Universimmo.com - compteur d’eau froide divisionnaire

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compteur d’eau froide divisionnaire - Questions

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manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut:

Posté - 07 juil. 2016 : 09:47:41

bonjour
merci pour les éléments partagés
je suis locataire.
Un compteur d’eau froide divisionnaire a été installé dans mon appartement.Le relevé semble être réalisé « à distance » par une société externe.
Dans les répartitions des charges, mon bailleur me communique un montant à payer MAIS pas le nombre de m3 consommés.
Je ne reçois pas non plus de facture ou de relevé me permettant de connaitre / suivre ma consommation annuelle.
Comment puis je obtenir ces informations : auprès de la société externe ? du bailleur ?
Je n’ai toujours pas reçu la régularisation des charges 2015. Comment puis je l’obtenir ?
D’avance merci
Manu

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 07 juil. 2016 : 11:20:28

Il semblerait que les appels que vous recevez soient des provisions sur les charges d' eau. Vous devriez avoir les bases de calculs, des mètres cubes ou des tantièmes.

Concernant les charges de 2015, celles-ci viennent certainement d'être tout juste approuvées par la dernière A.G. et votre bailleur n' a peut-être pas encore reçu le P.V. d A.G.

Vous pouvez relever vous même les indices de votre compteur, et pour connaitre les consommations facturées vous devez vous adresser à votre bailleur.

manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2016 : 20:08:16

Bonjour
Merci pour votre retour
Si le relevé remonte une (trés) basse consommation, la responsabilité de la potentielle erreur est elle portée par le locataire ou le bailleur ? le locataire peut il refuser de payer plus que la consommation indiquée par le relevé du compteur divisionnaire ?
Merci

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2016 : 20:33:17

"le locataire peut il refuser de payer plus que la consommation indiquée par le relevé du compteur divisionnaire ?"

Oui, mais à la condition de prouver le montant des indices. Ce sera le cas si l' indice au moment de la contestation est inférieur à celui pris en compte pour la facturation.

manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut:

Posté - 23 avr. 2017 : 14:31:54

Merci pour vos retours
Grâce à votre aide et à ma tenacité, je pense pouvoir aboutir à un accord avec mon bailleur.
Comment savoir sur quelle période je peux porter réclamation (ex : 5 ans à partir de la constation du problème) car mon bailleur a tardivement mis en place un compteur d'eau individuel...
Merci encore
Manu

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 23 avr. 2017 : 15:25:11

si votre appartement est situé dans une copropriété, le bailleur ne peut faire la régularisation des charges que lorsque l'AG a approuvé les comptes.

il doit vous transmettre un décompte des charges locatives en vous fournissant le relevé des dépenses de l'exercice concerné et en appliquant le décret de 1987: il lui appartient de prendre en compte les dépenses qui sont récupérables (voir le libellé sur le relevé des dépenses) et en appliquant les tantièmes afférents au lot

concernant l'imputation de l'eau, vous pouvez demander le relevé des consommations fait par la société en charge des relevés affin de pouvoir vérifier avec votre numéro de compteur

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