en rien une preuve.
citation: L'adresse que Mr Z m'indique est... chez moi Vous lui indiquez
* soit une adresse autre
* soit une remise en main propre
* soit enfin un courrier RAR a dernier domicile 'connu de votre part' a condition qu'il vous l'écrive (nom prénom, demande, et surtout date que vous puissiez dire au juge que vous n'avez connaissance de son prétendu domicile que le tant, telle date) et vous demande d'envoyer le courrier à cette adresse, il fait son affaire ou l'a deja fait de faire suivre.
Ca montrera qu'il ne fait suive son courrier ailleurs que depuis le tant.... |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 28 avr. 2016 : 08:33:24
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M. Z a-t-il un bail écrit en sa possession? |
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Bail en cours non déclaré lors de la vente 
